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Final sentencing in a criminal trial cannot in principle be questioned any more. Indeed the adjudged case has to be considered as definitely settled. The non bis in idem Latin saw and the res judicata tenet thus seem to preclude the re-opening of a criminal trial. And yet, lawgivers put in place two distinct legal processes that enable French citizens to challenge their sentencing: reviewing and re-hearing. The conditions for carrying out these processes and their own specifities make these proceedings quite exceptional. Through the presentation of new evidence for reviewing, and because re-hearing can be considered as of right, convicted people may in some cases get a new trial. Nevertheless only an ad hoc jurisdiction can decide upon a new hearing and the latter will be of a different kind depending on the new trial at hand. Moreover, the upshot of this new trial will make it possible either to maintain the sentencing notwithstanding new evidence being presented to a new court or to declare the defendant not guilty.; Une condamnation pénale définitive ne peut en principe plus être remise en cause. La chose jugée doit en effet être tenue pour vraie. L’adage non bis in idem et les principes de l’autorité et de la force de la chose jugée semblent dès lors interdire de rouvrir le procès pénal. Toutefois, le législateur français prévoit deux procédures distinctes permettant de remettre encause la condamnation prononcée : la révision et le réexamen. Les conditions de mise en oeuvre de ces procédures et leurs spécificités en font des procédures très exceptionnelles. Par la présentation d’éléments nouveaux de fait pour la révision, et de droit pour le réexamen, le requérant peut dans certains cas prétendre à nouvelle étude de son affaire. Cependant cette réouverture ne pourra être décidée que par une juridiction ad hoc et sera de type différent selon le nouveau procès envisagé. De plus, l’issue de ce nouveau procès pourra permettre de maintenir la condamnation en dépit des nouveaux faits présentés ou reconnaître l’innocence du condamné.

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International audience; Comment devient-on un bourreau ? Comment expliquer que dans les périodes sombres de l’histoire, des hommes ordinaires se transforment en assassins – criminels de bureau ou tortionnaires de terrain ? Cette question qui revient comme un leitmotiv dans la production littéraire et artistique contemporaine y reçoit souvent la même réponse, en forme de syllogisme : Tous les bourreaux sont des hommes ordinairesOr les hommes ordinaires, c’est nous tousDonc nous sommes tous des bourreaux On ne compte plus les auteurs qui, détournant la thèse de Hannah Arendt sur la banalité du mal ou celle de Stanley Milgram sur la soumission à l’autorité, exploitent le motif du jaillissement du monstre (que tout en chacun nourrirait en lui-même), dédouanant d’autant les vrais coupables (qui ont simplement eu la malchance de pouvoir donner libre cours à leur nature destructrice…)C’est contre ce traitement dépolitisant de la question du crime de masse que s’élève l’auteur de cet essai, qui montre comment, au gré d’une inversion radicale des valeurs, le bourreau se trouve aujourd’hui érigé en modèle d’humanité.

Comment devient-on un bourreau ? Comment expliquer que dans les périodes sombres de l’histoire, des hommes ordinaires se transforment en assassins – criminels de bureau ou tortionnaires de terrain ? Cette question qui revient comme un leitmotiv dans la production littéraire et artistique contemporaine y reçoit souvent la même réponse, en forme de syllogisme : Tous les bourreaux sont des hommes ordinairesOr les hommes ordinaires, c’est nous tousDonc nous sommes tous des bourreaux On ne compte plus les auteurs qui, détournant la thèse de Hannah Arendt sur la banalité du mal ou celle de Stanley Milgram sur la soumission à l’autorité, exploitent le motif du jaillissement du monstre (que tout en chacun nourrirait en lui-même), dédouanant d’autant les vrais coupables (qui ont simplement eu la malchance de pouvoir donner libre cours à leur nature destructrice…)C’est contre ce traitement dépolitisant de la question du crime de masse que s’élève l’auteur de cet essai, qui montre comment, au gré d’une inversion radicale des valeurs, le bourreau se trouve aujourd’hui érigé en modèle d’humanité.

Este trabajo presenta un estudio comparado de las fuentes normativas y doctrinales en los siglos XV-XVIII en los territorios hispánicos e ingleses en relación al régimen jurídico y sancionador del delito de falso testimonio/perjurio judicial. Se pretende examinar el proceso evolutivo de: (i) los elementos constitutivos del delito y sus notas distintivas en el diseño de su ámbito subjetivo y objetivo, (ii) la configuración del juramento como requisito procesal de formalidad o como acreditación de veracidad, (iii) la aptitud del deponente para acoger una potencial declaración falsa, (iv) la adecuación de la actividad legislativa a la conducta antijurídica, (v) la concepción del bien jurídico protegido, (vi) la evolución de la tipología de penas; y (vii) la percepción social, institucional y de la doctrina jurídica de la antijuridicidad. Se revisa la regulación de este ilícito en los diferentes ordenamientos territoriales hispánicos y en el Common Law y en los Statutes relativos al perjurio en el ámbito inglés. Se incluyen ejemplos indicativos de la práctica forense, con especial atención a las decisiones judiciales del Old Bailey (The London’s Central Criminal Court), del que disponemos de un registro completo de sentencias a partir de 1674. This study examines and compares the indictable offenses of perjury and false oath in the legal sources of Hispanic and English territories in the Modern Period. An attempt is given to determine the development of: (i) the constituent elements of the crime and its distinguishing notes in its subject-matter design, (ii) the oath as a compulsory procedural requirement, (iii) the role of witnesses’ testimony in providing evidence in a process, (iv) the adequacy of legislative provisions to this unlawful behaviour, (v) the interest which is legally protected, (vi) the development in the types of punishments; and (vii) how society, institutions and legal literature perceive perjury as a crime. This study examines the regulation of this offense both in Hispanic territorial jurisdictions and in Common Law and Statutes concerning perjury and false oath. Many examples of court decisions are provided, particularly from the Old Bailey (The London’s Central Criminal Court) in England. Cet article présente une étude comparative des politiques et des sources doctrinales dans les XV-XVIIIe siècles en territoire hispanique et anglais par rapport au régime juridique et disciplinaire du crime de faux témoignage / faux témoignage de la cour. Vise à examiner le processus d’évolution de: (i) les éléments de l’infraction et sa conception distinctive de ses notes de portée subjectifs et objectifs, (ii) la configuration du serment comme une exigence procédurale de formalité ou l’accréditation de la vérité, (iii ) la capacité du deponent d’accueillir une éventuelle déclaration inexacte, (iv) le caractère adéquat de l’activité législative à la conduite illégale, (v) le concept de protection juridique, (vi) des changements dans les types de sanctions; et (vii) la perception sociale, institutionnelle et juridique de l’illégalité. La réglementation de cette infraction dans les différents régimes territoriaux espagnols et dans le common law et dans les statuts relatifs au parjure dans la sphère anglaise est examinée. Des exemples indicatifs de la pratique médico-légale, avec une attention particulière aux décisions judiciaires du Old Bailey (Cour Criminale Central à Londres) et un dossier complet des jugements de 1674, sont inclus.