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Aujourd'hui plus que jamais, la région bruxelloise est au centre de l'actualité. Depuis dix ans, seules des réponses partielles ou provisoires ont été apportées aux problèmes de son avenir. Pourra-t-on toujours s'en satisfaire ? Le présent ouvrage rassemble diverses analyses scientifiques effectuées par le Séminaire dÉconomie et de Droit de l'Entreprise des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles et le Fonds d'Études sur le Droit des Communautés et des Régions de l'Université catholique de Louvain. Ces recherches portent sur l'évolution de l'économie régionale bruxelloise, mais elles éclairent aussi les tentatives Institutionnelles menées pour définir la place de cette région dans la réforme définitive de l'État. Grâce à un diagnostic réaliste, ces diverses contributions s'attachent à décrire de manière objective les nouveaux défis et jettent les bases d'un véritable dialogue...

Fruit de l'initiative des Facultés universitaires Saint-Louis, le présent ouvrage rend hommage, à l'occasion de son admission à l'éméritat, à Jacques Dabin qui fut titulaire de cours de philosophie morale et de droit naturel depuis 1968 et assura la fonction de Recteur des Facultés de 1973 à 1993. Reflétant à la fois ses préoccupations majeures, ainsi que la diversité des approches correspondant aux différentes composantes des Facultés, cet ouvrage réunit les actes du colloque que les Facultés ont consacré à ce thème du 20 au 22 avril 1994, ainsi que d'autres contributions émanant de membres ou amis des Facultés qui ont accepté de se joindre à cet hommage.

Introduction L’objet de ce commentaire s’inscrit dans la perspective d’une formation au droit européen de la concurrence à destination des membres des juridictions belges et français, que ceux-ci soient professionnels ou consulaires. Cette levée vise à compléter les autres interventions en s’obligeant à n’aborder que les principaux aspects économiques qui nous paraissent nécessaires à une appréhension efficace du droit européen de la concurrence. L’approche est donc volontairement limitée et ...

Les 28 et 29 avril 1977, le Centre d’études économiques et juridiques de l’entreprise de Bruxelles, et le département de gestion économique et financière de l’école supérieure de commerce de Paris ont organisé aux Facultés universitaires Saint-Louis un colloque international ayant pour thème : « Entreprises en difficulté et Initiative publique ». Au moment où de nombreuses entreprises connaissent des difficultés profondes et où divers Etats de la Communauté Economique Européenne recourent à d...

Le 28 mai 1980, le Séminaire d’Économie et de Droit de l’Entreprise des Facultés universitaires Saint-Louis et le Fonds d’Études sur le Droit des Communautés et des Régions de l’Université catholique de Louvain ont organisé aux Facultés universitaires Saint-Louis un colloque ayant pour thème : « L’avenir de Bruxelles, aspects économiques et institutionnels ». Ces deux centres, chacun dans leur domaine, avaient ces dernières années entamé une réflexion sur ce sujet. Devant l’actualité et l’imp...

Le présent ouvrage reprend en synthèse les principales contributions à un cyle de formation de juges consulaires de tribunaux de commerce belges et français. On peut d'abord s’interroger sur l'opportunité de pareilles formations. Le point de départ est l’adoption du règlement (CE) no 1/2003 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité CE, adopté le 16 décembre 2002 et en vigueur depuis le 1er mai 2004. Il opére une délégation par la Commission d...

Introduction et méthodologie Parmi les indicateurs de la vie économique, il en est un qui peut servir de commun dénominateur aux différentes activités : la valeur ajoutée. Le concept de valeur ajoutée permet en effet de comparer les productions annuelles d’une exploitation agricole et de la sidérurgie, mais aussi la « production » d’un bureau d’avocat ou d’un service public. Cet outil traditionnel de l’analyse macro-économique nous renseigne sur la vitalité économique d’une région, d’un pays....

Il paraît évident que le découpage de la région de Bruxelles relève exclusivement d’arguments autres que socio-économiques. Les différentes analyses mettent en avant les conséquences économiques de ce choix. Bruxelles, en tant qu’entité régionale, se distingue des deux autres régions par des caractéristiques économiques différentes. Celles-ci sont dues à plusieurs facteurs : l’exiguïté géographique du territoire, la densité de sa population, la localisation par rapport aux autres régions, ain...

Introduction Pour apprécier l'évolution économique d’une région, il existe divers indicateurs. Il nous a paru que, parmi ceux-ci, le phénomène de l’entreprise méritait une attention particulière. Elle est en effet au centre du développement et de la croissance économique d’une région, voire d’un pays. Aussi, pour analyser la situation économique, il nous a paru intéressant d’examiner l’évolution des entreprises au sein de la région bruxelloise par rapport à celle des entreprises des deux autr...

Introduction Parmis les ordres qui régissent une société moderne, l’éthique est aujourd’hui citée fréquemment aux côtés de l’ordre juridique, sans toujours distinguer clairement les différences entre un ordre éthique et l’ordre juridique. La matière financière paraît à ce titre offrir un terrain d’expérimentation intéressant. Traditionnellement, divers domaines relevèrent exclusivement de l’ordre éthique pendant des décennies, dans la mesure où l’ordre juridique n’était que peu intervenu dans...

1. Introduction Il est important aujourd'hui de s'interroger sur la capacité des villes à accueillir les activités productives des entreprises. Si du 18e au 19e siècle, l'essor économique et l'essor urbain ont évolué de manière quasi parallèle, dès le début des années 1900, l'émergence de technologies nouvelles et la multiplication des moyens de transport ont contribué à modifier la problématique urbaine. Des zonings périphériques ont pris naissance et des infrastructures nouvelles se sont cr...

Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.

À l'heure où de nombreuses entreprises ressentent les conséquences de la crise économique et où divers États ont sensiblement modifié leurs modes d'intervention dans le système économique, il est intéressant de faire le point de la situation. C'est dans cet esprit que le Centre d'études économiques et juridiques de l'entreprise de Bruxelles, en collaboration avec le département de gestion économique et financière de l'École supérieure de commerce de Paris, a organisé, aux Facultés universitaires Saint-Louis, un colloque international réunissant praticiens et théoriciens. À partir d'une réflexion sur la nouvelle perspective des rapports entre l'État et l'entreprise privée, les participants ont analysé les causes des difficultés rencontrées par les entreprises pour aboutir enfin à une étude prospective des remèdes à apporter par les pouvoirs publics.

Du point de vue économique, la région bruxelloise se présente comme une entité différente des deux autres régions. Les limites spatiales de cette région n’ont pas été déterminées par des critères proprement économiques. La décision politique qui a fixé les frontières de la région bruxelloise a néanmoins des conséquences socioéconomiques importantes et, à ce titre, il est nécessaire d’en analyser les effets à la lumière d’une étude cohérente. Celle-ci devrait permettre de déterminer des object...

1. C. C.B. Crédit Communal de Belgique. 2. C. C. E. Conseil Central de l’Économie. 3. C. E. E. R. Comité d’Expansion Économique Régional. 4. C. E. R. Conseil Économique Régional. 5. C. E. R. B. Conseil Économique Régional du Brabant. 6. C. E. R. W. Conseil Économique Régional de Wallonie. 7. C. G. E. R. Caisse Générale d’Épargne et de Retraite. 8. C. M. C. E. S. Comité Ministériel de Coordination Économique et Sociale. 9. C. M. R. B. Comité Ministériel de la Région Bruxelloise. 10. C. N. C. P...

I. Table ronde Professeur Jean REMY La tâche d'introduire ce débat ne sera pas facile, vu la richesse des informations contenues dans les exposés des différents conférenciers et intervenants. Mon propos ici ne sera pas de synthétiser, mais d'essayer sous forme de questions, de vous remettre en mémoire quelques idées intéressantes émises par mes collègues. Je demanderai ensuite à chacun de ceux-ci de résumer en quelques minutes les lignes de force de leur communication. Enfin, je souhaiterais ...

Le rôle macroéconomique des PME dans de nombreux pays n'est plus à démontrer. Malgré leur place stratégique dans le tissu économique, les PME restent vulnérables surtout lorsqu'elles sont jeunes. Le thème de leur défaillance a trop souvent été abordé sous un angle monodisciplinaire. Notre recherche vise à élargir le débat en adoptant une approche pluridisciplinaire. De manière plus spécifique, elle se propose d'identifier les déterminants économiques, financiers, stratégiques, organisationnels et managériaux de la défaillance des PME belges. Ce choix a le mérite de transcender les lectures unidirectionnelles traditionnelles de ce phénomène économique très complexe, rarement mono-causal. La recherche présente d'abord les fondements théoriques de la défaillance d'entreprise, ensuite les démarches méthodologiques utilisées (analyse factorielle, tests non paramétriques, analyse des données de survie et modélisation stochastique) et enfin l'analyse des résultats. Il ressort de notre étude que les avantages financiers octroyés par les autorités publiques et l'instabilité du personnel ne sont pas des facteurs déterminants dans les trois années qui précèdent la faillite. La dégradation du BFR ne devient manifeste que deux ans avant l'échéance fatale. Par contre, les paramètres les plus discriminants entre les entreprises faillies et les autres sont la qualité de l'information comptable, la rapidité de la communication financière, le taux profit, la taille du conseil d'administration, la productivité du capital humain, le délai clients, la pression des obligations à court terme, les ratios EBE/CA et BFR/CA. Par ailleurs, le risque relatif de défaillance d'une PME saine par rapport à une autre qui connaît des problèmes de rentabilité, de trésorerie ou les deux est estimé par la méthode des données de survie. Cet outil met également en évidence l'importance de ces deux paramètres financiers. L'ensemble de ces réssultats nous a permis de concevoir un modèle prévisionnel de la défaillance basé sur la modélisation stochastique du bilan. Les probabilités d'insolvabilité, calculées pour deux horizons temporels (T=3 ans et T=infini), donnent des taux de classification égaux ou supérieurs à ceux obtenus par des techniques concurrentes comme l'analyse discriminante. La recherche s'achève par la mise en évidence des perspectives théoriques et empiriques. (IAG 3)--UCL, 2004