472 results on '"droit des assurances"'
Search Results
2. Etats généraux du droit médical et du dommage corporel
3. L’accès aux données de santé. A propos du dossier médical établi par le médecin-conseil d’une compagnie d'assurance
4. Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?
5. Assurance
6. L'état antérieur, le juriste et la malédiction des taux: [Réparation du dommage corporel limitée au nouveau dommage]
7. Réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle :Commentaires
8. De rechtsbijstandsverzekeringsovereenkomst en de vrije keuze van een advocaat in een bemiddeling
9. Le risque
10. La faute dolosive appliquée au suicide de l’assuré
11. Droit des assurances
12. Sols contaminés : un nouveau terrain pour le droit de la responsabilité civile extra-contractuelle
13. Pollution des sols : interventions et responsabilités des pouvoirs publics
14. Les notions de sols pollués et la décontamination des sols sur le plan technique
15. Action de la Spaque en ce qui concerne la décontamination des sols en Région wallonne
16. Assurance et garantie des risques engendrés par les sols contaminés
17. La protection des sols par la lutte contre les nuisances spécifiques : l’état du droit en Région wallonne et en Région bruxelloise
18. La contamination des sols : les responsabilités contractuelles
19. La décontamination des sols pollués en Flandres : identification, obligations et responsabilités. Le décret flamand du 22 février 1995 sur l’assainissement des sols
20. Les principes généraux de l'assurance de responsabilité civile
21. Synthèse du colloque : « Assurance et marché de l'art »
22. L'application dans le temps de la police d'assurance RCD constructeur (Cass. 3e civ., 17 janv. 2019, n° 17-26948)
23. Retour cursif sur trente années de droit des assurances de personnes
24. Seule une question précise peut conduire à une révélation d'information relative à la chose assurée (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 17-28093, PB)
25. De la recevabilité du recours subrogatoire (Cass. 3e civ., 6 déc. 2018, n° 17-28842)
26. L'assurance responsabilité civile professionnelle « transactions immobilières » : l'activité accessoire de conseils est incluse sauf stipulation contraire (Cass. 1re civ., 14 nov. 2018, n° 16-23730, PBI)
27. Chronique de droit du préjudice corporel
28. Des obligations toujours plus lourdes à la charge de l'assureur Dommages-ouvrage
29. L'article L. 141-4 du Code des assurances et l'abus de droit (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22207)
30. En cas d’inconciliabilité, les conditions particulières doivent prévaloir sur les conditions générales (Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-20624, PB)
31. Condition d'opposabilité de la clause d'exclusion (Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, no 17-24871)
32. Les obligations du souscripteur de l'assurance groupe emprunteur au moment du sinistre (Cass. com., 5 sept. 2018, n° 17-15866, PB)
33. Règlement de l’indemnité loyers impayés et cession du bien loué (Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19540)
34. L'indépendance des actions en responsabilité et directe légale (Cass. 3e civ., 12 juill. 2018, n° 17-20696, PB)
35. Vers la fin de l'exigence de l'avenant signé comme seule preuve de l'acceptation par l'assuré de la modification restrictive ? (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10097)
36. La réforme de la garantie Catastrophes naturelles enfin en perspective !
37. La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels (Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19717)
38. L'étendue de l'obligation d'information et de conseil de l'établissement bancaire en assurance de groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 17-16359)
39. Le droit de résiliation annuelle en assurance de groupe emprunteur
40. La primauté de la forme de la notice d'information en assurance groupe emprunteur (Cass. 1re civ., 5 avr. 2018, n° 13-27063, PB)
41. Une application de l’article L. 113-9 du Code des assurances justifiée dans les faits mais pas en droit ! (note sous Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10154)
42. Remise postérieure à la conclusion du contrat des documents contractuels, obligation contractuelle de loyauté et sanctions de l'assureur (Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-27495)
43. La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018 (note sous Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24251)
44. Retour sur le couple condition/exclusion de garantie (Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22869)
45. Le fondement du recours subrogatoire de l'assureur RC en cas de faute du professionnel assuré (Cass. 1re civ., 6 déc. 2017, n° 16-13341)
46. La victime est en droit d’opérer par compensation plutôt que d’exercer l’action directe légale ! (note sous Cass. 3e civ., 21 déc. 2017, n° 16-26865)
47. Analyse des garanties du contrat d'assurance multirisques
48. Biens et pertes pécuniaires assurés
49. Gestion du sinistre en assurance multirisques
50. Le devoir d'information et de conseil… suite ! (Cass. 2e civ., 23 nov. 2017, n°16-24717)
Catalog
Books, media, physical & digital resources
Discovery Service for Jio Institute Digital Library
For full access to our library's resources, please sign in.