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Contexte et objectif : Au cours de la dernière décennie, une vague sans précédent de légalisations du cannabis a eu lieu. Plusieurs travaux sur cet enjeu s’intéressent à sa dimension réglementaire, dans une démarche favorisant le débat sur les meilleurs moyens d’encadrer la production, la vente et la consommation de cannabis. Un nombre plus restreint d’études s’intéresse aux discours entourant la légalisation du cannabis. Parmi ces dernières, aucune à notre connaissance ne tente de raccrocher l’analyse du discours aux conceptualisations de son encadrement. Cet article a pour objectif de combler cette faille.Question de recherche et méthodologie : Nous posons la question de recherche suivante : comment diverses visions de la réglementation du cannabis se reflètent-elles dans les discours entourant les politiques de légalisation du cannabis ? Pour répondre à cette question, nous procédons à l’analyse comparative de cadrage des débats parlementaires et des mémoires en commissions au Québec (projet de loi no 2) et en Ontario (projet de loi no 36) lors de la reformulation de leur politique initiale de légalisation. La grille d’analyse de cadrage est formée à partir d’une typologie des modèles de régulation du cannabis proposée par Beauchesne (2020).Résultats et implications : Nous montrons en premier lieu que la nature des cadres utilisés et les modèles types de la régulation dont ils témoignent varient en fonction des cas d’étude et des acteurs en présence. Nous montrons en second lieu que plusieurs modèles de régulation sont mobilisés au sein des discours de manière à la fois concurrente et complémentaire. En somme, l’article permet de souligner en quoi le cadrage des politiques en matière de drogues est de nature stratégique, dans un espace de débats où plusieurs visions de l’enjeu tentent de prévaloir., Context and objective: Over the past decade, there has been an unprecedented surge in cannabis legalization. Several studies on the issue focus on its regulatory dimension, fostering debates on how best to regulate the production, sale and consumption of cannabis. Fewer studies focus specifically on the discourse surrounding cannabis legalization. Of these, no research to our knowledge attempts to link discourse analysis to conceptualizations of its regulation. This article aims to fill this gap.Question and methods: I ask the following research question: How are various understandings of cannabis regulation reflected in discourse on cannabis legalization policies? I perform comparative framing analysis of parliamentary debates and committee briefs in Quebec (proposed bill 2) and Ontario (proposed bill 36) as part of the reformulation of their initial legalization policy. The analytical grid for framing analysis is built from a typology of cannabis regulation models laid out by Beauchesne (2020).Results and implications: I first show that the nature of the frames used and regulation models they reflect vary across cases and policy actors. Second, I show that several regulation models are mobilized within discourse in a competitive and complementary fashion. Ultimately, this paper underlines how framing of drug policies is strategic in nature, in a realm of debates where multiple visions of the issue attempt to prevail., Contexto y objetivo: Durante el último decenio tuvo lugar una ola sin precedente de legalización del cannabis. Numerosos trabajos sobre el tema se interesan a su dimensión reglamentaria, con un enfoque que favorece el debate sobre los mejores medios de encuadrar la producción, la venta y el consumo del cannabis. Una cantidad más restringida de estudios se interesa a los discursos que giran en torno a la legalización del cannabis. Entre estos últimos, no conocemos ninguno que intente acoplar el análisis del discurso a las conceptualizaciones sobre su encuadre. Este artículo tiene como objetivo llenar ese vacío.Cuestión de investigación y metodología: Planteamos la siguiente pregunta de investigación: ¿De qué manera se reflejan diversas visiones de la reglamentación del cannabis en los discursos sobre las políticas de legalización del mismo? Para responder a la pregunta, procedemos al análisis comparativo de encuadre de los debates parlamentarios y de los documentos presentados en comisiones en Quebec (proyecto de ley 2) y en Ontario (proyecto de ley 36) durante la reformulación de su política inicial de legislación. La cuadrícula de análisis del encuadre se formó a partir de una tipología de los modelos de regulación de cannabis propuesto por Beauchesne (2020).Resultados y consecuencias: Mostramos en primer lugar que la naturaleza de los marcos utilizados y los modelos tipo de la regulación que los mismos expresan varían en función de los casos de estudio y de los actores en presencia. Mostramos en segundo lugar que en el seno de los discursos se movilizan numerosos modelos de regulación de manera a la vez competitiva y complementaria. En síntesis, el artículo permite subrayar en qué medida el encuadre de las políticas de drogas es de naturaleza estratégica, en un espacio de debates en el que varias visiones sobre la cuestión pugnan por prevalecer.

RÉSUMÉ Reprenant les trois argumentaires des rapports divergents de la commission le Dain de 1972, soit le moralisme juridique pour le maintien de la prohibition du cannabis, le paternalisme juridique pour la décriminalisation de sa possession simple et le libéralisme juridique pour sa légalisation, cette thèse mobilise ce triptyque inspiré par trois philosophes juridiques à l’aide de l’analyse de contenu afin de voir comment ces arguments se sont manifestés à nouveau dans le processus parlementaire d’adoption du projet de loi C-45 ayant mené à la légalisation du cannabis au Canada. De plus, elle mobilise aussi le concept de la rationalité pénale moderne dans le but de comprendre l’approbation chez les différents acteurs d’avoir recours au pénal dans ce projet de loi en acceptant l’inclusion de deux nouvelles infractions criminelles passibles de 14 ans d’emprisonnement. Ces infractions visent un adulte qui ferait participer un mineur au marché illégal de cannabis, ou encore vendrait ou donnerait du cannabis à un mineur. La clarification de ce paradoxe était importante considérant que ce projet de loi fut essentiellement justifié par ceux qui y étaient favorables sur la volonté de diminuer un recours au droit criminel identifié comme inefficace à la réduction de la consommation du cannabis, tout en créant de nouvelles infractions pénales pour éviter son accès aux mineurs. Les résultats de cette thèse ont démontré que si des philosophies de type moraliste et paternaliste demeurent bien présentes lors des débats parlementaires sur C-45, le libéralisme juridique l’est aussi, mais tend fortement à disparaitre dès qu’arrive la question de la santé et de la sécurité des mineurs. De plus, si la durée des nouvelles peines demeure contestée par certains, il semble qu’en aucun temps le recours au pénal en guise d’outil de gestion de ces infractions ne soit remis en question, ce qui s’est traduit entre autres par l’absence totale de débats en ce qui a trait à l’utilisation d’un mineur dans le marché illégal de cannabis. Ce dernier point pourrait s’expliquer par une volonté de réforme par contraste qui vise une meilleure efficacité du système en place plutôt qu’une réforme générative qui cherche l’innovation et le renouveau, ce qui aurait demandé la remise en question du paradigme dominant sur certaines drogues actuellement illégales, soit la prohibition. ABSTRACT By taking up the three arguments of the divergent reports of the Le Dain Commission of 1972, the legal moralism in favor of the maintenance of the prohibition of cannabis, the legal paternalism for the decriminalization of tis simple possession and the legal liberalism in favor of legalization, this thesis mobilize this triptych inspired by three legal philosophers by using content analysis in parliamentary debates to see how these arguments manifested themselves again in the process of passing Bill C-45 which led to the legalization of cannabis in Canada. Furthermore, it also mobilizes the concept of modern criminal rationality in order to understand the approval for the various actors to use the criminal law in this bill by accepting the inclusion of two new criminal offenses punishable by 14 years of imprisonment. These offenses target an adult who would involve a minor in the illegal cannabis market, or sell or give cannabis to a minor. The clarification of this paradox was important considering that this bill was essentially justified by those who were in favor of reducing the use of criminal law identified as ineffective in reducing the use of cannabis, while creating new offenses to prevent its access from minors. The results of this thesis have shown that while moralistic and paternalistic philosophies remain very much present during parliamentary debates on Bill C-45, legal liberalism is also present, but tends to disappear as soon as the question of health and safety of minors come up. Moreover, while the duration of the new sentences is still disputed by some, it appears that at no time is the use of the criminal law as a tool for managing these offenses is questioned, which has resulted in the total lack of debate regarding the use of a minor in the illegal cannabis market. This last point could be explained by a desire for the adoption of a reform by contrast which aims to improve the effectiveness of the system in place rather than a generative reform that seeks innovation and renewal, which would have asked a questioning of the dominant paradigm on some currently illegal drugs, the prohibition in itself.

Le 17 octobre 2018, le Canada est devenu le premier pays occidental à légaliser le cannabis à des fins récréatives. Ce processus s’est caractérisé par une logique décisionnelle de type top-down et souvent empreinte d’unilatéralisme de la part du gouvernement fédéral. Les provinces disposent néanmoins d’importantes prérogatives sur la question, qu’elles ont utilisées pour s’adapter, voire résister à la politique proposée par le fédéral. À l’aide du concept de stratégies de résistance, cet article analyse la manière dont certaines provinces, et particulièrement le Québec, ont tiré avantage du processus de légalisation pour offrir un contrepoids à la démarche du gouvernement fédéral. Le Québec a ainsi fait usage de stratégies tant offensives que défensives afin de résister à cette politique, de sa formulation à son implantation. Ces résultats mettent en évidence l’importance d’étudier l’étape de la mise en oeuvre de la légalisation, qui a conduit au Canada à une multiplication de politiques différenciées plutôt qu’à un encadrement uniforme., On October 17, 2018, Canada became the first Western country to legalize cannabis for recreational use. The policymaking process was characterized by a top-down and often unilateral decision-making approach on the part of the federal government. Nevertheless, the provinces had important prerogatives, which they used to adapt or even resist the framework proposed by the federal government. Using the concept of resistance strategies, this article analyzes how some provinces, especially Quebec, took advantage of the policymaking process to provide a counterweight to the federal government’s coercive approach. Quebec used both offensive and defensive strategies to resist federal policy from the formulation to the implementation stage. The article emphasizes the importance of studying cannabis policy implementation in Canada, which has led to a variety of policies rather than to a uniform framework.