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10 results on '"non-renvoi des QPC"'

1. 'Le non-renvoi des QPC et la libre administration des collectivités territoriales', in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 167-181

Author

Dubreuil, Charles-André, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Institut Universitaire Varenne, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, non-renvoi des QPC, libre administration des collectivités territoriales, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

2. 'Le non-renvoi des QPC en droit des obligations. De l'élaboration d'un petit droit constitutionnel des obligations ?', in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 71-85

Author

Mazeaud, Vincent, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Institut Universitaire Varenne, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, non-renvoi des QPC, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, droit des obligations
Abstract

National audience

Published
2018

3. 'La pratique du non-renvoi des QPC par la Cour de cassation : le droit pénal commun', in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 135-149

Author

Perrier, Jean-Baptiste, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Institut Universitaire Varenne, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, non-renvoi des QPC, droit pénal commun, Cour de cassation, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

4. 'Le non-renvoi des QPC en droit des biens', in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 87-101

Author

Blandin, Yannick, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Institut Universitaire Varenne, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, non-renvoi des QPC, droit des biens, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

5. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État

Author

Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Nathalie Droin, MCF HDR en droit public, CREDESPO EA 4179-Université de Bourgogne Franche-Comté, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-Université Clermont Auvergne, and VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey

Subjects
questions prioritaires de constitutionnalité, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, unité des pratiques, fonctions publiques, Conseil d'Etat, droit des obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droits sociaux, contrats public, Cour de cassation, finances publiques, libre administration des collectivités territoriales, stratégie, droit des affaires, droit des biens, droit électoral, filtres, juge, loi sur la presse du 29 juillet 1881, non-renvoi des QPC, droit du travail, droit des personnes et de la famille, cours supêmes, droit des étrangers, droit pénal commun, diversité des pratiques, Charte de l'environnement, QPC
Abstract

ISBN : 978-2-37032-164-0; National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.

Published
2018

6. Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, 300 p

Author

Droin, Nathalie, Fautré-Robin, Aurélia, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Nathalie Droin, MCF HDR en droit public, CREDESPO EA 4179-Université de Bourgogne Franche-Comté, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232-Université Clermont Auvergne, and Institut Universitaire Varenne

Subjects
questions prioritaires de constitutionnalité, unité des pratiques, fonctions publiques, Conseil d'Etat, droit des obligations, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, droits sociaux, contrats public, Cour de cassation, finances publiques, libre administration des collectivités territoriales, stratégie, droit des affaires, droit des biens, droit électoral, filtres, juge, loi sur la presse du 29 juillet 1881, non-renvoi des QPC, droit du travail, droit des personnes et de la famille, cours supêmes, droit des étrangers, droit pénal commun, diversité des pratiques, Charte de l'environnement, QPC
Abstract

National audience; L'étude du non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) par les Cours suprêmes présente un caractère singulier à bien des égards et notamment car elle touche à l'office du juge ; à son discours et au contrôle des lois par rapport à la norme suprême. Aussi surprenant soit-il, et bien que le mécanisme de la QPC soit effectif depuis le 1er mars 2010, aucune analyse globale n'a été réalisée sur cette problématique, alors même qu'elle permettrait de préciser le contenu des modalités de renvoi qui conditionnent les chances de succès des recours ; de délimiter l'office des Cours suprêmes, et d'observer le cas échéant, son élargissement, et, enfin, d'indiquer, à travers les motivations adoptées, l'intention des juges. Les actes du colloque qui s'est tenu à Clermont-Ferrand les 26 et 27 octobre 2017 se proposent d'examiner l'ensemble de ces questions, au travers d'une étude sectorielle du non-renvoi des QPC, en vue de dégager la ligne jurisprudentielle des Cours Suprêmes ; connaissance indispensable à assurer la prévisibilité de la justice et, ce faisant, la sécurité des citoyens.

Published
2018

8. 'Synthèse. Le non-renvoi des QPC : l'office du juge au service de la stratégie', in: Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 26-27 octobre 2017, N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 287-296

Author

Esplugas-Labatut, Pierre, VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey, Institut Universitaire Varenne, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Institut Maurice Hauriou (IMH), Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Université Toulouse Capitole (UT Capitole), and Université de Toulouse (UT)-Université de Toulouse (UT)

Subjects
juge, stratégie, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, non-renvoi des QPC, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2018

10. Le non-renvoi des QPC en droit des personnes et de la famille

Author

Fautré-Robin, Aurélia, Bonnet, Vincent, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037 (CERCOP), Université de Montpellier (UM), Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]), Nathalie Droin, Aurélia Fautré-Robin, Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] (CREDESPO), Université de Bourgogne (UB)-Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] (UBFC), and Institut Universitaire Varenne

Subjects
Non-renvoi des QPC, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Droit des personnes et de la famille
Abstract

Titre original dans le colloque : "Le droit des personnes et de la famille"; National audience

Published
2017

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