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Search Results
2. The Need for a Global Framework for KnowledgeTransactions: Cross-Border Licensing and Enforcement
3. Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial
4. Suspension de la protection des droits de propriété intellectuelle (« IP Waiver ») et covid-19 : réflexions sous l’angle de la protection des secrets d’affaires
5. Editors' introduction to the volume
6. Mise en oeuvre judiciaire du droit d'accès LPD: aspects procéduraux choisis
7. Droit des contrats : Partie générale et contrats spéciaux
8. The Routledge handbook of taxation and philanthropy
9. Droit et gouvernance du numérique
10. Les modes alternatifs de règlement des conflits de propriété intellectuelle à l'ère numérique : activités du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI et perspectives de développements futurs
11. Fiscalité et femmes: de la nécessité d'un passage à l'imposition individuelle
12. Drugs, Pills and Lawsuits : the Opioid Debacle
13. Regards civilistes sur l'arrêt de la Cour suprême du Royaume-Uni Huawei c/ Unwired Planet en matière de licences FRAND
14. L’assurance des risques environnementaux
15. Contract Law and Intellectual Property Transactions: Research Perspectives
16. Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et les data trusts
17. Artificial Intelligence and Damages: Assessing Liability and Calculating Damages
18. Behavioural philanthropy. Harnessing behavioural sciences to design more effective tax incentives for philanthropy
19. Stupéfiants : Définition et Classification. Le Labyrinthe de la LStup a-t-il une issue?
20. Benzodiazépines, addiction et autorisation cantonale : cadre juridique et implications cliniques
21. Alternative Dispute Resolution for Trademark Disputes
22. Abdyusheva and Others v. Russia: a Sadly Missed Opportunity
23. Droit des sociétés cotées à l'actionnariat concentré : une approche structurelle
24. Propriété intellectuelle à l'ère du Big Data et de la Blockchain = Intellectual Property in the era of Big Data and Blockchain
25. Cyberassurance : instrument utile pour la cybersécurité des entreprises ? Analyse juridique et recommandations des mesures étatiques concernant les cyberassurances visant à protéger les entreprises (PME)
26. Entreprises et Big Data : peut-on forcer les entreprises à partager leurs données non-personnelles (par des licences obligatoires ou des licences « FRAND ») ?
27. Encouraging Sustainable Investment through Direct Tax Relief: Swiss and EU State Aid Legal Framework
28. L'encadrement réglementaire des agences de conseil en vote: l'impact de l'approche européenne sur le droit et la pratique suisse
29. Kunst und geistiges Eigentum
30. Entrepreneuriat et incapacité: responsabilité illimitée et direction de sociétés
31. Big Data and the Law: a holistic analysis based on a three-step approach - Mapping property-like rights, their exceptions and licensing practices
32. L'accès aux médicaments à titre compassionnel
33. Trois modèles de contrôle des investissements transfrontaliers : accent sur la portée extensive de la sécurité publique à travers la protection des technologies critiques
34. Digital Transformation and Financial Inclusion
35. Responsabilité sociétale des entreprises en droit de la société anonyme: entre devoir des organes et nouvelle technique de réglementation
36. Droit suisse des contrats : Partie générale et contrats spéciaux (chronique 2019)
37. Medical research using governments’ health claims databases: with or without patients’ consent?
38. Moderniser les conditions-cadres des traitements médicamenteuxdu syndrome de dépendance aux opioïdes
39. Intellectual Property Transactions: What We Can (and Should) Learn from Contract Law for IP Licensing
40. Quelles pistes pour sortir de l'impasse, la responsabilité pénale du médecin et la causalité hypothétique
41. Philanthropie et but lucratif : la quadrature du cercle?
42. La diligence en matière de droits de l'homme des principes Ruggie en Suisse
43. Assainissement des particuliers : état des lieux et perspectives
44. Liability for Damages Caused by AI in Medicine: Progress Needed
45. Athletes & Social Media: What constitutes Ambush Marketing in the Digital Age ? The Case of Rule 40 of the Olympic Charter
46. Les licences FRAND : chance ou risque pour l'harmonisation globale du droit des contrats de licence de brevets?
47. Grenzüberschreitendes Angebot von Finanzdienstleistungen und -produkten? Die Eidgenossenschaft schlägt zurück
48. Copyright limitations and exceptions for museums: typology analysis
49. Patents : when can exclusive licensees initiate patent infringement proceedings? Lessons for global IP licensing transactions from two recent UK cases
50. Le survol d'un bien-fonds par un drone
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