Search

National audience

International audience

National audience

Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d’application. En effet, l’assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d’assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles.Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du « droit commun du contrat d’assurance », où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d’assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les « règles propres à chaque catégorie d’assurance » : de dommages, puis de personnes.L’étude est précédée d’une introduction présentant les spécificités de l’opération d’assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d’assurance.Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal : il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. Il s’adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis.Cette troisième édition est à jour des tout derniers textes (notamment de la loi du 14 juillet 2019 modifiant l’article L. 113-14, etc.) et bien sûr de la jurisprudence la plus récente. Enfin, les questions les plus délicates du droit des assurances font l’objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.

Introduction 1. De façon assez inattendue, c’est la Cour d’arbitrage qui, dans une affaire relative à l’imputation des coûts d’assainissement d’un sol pollué, a forcé les civilistes à réfléchir sur la nature et la portée de la responsabilité civile. La société Eikenaar, ayant acquis de la S.A. Métallurgie Hoboken la propriété de biens immobiliers gorgés d’arsenic, se voit sommée par l’O.V.A.M. (société publique des déchets pour la région flamande) de procéder à l’enlèvement des déchets et à d...

Introduction - limites de la question Il existe différentes hypothèses de pollution du sol, que le présent propos n’a pas pour objet de recenser. A titre d’exemple, on peut se référer au problème dont avait eu à connaître le Président du Tribunal de commerce d’Anvers en référé : du mazout échappé d’un wagon stationné sur une voie de triage avait atteint un terrain voisin. Face à une telle pollution, l’autorité publique est susceptible d’être interpellée à divers titres, notamment celui de pro...

Introduction La participation à ce colloque, d’un ingénieur agronome pédologue, responsable depuis quelques années d’une PME active dans le domaine des études sur la pollution des sols, a pour objet d’apporter des éléments d’ordre technique ou scientifique qui pourront contribuer à mieux cerner les concepts de sol, de sol pollué et d’assainissement des sols. Trois notions font l’objet de cet exposé : le sol, le sol pollué et l’assainissement du sol. Chapitre I. La notion de sol Section 1. Que...

Chapitre 1. Procédure légale de la réhabilitation en Région wallonne Section 1. Législation wallonne La législation wallonne en matière de déchets est basée sur le décret du 5 juillet 1985 relatif aux déchets. Ce décret cadre aborde la plupart des matières concernant les déchets et a déjà été modifié quelquefois afin d’en préciser ou d’en corriger la portée. Les concepts de « réhabilitation » ou de « remise en état des lieux » sont abordés dans ce décret. Le 25 juillet 1991, la Région wallonn...

Introduction 1. Les frais engendrés par l’obligation de procéder à la décontamination des sols posent à l’entreprise des problèmes évidents qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger sa survie économique. Confrontée à cette insécurité accrue par un contexte législatif extrêmement mouvant et complexe, l’exploitant se tourne assez naturellement vers son assureur. Le législateur, contraint par les nécessités budgétaires, est souvent pris du même réflexe. On constate en effet que le traitement de...

Introduction La présente contribution s’efforce d’analyser comment en l’absence de réglementation spécifique les règles de droit positif garantissent la protection des sols et autorisent leur assainissement lorsqu’ils sont contaminés. Cette question demeure entièrement d’actualité dans les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale qui, à ce jour, ne se sont pas encore dotées d’une législation spécifique en la matière. Nous nous concentrerons dès lors sur les réglementations applicables dans c...

Dans le domaine de l’environnement, la notion de responsabilité est, le plus souvent, associée au concept de faute pénale ou civile. Et si l’on veut éviter ce carcan, on se tourne vers des mécanismes de responsabilité objective. Il est vrai que face à un site contaminé, il est probable que la majorité des citoyens pensent, au premier abord, à une infraction à la législation environnementale et à la responsabilité pénale ou civile qui en découle. Sur la responsabilité contractuelle dans le dom...

L’expérience a démontré que la problématique de la pollution des sols est complexe et requiert une approche coordonnée. Le décret du 22 février 1995 sur l’assainissement du sol apporte dans la région flamande un cadre légal qui devrait permettre de prendre d’une façon systématique les résolutions nécéssaires en ce qui concerne la pollution des sols. Une politique efficace en matière d’assainissement des sols requiert des critères sur base desquels la gravité de la pollution peut être évaluée,...

International audience

International audience

National audience

Dossier 13; International audience

National audience

National audience

National audience

National audience; Cette chronique couvre la période du premier trimestre 2019. Le droit du préjudice corporel étant une spécialité impliquant plusieurs domaines du droit, cette chronique concerne les normes ayant notamment trait au droit de la responsabilité, des assurances et de la procédure (pénale et civile).

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience

National audience