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National audience

ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.

National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.

A l'heure où les droits de l'homme s'internationalisent, dans le prolongement de laDéclaration « universelle » de 1948, tandis que le commerce se globalise, comme le montrela création en 1994 de l'Organisation mondiale du commerce, l'idée de droit communredevient très actuelle. Cent ans après le Congrès international de droit comparé de Paris oùfût lancée l'idée d'un « droit commun de l'humanité civilisée », le bilan du XXème sièclen'incite pourtant guère à l'optimisme. Comment l'émergence d'un droit commun pourraitelleprécéder l'existence d'une communauté politique qui n'existe pas à l'échelle mondialeet bien peu à l'échelle régionale, même dans une région en cours d'intégration commel'Europe ?Notre perplexité explique l'intitulé de cet ouvrage, évoquant seulement « un » droitcommun et employant le terme de « variations » pour souligner la difficulté du projet et lapluralité des conceptions qui le sous-tendent.Après une Introduction générale présentée par le Premier Président Guy Canivet, lapremière partie est consacrée aux travaux de l'Ecole doctorale de droit comparé surL'émergence d'une conception commune du procès équitable.La deuxième partie traite, dans le prolongement des séminaires préparatoires de l'UMRde droit comparé, le thème Droit commun et Jus commune.Les autres parties de l'ouvrage, réservées aux ateliers de l'UMR, s'organisent autour dequatre thèmes plus spécifiques : L'enchevêtrement des espaces normatifs en droitinternational, Le pari d'un droit pénal commun, Le hasard et la nécessité en droit comparédes sociétés, et Le défi d'un droit commun des obligations.Répondre à la perplexité sans réduire la diversité, c'est peut-être faire l'apprentissage dela complexité d'un droit commun qui ne se substitue pas aux droits nationaux mais sesurajoute, par le jeu d'interactions multiples. Telle est l'hypothèse que nous avançons enconclusion de ces « Premières Rencontres ».