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What was the historical relationship between overseas expansion and constitutional change? In the English case, answers to this question have been offered for the 12th and 13th centuries when England finalized its control over the British Isles. Rees Davies viewed the crystallization of features of English political identity as a process catalyzed by the need to project power over the Welsh, Scots, and Irish. Expansion tested and defined the surest means of political control and these definit...

Les documents qui fondent la réflexion que j’aimerais proposer ici me semblent intéresser le thème général de ce colloque pour deux raisons. D’une part, ils sont étroitement liés à un moment que l’on peut aisément qualifier de moment de crise, le changement dynastique qui survient en Provence au cours de la décennie 1380, associé à une guerre de succession connue sous le nom de guerre de l’Union d’Aix. Ceci me semble correspondre à l’un des axes du colloque. Deuxièmement, et en lien étroit av...

The Golden Bull – meaning the decree included in the privilege that Andrew II (1205-1235), King of Hungary, issued in 1222 – is thought to have been issued before the end of May 1222, and it is a widely held belief that it was issued because the political movement sparked by the opponents of the politics of Andrew II forced the ruler to do so. The works of János Karácsonyi and László Erdélyi serve as the basis of our present knowledge of the topic. Karácsonyi’s findings about the political hi...

Quod omnes tangit ab omnibus debet comprobari (Cod. 5.59.5.2). Porque he dereito que as cousas que a todos perteençem E de que todos sentamcarrego E sseJam a ello chamado (1385 – Cortes de Coimbra – art. 7o). Introdução Este singelo estudo – apresentado ao colóquio internacional: Des chartes aux constitutions. Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (xiie-xviie siècle) – irá gravitar em torno do notável momento constituinte revolucionário português que entrou em erupção a partir das Cort...

À la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes, la constitution de l’Empire, ainsi que le statut et le rôle de ses villes, faisaient déjà l’objet de réflexions des contemporains. Pour les auteurs français de l’époque, bien que la dignité impériale, l’imperium, soit restée aux Allemands, leur roi était empereur en son royaume. Dans l’Empire, l’abbé Hermann de Niederaltaich († 1273) comparait la ligue des villes rhénanes (1254-1257) avec les ligues lombardes (Ista autem pax, more lombardi...

In 1477, the Estates of the Low Countries managed to obtain from Duchess Mary of Burgundy several solemn privileges that confirmed and protected the rights of her subjects. These privileges have often been considered as constitutional, or at least proto-constitutional texts, provoked by the authoritarian rule of her predecessor as well as influenced by local traditions of popular representation. In this contribution, I intend to demonstrate that these privileges were also rooted in previous d...

Douzième volume d’une collection consacrée au pouvoir symbolique, quatrième et dernière d’une série de rencontres dédiées à l’analyse politique comparée, ce volume est encore autre chose. Il s’agit de la quatrième livraison d’une interrogation sur le contrat politique, née à la lueur des expériences hispaniques puis étendue à l’échelle de l’Europe. Je remercie vivement Jean-Philippe Genet d’avoir bien voulu intégrer cette thématique dans son projet de recherche européen, et de m’avoir ainsi d...

Portions méridionales des possessions de Charles le Téméraire, le duché et le comté de Bourgogne se trouvent séparés, en 1477, par le rattachement du premier au royaume de France tandis que le second entre dans l’orbite habsbourgeoise et plus proprement espagnole, avec la reconnaissance de Philippe II d’Espagne comme comte de Bourgogne à partir de 1556. De ce passé commun, les « marches » de Bourgogne gardent, au xviie siècle, des institutions communes : des bailliages, un Parlement et une Ch...

The English constitution in the 17th century, like the British constitution today, was unwritten. People were very sure that it existed; scholars have often discussed the political thought of the early 17th century – the reigns of James I and Charles I before the outbreak of the English Civil War in 1642 – in terms of constitutionalism and the “ancient constitution”, and much of the debate of the civil wars themselves was conducted in such terms too. Of course England, like other areas of Eur...

En règle générale, c’est vers les milieux universitaires des xiiie-xve siècles ou vers les milieux curiaux et nobiliaires de la même époque que les historiens se tournent pour trouver des traces de politisation du corps social et des réflexions sur le « politique », un domaine qui profite de la redécouverte de la Politique d’Aristote ou du Corpus Iuris civilis pour gagner en autonomie et s’épanouir avec Guillaume de Moerbeke (1215-1286), Albert le Grand (1193/1206-1280), Thomas d’Aquin (1224-...

Si l’on se fie au jugement de Montesquieu, ce qui différencie le régime monarchique du régime despotique, c’est le fait qu’il est soumis à des « lois fixes et établies ». Comme pour tous les régimes dont il entend ici donner une définition, ces lois tiennent à sa « nature », et, un peu plus loin, il les qualifie de « lois fondamentales ». Les différents éléments de son analyse montrent que, en accord avec les thèses diffusées par les penseurs du droit naturel moderne, il vise par cette formul...

When Rudolf of Swabia was elected to replace Henry IV as king of Germany in 1077, a number of nobles approached him, demanding specific promises or privileges. The papal legate who was present rejected this: Rudolf was to be the king of all; it was therefore sufficient that he promised to act justly towards everybody. To an ecclesiastic belonging to the Gregorian Reform Movement, precise conditions for receiving an office would seem close to simony. Nevertheless, although the legate apparentl...

Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le xviiie siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du xiie siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Nous avons donc adopté une définition plus large de ce que peut être une « constitution » : un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, ce faisant, les conditions d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle a été envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. On trouvera ici des études portant sur des textes ayant joué un rôle historique considérable : certains sont célèbres (la Grande Charte de 1215, la Bulle d’Or hongroise et celle de l’Empire), d’autres le sont moins (les tracts des Niveleurs), ou ne sont même pas identifiés comme des textes constitutionnels (les chartes gasconnes). Sur le fond de ces textes, on trouvera une réflexion théorique, portant sur la constitutionnalité du souverain ou sur celle des régimes politiques, ou encore sur les crises constitutionnelles. Sur leurs formes, très diverses, on trouvera aussi une approche mettant en relation les formes et les conditions sociales et politiques de production de ces textes. Enfin, peu de volumes peuvent prétendre rassembler à la fois des études synthétiques et des études de cas portant sur autant de périodes et de lieux différents.

Je voudrais tout d’abord remercier Jean-Philippe Genet et François Foronda pour l’invitation à cet important colloque, si bien organisé avec une hospitalité charmante à la Casa de Velázquez. J’ai beaucoup apprécié, dans le texte du programme scientifique que les organisateurs nous ont envoyé, l’accent posé sur la « question constitutionnelle » en tant que question de légitimité, de fixation et de « respect de normes ou d’ensembles de règles investies d’une valeur ». C’est pourquoi, seulement ...

Magna Carta and similar charters of liberty pose something of a conundrum. There always had been attempts to define what royal power meant. Yet in the second half of the 12th century, starting perhaps with the coronation charter of King Magnus Erlingsson of Norway in the 1160s, we find not so much attempts to codify abstract principles, but, first, to define concrete promises (the exact amount, for instance, that a king could charge for the succession to fiefs from his tenants-in-chief) and, ...

L’usage des guillemets, on le sait, n’est jamais très scientifique. Il signale toujours, au mieux une pudeur voire une humilité, au pire une honte, en tout état de cause un embarras : il est en l’occurrence pour l’historien l’indice d’une mise au présent en même temps que d’une mise à distance. Tel est le cas, semble-t-il, avec ce terme de constitution, tant il est vrai que les concepteurs de la rencontre ont invité les participants à faire non pas l’histoire de cet objet, mais de la possibil...

La problématique de la constitution a déjà été abordée dans le cadre des programmes sur la genèse de l’État moderne, et plus particulièrement lors des colloques organisés à la Casa de Velázquez à Madrid avec François Foronda et José Manuel Nieto Soria sur les coups d’État et sur le contrat politique et lors de celui organisé avec Vincent Challet, Hipólito Rafael Oliva Herrer et Julio Valdeón Baruque – dont j’évoque ici avec émotion la mémoire – à Paris, à la Sorbonne et au Collège d’Espagne d...