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International audience; La question de la pauvreté suscite un intérêt croissant en entrepreneuriat. L'entrepreneuriat est vu comme un moyen de lutter contre la pauvreté. La littérature s'est pourtant peu intéressée à l'innovation dans ce contexte. Quelles sont les conditions pour que les entrepreneurs pauvres parviennent à innover ? Cette recherche propose d'y répondre à travers une étude auprès de 3 783 entrepreneurs en situation de pauvreté en France. Les résultats montrent que le capital humain, la motivation d'opportunité, les ressources financières mobilisées favorisent l'innovation. Par ailleurs, un environnement moins concurrentiel et des relations privilégiées avec les fournisseurs sont liés à une plus forte probabilité d'innover. Ces résultats sont utiles pour concevoir des programmes d'accompagnement adaptés aux entrepreneurs pauvres.

La dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA) est actuellement la première cause de handicap visuel dans les pays développés chez les plus de 50 ans. Elle touche en effet environ 8% de la population française et plus de 25% des plus de 75 ans. La constatation d’une insuffisance de traitement lors d’un régime « réactif » a poussé les cliniciens à proposer d’autres types de régimes. Le « Treat and Extend » (T&E) est né de la volonté d’adapter les intervalles de retraitement des patients pour une prise en charge plus personnalisée.

L’adoption de l’Accord de Paris a mis fin à plusieurs années de négociations sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pour arriver à un consensus autour d’un nouveau protocole qui viendrait rompre avec l’approche binaire du Protocole de Kyoto, en exigeant des engagements de tous les États du monde, qu’ils soient développés ou en développement. L’approche géopolitique de l’Accord de Paris rompt avec celle du Protocole de Kyoto, dans la mesure où les pays en développement doivent désormais soumettre aussi des contributions déterminées au niveau national (CDN). En examinant la forme et le contenu de l’Accord de Paris, peut-on affirmer que les Parties se sont engagées à limiter l’exercice de leur souveraineté économique? Le présent texte jette un regard sur l’Accord de Paris, sous l’angle de la souveraineté économique, prolongement naturel de la souveraineté nationale qu’il convient d’abord explorer, avant d’examiner l’Accord de Paris sous l’angle de cette souveraineté économique, avec, en toile de fond, la reconnaissance, dès le préambule de cet accord, que le développement est la priorité des pays en développement., The adoption of the Paris Agreement ended several years of negotiations under the United Nations Framework Convention on Climate Change to reach a consensus on a new protocol that would break with the binary approach to the Kyoto Protocol, demanding commitments from all developed and developing countries. To meet this challenge, does the agreement - both in form and content - limit the exercise of the economic sovereignty of the Parties? The present text takes a look at the Paris Agreement in terms of economic sovereignty, a natural extension of national sovereignty that must first be explored, before examining the space accorded to it by the Paris Agreement, especially for developing countries, whose development is a priority highlighted in the preamble of the Agreement.

The TRIPS agreement has been accepted by Tunisia as a necessary evil in order to obtain commercial benefits in sectors of great interest. It was also considered well thought out because it provided a transition period for developing countries to adapt their systems to this comprehensive instrument and establish a minimum standard that could apply to all countries and link IPR to trade. Tunisia is an interesting case of analysis, especially in comparison with other countries maintaining an attitude of rejection towards the traditional treaties of IP. Our country has been a member of the Paris and Berne Conventions for more than a century. It was, of course, the right student who harmonized by developing a new culture of IP protection in accordance with the new international system. The reason is that IP is designed to be, in the new cognitive economy, an important tool in international competitiveness. It is also an instrument for attracting FDI. At the same time, and as stipulated in TRIPS, IP would be an essential component in promoting innovation and ease of technology transfer. But this pattern of harmonization on the basis of so-called minimum standards has not satisfied the enthusiasm of the industrialized countries that have embarked on the conclusion of bilateral trade agreements beyond TRIPS. Our objective is therefore to analyze these assumptions and try to explain what has happened since the TRIPS agreement. The question is whether, in doing so, the country has succeeded in establishing this link between the trade considerations required by TRIPS and the internal concerns related to health, agriculture, cultural diversity and environment. Twenty-three years later, has the country benefited from the alignment of its IP regime with the TRIPS Agreement? One of the stated objectives of TRIPS was the spread of knowledge and thereby the improvement of R & D capabilities. However, very little progress has been made, and it seems that the situation has worsened., L'accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d'obtenir des bénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transition aux PED afin qu'ils puissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s'appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d'analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d'un siècle. Il était certes le bon élève qui s'est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international. La raison est que la PI est conçue afin d'être, dans la nouvelle économie cognitive, un outil important dans la compétitivité internationale. Elle constitue également un instrument pour attirer les IDE. En même temps, et comme le stipule l'ADPIC, la PI serait un composant essentiel dans la promotion de l'innovation et la facilité du transfert de technologie. Mais ce schéma d'harmonisation sur la base de prétendus standards minimums n'a pas satisfait l'engouement des pays industrialisés qui se sont lancés dans la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux au-delà de l'ADPIC. Notre objectif est donc d'analyser ces présupposés et d'essayer d'expliquer ce qui s'est passé depuis l'accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu'exige l'ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l'agriculture, la diversité culturelle et l'environnement. Vingt trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l'alignement de son régime de PI sur l'accord ADPIC ? L'un des objectifs avoués de l'ADPIC était la diffusion du savoir et par là, l'amélioration des capacités R & D. Cependant, très peu de progrès a été réalisé, il semble même que la situation ait empiré.

The aim of this paper is to conduct an exploratory analysis of the wider economic and social conditions associated with larger informal economies. To do this, three competing perspectives are evaluated critically which variously assert that cross-national variations in the size of the informal economy are associated with: under-development (modernization perspective); high taxes, corruption and state interference (neo-liberal perspective), or inadequate state intervention to protect workers (political economy perspective). Analyzing the variable size of the informal economy across 33 developed and transition economies, namely 28 European countries and five other OECD nations (Australia, Canada, Japan, New zealand and the USA), the finding is that larger informal economies are associated with under-development as measured by lower levels of GNI per capita, employment participation rates, average wages and the institutional strength and quality of the bureaucracy, higher levels of perceived public sector corruption, lower levels of expenditure on social protection and labour market intervention to protect vulnerable groups, but also restrictions on the use of temporary employment contracts and TWAs. The outcome is a tentative call to combine a range of tenets from all three perspectives in a new more nuanced and finer-grained understanding of how the cross-national variations in the size of the informal economy are associated with broader economic and social conditions. The paper concludes by discussing the implications for theory and policy, including the need for further analysis of the different impacts on the size of the informal economy of a wider range of indicators of modernization, corruption, taxation and types of state intervention., Le but de cet article est de procéder à une analyse exploratoire des conjonctures économiques et sociales générales associées aux grandes économies informelles. À cette fin, trois perspectives concurrentielles font l’objet d’une évaluation critique qui confirme, à maints égards, que les variations observées d’un pays à l’autre quant à la taille de l’économie informelle sont associées aux facteurs suivants : 1-le sous-développement (perspective de modernisation); 2-une taxation élevée, corruption et ingérence de l’État (perspective néolibérale); ou 3- une intervention étatique inadéquate pour protéger les travailleurs (perspective d’économie politique). En analysant la taille variable de l’économie informelle dans 33 économies développées et en transition, soit 28 pays européens et cinq autres pays membres de l’OCDE (Australie, Canada, Japon, Nouvelle-zélande et États-Unis), l’auteur arrive à la conclusion que les grandes économies informelles sont associées au sous-développement, lequel est mesuré en fonction de plusieurs facteurs : niveaux inférieurs de rNB par habitant; taux de participation à l’emploi; salaires moyens; force et qualité institutionnelle de la bureaucratie; taux élevés de corruption perçue au sein de la fonction publique; faibles niveaux de dépenses au chapitre de la protection sociale; et intervention du marché du travail pour protéger les groupes vulnérables, mais, également, recours restreint à des contrats de travail temporaires et des affectations temporaires. Au final, cette analyse est un encouragement à combiner les facteurs associés à ces trois perspectives pour en arriver à une compréhension plus nuancée et plus fine de la mesure dans laquelle les variations transnationales de la taille de l’économie informelle sont associées à des conjonctures socioéconomiques plus générales. En conclusion, l’auteur s’interroge sur les implications de cet exercice sur la théorie et la politique, et il souligne la nécessité de pousser plus loin l’analyse des différents impacts qu’aurait, sur la taille de l’économie informelle, une gamme plus large d’indicateurs de modernisation, de corruption, de taxation et de types d’intervention étatique., El objetivo de este artículo es de conducir un análisis exploratorio de las condiciones económicas y sociales más amplias asociadas a las economías informales. Para esto, se evalúan críticamente tres perspectivas concurrentes que de manera diversa afirman que las variaciones entre naciones en cuanto al tamaño de la economía informal son asociadas: al sub-desarrollo (perspectiva de modernización); a niveles altos de imposición, corrupción e interferencia estatal (perspectiva neo-liberal), o a una intervención estatal inadecuada de protección de los trabajadores (perspectiva de la economía política). Al analizar el tamaño variable de la economía informal en 33 economías desarrolladas y en transición, precisamente 28 países europeos y 5 otras naciones de la OECD (Australia, Canadá, Japón, Nueva zelandia y Estados Unidos), los resultados muestran que las más grandes economías informales son asociadas al sub-desarrollo medido por los niveles bajos de GNI per capita, tasa de empleo, salarios promedio y fuerza y calidad de la burocracia, altos niveles de percepción de corrupción del sector público, bajos niveles gastos en protección social y de intervención en el mercado laboral para proteger los grupos vulnerables, pero también restricciones en uso de contratos de empleo temporario y TWAs. El resultado es una propuesta tentativa de combinar una serie de principios de las tres perspectivas para proponer una nueva comprensión más sutil y refinada de las variaciones de tamaño de la economía informal entre las naciones, haciendo resaltar la asociación con las condiciones económicas y sociales más amplias. El artículo concluye con una discusión sobre las implicaciones para la teoría y las políticas, incluyendo la necesidad de análisis más profundos de los diferentes impactos de una vasta serie de indicadores de modernización, corrupción, imposición y tipos de intervención estatal sobre el tamaño de la economía informal.

The economic role of the State has been the subject of much debate both from theoretical and the practical perspectives. The actors of these controversies include the objectors of the efficiency of the public intervention since Smith to the present days, Keynesians and economists of the synthesis. Topics ranging from principle of the invisible hand, tax, expectations, burden of the debt, crowding out effect, public sector production are treated through of such debates. The work explains the breakdown of public spending components and implications for countries at levels development (OECD, BRICS, and WAEMU). The study also indicated that the effects of the public spending and its components on the economic activity are different according countries’ stage of development. A lastly, research work suggests that the optimal size of the public spending and its components are an increasing function of the level of development with the exception of military expenditures., Le rôle économique de l’État fait l’objet de nombreuses controverses autant dans le cadre théorique que du point de vue pratique. Les acteurs de ces controverses sont les objecteurs de l’efficacité de l’intervention publique depuis Smith à nos jours, les keynésiens et les économistes de la synthèse néo-classique. Divers thèmes allant du principe de la main invisible, de l’impôt, des anticipations, du fardeau de la dette, de l’effet d’éviction, de la production de biens publics sont questionnés à travers de tels débats. Le travail explique la ventilation des composantes des dépenses publiques et leurs conséquences suivant le développement (OCDE, BRICS et UEMOA). L’étude montre également que les effets des dépenses publiques et de leurs composantes sur l’activité économique sont différents suivant le niveau de revenu des pays. Enfin, ce travail de recherche suggère que la taille optimale des dépenses publiques et celle de leurs composantes sont une fonction croissante du niveau de développement à l’exception des dépenses militaires.

هدفت الدراسة الى اختبار أثر التطور في القطاع المالي على النمو الاقتصادي في كل من الدول المتقدمة والنامية ، من خلال محاولة ابراز دور كل من الوساطة و الأسواق المالية في النشاط الاقتصادي ، باستعمال مجموعة من المؤشرات لتمثيل مدى تطور كل من البنوك و السوق المالي و ذلك باعتماد على الدراسات النظرية و التطبيقية السابقة والتي اشتملت على ثلاثة متغيرات لكل منهما ، القروض الموجهة الى القطاع الخاص بالنسبة الى GDP ، الكتلة النقدية(M2)كنسبة من الناتج المحلي الاجمالي و مجموع أصول البنوك التجارية الى مجموع أصول البنوك التجارية و أصول البنك المركزي ، ورسملة البورصة(GDP%) ،مؤشر حجم تداول الأوراق المالية (GDP%)، ومعدل الدوران، بالإضافة الى استخدام معدل نموالناتج المحلي الاجمالي الحقيقي كممثل للنمو الاقتصادي، واستعمال طريقة تحليل المكونات الأساسية للحصول على المؤشرات لتطور كل من الوساطة و الاسواق الماليةبهدف جمع و حصر معظم المعلومات من البيانات الأصلية بهدفازالة مشكل الارتباط المتعدد بين متغيرات التطور المالي، شملت عينتي الدراسة على24دولة متقدمة و38دولة نامية ، ولتحقيق الغاية من الدراسة تم استخدام طريقة تحليل بيانات بانل و التي شملت على اختبارات جذر الوحدة على بيانات بانل ،اختبار العلاقة السببية وتقدير نموذج بانل الساكن باستعمال نموذج الأثر الثابت و العشوائي والنموذج الديناميكي المبني على نموذج تصحيح الخطأ باستعمال طريقة وسط الجلموعة المدمجة و وسط المجموعة في التقدير . وبتقدير نموذج تصحيح الخطأ لبيانات البانل كشفت نتائج مقدرات وسط المجموعة المدمجة أن القطاع البنكي يمارس تأثيرات سالبة، معنوية و متجانسة على النمو الاقتصادي في حالة كل من الدول النامية و المتقدمة ،أما بالنسبة لمؤشر تطور الأسواق المالية فان له تأثير سالب و معنوي في حالة الدول المتقدمة وتأثير موجب ومتجانس في حالة الدول النامية ( قاعدة الاسواق المالية) في المدى الطويل، و توصلنا من خلال اختبار السببية الى وجود علاقة ثنائية الاتجاه بين التطور في القطاع المالي و النمو الاقتصادي في كل من حالة الدول النامية والمتقدمة. والنتيجة ان الجهاز المالي يمارس تأثير سالب على النمو في حالة الدول المتقدمة و الذي ارجعه معظم الباحثين الى أن اقتصاديات الدول المتقدمة هي أكثر انفتاحا من اقتصاديات الدول النامية و بالتالي هي أكثر عرضة لتقلبات والازمات المالية و البنكية التي تهمش دور النظام المالي (Stiglitz,2009)، و أيضا ربما العلاقة بين التطور المالي والنمو هي الغير خطية اي أن مستوى التطور المالي هو عامل جيد بالنسبة الى النمو حتى مستوى معين ، و بعد ذلك يصبح التأثير سلبي على النمو اي المزيد من التمويل ليس دائما جيد للاقتصاد . اما بالنسبة للدول النامية فان الوساطة المالية لها تأثير سالب على النمو و هذا ما ارجعه Rousseau and Wachtel(2011) الى تطبيق لسياسات التحرير المالي(1990،1980)التي أدت الى نشوب أزمات مالية و بنكية، و في نفس الاتجاه أشار الباحثانLoayza and Rancière (2006)على أن لغز العلاقة بين التطور المالي و النمو ، يمكن تفسيرها من خلال الأثار السلبية لسياسة التحرير المالي ، عدم التخصيص الجيد لرؤوس الاموال نحو استثمارات انتاجية انما توجه لأنشطة المضاربة التي تهمش الدور الايجابي للنظام المالي، عدم توفر بيئة مؤسساتية سليمة This research aims to examine the impact of financial development on economic growth in the context of developed and developing countries. The study considers a number of measures of financial development e.g. private credit to GDP , M2/GDP , the ratio of commercial bank assets to the sum of commercial bank assets and central bank assets , market capitalization (share of GDP) , value traded (share of GDP) and turnover ratio. We also take growth rate of real GDP as dependent variable and few core control variables those explain economic growth. This study employs panel time series data over the year of 1989-2012 for each indicators for split sample of 24 developed and 38 developing countries. In order to measure the impact, this study analyze the data by applying panel unit root test , tests of homogeneous, static panel models (e.g. fixed and random effect) and panel autoregressive distributed lag (ARDL) framework of pooled mean group (PMG), mean group (MG) estimators. The results obtained from PMG estimator demonstrate that the banking system development has an adverse and homogeneous impact on growth in full sample countries, whereas capital market has a positive and homogeneous effect on growth in developing countries, and negative impact in the case of developed countries. Granger causality test confirms that there is bi-directional causality between growth and financial development in the case of developed and developing countries. Finally, the study shows that the financial development is negatively associated with growth in the case of developed countries. This result confirms that the developed economies are more open than the economies of developing countries, therefore developed countries are more vulnerable due to the vagaries of the financial and banking crises, which damage the role of the financial system (Stiglitz, 2009). However, this study scrutinizes whether too much financial development adversely affect growth or not by applying non-linear assumption. For developing countries, the financial intermediary has a negative effect on the growth rate which has been demonstrated by Rousseau and Wachtel (2011) that the implementation of policies of financial liberalization (1980.1990) might lead to the outbreak of the financial and banking crisis, and in the same direction, Loayza and Rancière (2006) indicated that the puzzle of the relationship between financial development and growth can be explained by the negative impact of liberalization financial, market imperfections and also a misallocation of capital into speculative activities that marginalize the positive role of the financial system and the lack of a legal and institutional infrastructure.Le but de cette recherche vise à examiner l'impact du développement du secteur financier sur la croissance économique dans les pays développés et en voie de développement, en essayant de mettre en évidence le rôle du secteur bancaire et du marché financier de l'activité économique, en utilisant différents indicateurs de l‟approfondissement financier de pour capturer le développement dans le secteur bancaire et les marchés financiers, dépend de l‟approche théorique et empirique , qui se composent du crédit accordé par les banques au secteur privé divisé par le PIB, masse monétaire (M2) en pourcentage de PIB, le ratio des avoirs des banques commerciales à la somme des avoirs des banques commerciales et de la banque centrale, ensuite la capitalisation boursière (% du PIB), le ratio de la valeur total des titres échangés au PIB et le turnover, taux de croissance du PIB réel comme variable de la croissance économique et en ajoutant les variables de contrôle pour la stabilité du macroéconomique durant la période 1989-2012, sur deux échantillons 24 développé et 38 pays en voie développement, et pour réaliser l'objectif de cette thèse, nous utilisons l'analyse de données de panel à travers l‟application des tests de stationnarité , des tests d‟ homogénéité, l‟estimation des modèles statiques avec les méthodes de l‟effet fixe et aléatoire, et ainsi l‟étude utilise les méthodes Pool Mean Group et Mean Group pour estimer le modèle ARDL. Les résultats d‟estimation(PMG) montrent que le développement des secteurs bancaires ont un impact négatif et homogène à long terme sur tous les pays développés et en voie de développement , et les marchés financiers ont un impact négatif et homogène sur le développement économique dans les pays développés , et un effet positif dans les pays en voie de développement .Quant à la causalité entre les deux variables , elle est marquée par une relation réciproque aussi bien dans les pays développés ,qu‟en voie de développement. Enfin, nous montrons que le système financier est pratiqué par un impact négatif sur la croissance dans le cas des pays développés , ce résultat a été confirmé que les économies des pays développés sont plus ouverts que les économies des pays en développement et sont donc plus sensibles aux aléas des crises financières et bancaires ,qui endommagent le rôle du système financier (Stiglitz, 2009) , et aussi la relation entre le développement financier et la croissance est peut-être non linéaire ,dire qu'il peut promouvoir la croissance seulement jusqu'à un certain seuil., et il devient ensuite un impact négatif sur la croissance donc trop de finance n‟est pas toujours bon pour l'économie. Quant aux pays en voie de développement, l‟intermédiaire financier a un effet négatif sur le taux de croissance ce qui a été démontré par Rousseau et Wachtel (2011) que l'application des politiques de la libéralisation financière (1980,1990) qui a conduit à l'éclatement de la crise financière et bancaire, et dans la même direction ,Loayza et Rancière (2006) ont indiqué que le puzzle de la relation entre le développement financier et la croissance peut être expliqué par l'effet négatif de la libéralisation financière ,l‟imperfections de marché et aussi une mauvaise allocation du capital vers des activités de spéculation qui marginalisent le rôle positif du système financier, et l'absence d'une infrastructure légale et institutionnelle.

Il est généralement admis que le pouvoir des ONG a augmenté avec la mondialisation mais à ce jour, peu d’auteurs se sont attachés à expliquer pourquoi. À l’aide d’un modèle fondé sur l’économie institutionnelle, cet article vise à identifier les déterminants de ce pouvoir et souhaite ouvrir le débat sur sa légitimité. L’une des conclusions du modèle est que le système de quasi-régulation qui est en train de se mettre en place sous l’égide de l’interaction entre ONG et firmes multinationales risque de porter en lui un biais culturel, soit celui des populations des pays les plus développés., It is generally accepted that the power of NGOs has increased with globalization, but to date, few authors have attempted to explain why. Using a model based on institutional economics, this article aims to identify the determinants of this power and wants to open the debate on its legitimacy. One conclusion of the model is that the system of quasi-regulation resulting from the interaction between NGOs and multinational corporations may carry within itself a cultural bias, or that of the people of the most developed countries., En general se acepta que el poder de las ONG ha aumentado con la globalización, pero hasta la fecha, pocos autores han tratado de explicar por qué. Con el uso de un modelo basado en la economía institucional, este artículo pretende identificar los factores determinantes de este poder y abrir el debate sobre su legitimidad. Una conclusión del modelo es que el sistema de cuasi-regulación que se está creando como resultado de la interacción entre las ONG y las corporaciones multinacionales puede llevar dentro de sí un sesgo cultural, o el de las personas de los países más desarrollados.

Les études empiriques sur la coentreprise dans un pays en voie de développement, où les PME d'un pays développé et du tiers monde tiennent les rôles principaux, sont très limitées. Dans cet article, nous essayons de combler cette lacune. D’abord, nous avons établi un cadre de référence dans lequel nous démontrons que la coentreprise profite autant aux entrepreneurs et PME des pays développés qu’à ceux et celles des pays en voie de développement. Nous avons ensuite formulé un certain nombre d'hypothèses, que nous avons testées en deux étapes analytiques. Enfin, nous terminons en formulant des recommandations à l'adresse des PME et de l'infrastructure d'appui., To date, there has been limited empirical research on joint ventures in developing countries between SMEs from industrial and Third World countries. With this article, we shall try to fill this gap. First, a framework in which we demonstrate that entrepreneurs and SMEs from both developed and developing countries benefit from a joint venture is presented. After that, a number of hypotheses are formulated and tested in two analytical steps. We conclude by formulating recommendations for the SMEs and supporting institutions., Hasta ahora los estudios empíricos en los países en vías de desarrollo sobre las joint-ventures entre les PyMEs de los países industrializados y del tercer mundo no eran muy numerosos. Con este artículo hemos intentado paliar este vacío. Hemos comenzado presentando un marco con el que demostrar que una joint-venture beneficia tanto a los empresarios como a las PyMEs de los países desarrollados o en vías de desarrollo. Después, hemos formulado y examinado una serie de hipótesis en dos etapas analíticas. Para terminar hemos propuesto una serie de recomendaciones para las PyMEs y las instituciones que las apoyan.

This article aims at an understanding of how the Rodada Uruguai negotiations (1986-1994) and the pressures of developed countries effected the re-orientation of countries´ positions on development in the multilateral ambit of trade. With this purpose in mind, we review the strategies that both groups of countries (developing and developed) used in directing and constructing the rules of the regime and how this process reflected an environment of coercion and assymetrical pact-making that, by the end of the negotiations, made developing countries adopt commercial liberalization as the only commercial strategy possible.

En partant de l’analyse de l’initiative Yasuni ITT, proposée en 2007 par le président équatorien Rafael Correa, nous répondons dans notre mémoire à la problématique suivante : A quelles conditions un pays en développement peut-il obtenir le soutien des pays industrialisés pour un projet d’initiative locale de lutte contre le réchauffement climatique ? En nous basant sur une étude détaillée du contexte actuelle de la gouvernance environnementale, à savoir, les piliers fondamentaux et voies d’action de celle-ci ainsi que les différents outils et règles discutés dans les conventions climatiques et conférences entre Parties, nous tentons de comprendre pourquoi la communauté internationale n’a pas accepté de financer le projet Yasuni ITT. Pour ce faire, nous développons un modèle d’analyse spécifique reprenant différents facteurs : (i) la compatibilité de la proposition Yasuni avec la gouvernance environnementale actuelle ; (ii) la crédibilité du projet Yasuni, c’est-à-dire sa complexité, son observabilité et sa reproductibilité ; (iii) l’avantage relatif du mécanisme Yasuni par rapport à deux mécanismes financiers existants : le Mécanisme pour un Développement Propre et le REDD+ ; et enfin (iv) la crédibilité du pays porteur du projet, l’Equateur. Il en ressort que le Yasuni est incontestablement un mécanisme innovateur dans le cadre de la lutte climatique car il traite le problème d’épuisement des ressources fossiles directement à la source et vise également la protection de la biodiversité et des peuples indigènes vivant sur ce territoire. Malgré cela, le projet équatorien manquait de crédibilité au niveau économique et politique. D’une part, la valorisation du gisement et sa garantie économique semblaient insuffisants pour convaincre les pays de le financer. D’autre part, le comportement incohérent du président Rafael Correa vis-à-vis de la communauté internationale lors de la présentation de l’initiative Yasuni ainsi que dans la gestion quotidienne du pays a effrayé la plupart des bailleurs de fonds. Malgré son échec, le projet Yasuni ITT sert de leçon pour les prochaines initiatives climatiques proposées par des pays non industrialisés. Il a le mérite de provoquer une réflexion sur l’implication des économies en voie de développement dans la gouvernance environnementale actuelle et de nous rappeler l’urgence de la situation en matière de coopération. Master [120] en sciences de gestion, Université catholique de Louvain, 2015

International audience; (Document de la Commission Le Commerce : source essentielle de croissance et d'emploi pour l'UE : Contribution de la Commission au Conseil européen des 7 et 8 févr. 2013, janv. 2013 et Conclusions du Conseil européen, Bruxelles, 7-8 févr. 2012, D/13/1)

La Grande Recession se poursuit pour la cinquieme annee consecutive. De 2010 a 2013, les efforts budgetaires realises et annonces par les pays developpes ont ete sans precedent, avec pour objectif une reduction rapide des deficits. Mais dans un contexte de multiplicateurs eleves, l'effort budgetaire a un cout en termes d'activite. Trop longtemps ignore, ce mecanisme a conduit a ce que les espoirs de reduction des deficits publics furent toujours decus. En 2013 puis en 2014, l'ensemble des pays developpes continuera donc l'effort de consolidation budgetaire, malgre le haut niveau du chomage involontaire. Les multiplicateurs budgetaires restant eleves, les pays developpes s'enfonceront dans le cercle vicieux d'une hausse du chomage, d'une recession qui se prolonge et de doutes croissants quant a la soutenabilite des finances publiques. La poursuite de cette strategie d'austerite budgetaire porte en elle le germe de la deflation salariale dans les pays les plus touches. Les reformes structurelles imposees par la troika consistant notamment a couper dans les remunerations des fonctionnaires indiquent que cette deflation n'est pas subie, mais encouragee, avec pour objectif la restauration de la competitivite des pays en crise. Mais, puisque la zone euro est un espace de change fixe, cette deflation salariale ne pourra que se transmettre aux autres pays. Un nouveau levier sera active par lequel la crise se prolongera. Lorsque les salaires decroissent, l'acces au systeme financier pour lisser les choix des agents economiques devient impossible. Les dettes que l'on cherche a reduire depuis le debut de la crise vont s'apprecier en termes reels. La deflation par la dette deviendra le nouveau vecteur du piege de la crise.

Common discussion points between sustainable development and State contracts exist, despite many visible contradictions. They are based on a particular interaction, built up from the beginning through State contracts, which are highly specific agreements and around political and economic necessities of the time, with the notion of development merely as a requirement in the background. Confronted with successive social changes and the lack of an appropriate judicial framework, State contracts developed in a particular way between dependence, independence, interdependence, heteronomy and autonomy. In international business law, the existence of a sustainable development law related to State contracts must be based precisely on contracts, seen as instruments able to set norms, and must benefit from contracts’interactions with a non-contractual environment. That requires another vision of law, constantly renewed and more adapted to current realities.; La dialectique entre contrats d’Etat et développement durable existe, malgré une antinomie apparente. Elle s’appuie sur une interaction particulière qui s’est construite depuis l’origine, à travers les contrats d’Etat, instruments conventionnels singuliers et autour des nécessités politiques et économiques de l’époque, avec en toile de fond l’impératif de développement.Face aux évolutions sociales successives et l’absence d’arsenal juridique adapté, les contratsd’Etat se sont développés de façon spécifique entre dépendance, indépendance,interdépendance, hétéronomie et autonomie. En droit international des affaires, c’estprécisément à partir du contrat conçu comme un instrument normatif singulier et à travers sesinteractions avec le contexte extracontractuel au sein duquel il est amené à opérer quel’existence d’un droit du développement durable en matière de contrats d’Etat doit êtrefondée. Cela nécessite une autre vision du droit, sans cesse renouvelée et davantageappropriée aux réalités de notre siècle.

International audience; Soaring agricultural prices in 2007/2008, followed by decreasing prices in 2009/2010 then a new surge in late 2010/ 2011, have placed the management of agricultural price volatility at the heart of policy debates. Many developing countries have implemented policies to limit agricultural price volatility and its adverse effects, without always achieving the expected results. Analysis of recent experiences in Africa shows that in order to be effective, a policy measure must meet four conditions: it must be based on robust knowledge; it must be predictable; its funding must be secured; and its enforcement must be monitored.; La flambée des prix des produits agricoles de 2007/2008, suivie d'une baisse en 2009/2010, puis d'une nouvelle hausse en 2010/2011, a placé la gestion de l'instabilité des prix agricoles au coeur des débats politiques. De nombreux pays en développement ont mis en oeuvre des politiques pour limiter l'instabilité des prix agricoles et ses effets préjudiciables, sans toujours atteindre les résultats escomptés. L'analyse d'expériences récentes en Afrique montre que, pour être efficace, chaque mesure politique suppose de satisfaire quatre conditions : elle doit s'appuyer sur des connaissances solides ; elle doit être prévisible ; son financement doit être assuré ; et sa mise en oeuvre contrôlée.

International audience; Should cereal prices be stabilised? With the Sahel food crisis of 2005, followed by soaring prices on international markets in 2008 and 2010, this is an increasingly pressing issue in national, regional and international policy debates, which address it in a uniform manner. However, the question calls for different analyses and responses depending on whether it concerns domestic markets in developing countries that are subject to food insecurity, domestic markets in developed countries, or international markets.; Faut-il stabiliser le prix des céréales ? Avec la crise alimentaire de 2005 au Sahel, puis la flambée des prix sur les marchés internationaux en 2008 et en 2010, la question est plus que jamais posée dans les débats politiques nationaux, régionaux et internationaux. De manière indifférenciée. Pourtant, elle appelle des analyses et des réponses différentes selon qu'il s'agit du marché intérieur de pays en développement sujets à l'insécurité alimentaire, du marché intérieur de pays développés, ou des marchés internationaux.

International audience; Soaring agricultural prices in 2007/2008, followed by decreasing prices in 2009/2010 then a new surge in late 2010/ 2011, have placed the management of agricultural price volatility at the heart of policy debates. Many developing countries have implemented policies to limit agricultural price volatility and its adverse effects, without always achieving the expected results. Analysis of recent experiences in Africa shows that in order to be effective, a policy measure must meet four conditions: it must be based on robust knowledge; it must be predictable; its funding must be secured; and its enforcement must be monitored.; La flambée des prix des produits agricoles de 2007/2008, suivie d'une baisse en 2009/2010, puis d'une nouvelle hausse en 2010/2011, a placé la gestion de l'instabilité des prix agricoles au coeur des débats politiques. De nombreux pays en développement ont mis en oeuvre des politiques pour limiter l'instabilité des prix agricoles et ses effets préjudiciables, sans toujours atteindre les résultats escomptés. L'analyse d'expériences récentes en Afrique montre que, pour être efficace, chaque mesure politique suppose de satisfaire quatre conditions : elle doit s'appuyer sur des connaissances solides ; elle doit être prévisible ; son financement doit être assuré ; et sa mise en oeuvre contrôlée.

El sensellarisme és un fenomen emergent que ha augmentat en el països desenvolupats econòmicament durant els últims vint anys. En aquest estat de la qüestió, s’hi presenten els eixos temàtics en els quals s’han centrat les investigacions sobre sensellarisme publicades durant la dècada de 1999-2008 en diverses revistes acadèmiques de geografia, els arguments principals d’aquests estudis i la metodologia emprada per fer-ne la cerca i la selecció. Així mateix, s’hi reflexiona entorn de la definició del sensellarisme, s’hi mostren les causes principals i s’hi presenten algunes dades sobre la quantificació i la definició., Homelessness is an emergent phenomenon on the rise in the developed countries during the last twenty years. In this article we present the main research topics on homelessness based on contributions published during 1999-2008 in several Geography journals. We also present the main arguments of these studies and the methodology used for our search and selection of articles. We are especially interested in the concept of homelessness, its mainsprings and in definitions and relevant data sources., El sinhogarismo es un fenómeno emergente que ha aumentado en los países desarrollados económicamente durante los últimos veinte años. En este estado de la cuestión, se presentan los ejes temáticos en los que se han centrado las investigaciones sobre sinhogarismo publicadas durante la década de 1999-2008 en varias revistas académicas de geografía, los argumentos principales de estos estudios y la metodología empleada para su búsqueda y selección. Asimismo, se reflexiona en torno a la definición del sinhogarismo, se muestran sus causas principales y se presentan algunos datos sobre su cuantificación y caracterización.

In their home countries the poverty of children let the population indifferent but in western societies this phenomenon appears as insufferable, Dans une relative indifférence de leurs compatriotes, le sort des enfants des pays pauvres est pour nous, occidentaux, intolérable.

L'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce constitue l'un des principaux piliers des accords de l'Uruguay Round. C'est aussi l'un des plus controversés. Cet Accord renforce les droits de propriété intellectuelle, les associe au commerce et introduit une norme mondiale ayant force exécutoire. La mise en application de cet Accord, qui suppose notamment de reconnaître et de renforcer la protection des produits et procédés pharmaceutiques par des brevets, pose des problèmes particuliers aux pays en développement vu le manque de ressources professionnelles, financières et d'infrastructure. La manière dont se fait l'interprétation de cet Accord peut avoir d'importantes répercussions sur les politiques de santé publique et, en particulier, sur l'accès des populations aux médicaments. Soumis aux pressions des pays riches et des groupes pharmaceutiques, les gouvernements des pays en développement se retrouvent parfois pieds et poings liés et n'utilisent pas les flexibilités prévues à leur avantage dans l'Accord, ce qui rend la situation sanitaire de leur population encore plus précaire. Cette étude décrit les principaux acteurs et les étapes importantes de la négociation de l'Accord, ainsi que les différentes adaptations qui en ont été faites sous les pressions contradictoires des nombreux protagonistes. Elle donne des explications sur les mécanismes en place et les conséquences possibles de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'accessibilité des pays en développement aux médicaments., The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights is one of the main pillars of the agreements of the Uruguay Round. It is also one of the most controversial. This agreement strengthens the intellectual property rights, ties them to trade regulation and introduces a global binding standard. The implementation of this Agreement, which includes the recognition and the strengthening of the protection of pharmaceutical products and processes by patents, raises particular problems for developing countries, given the in lack of professional over financial resources as well as their poor economics infrastructure. The interpretation of this Agreement can have important consequences on public health policies and in particular on people's access to medicines. Unless the pressure of rich countries and pharmaceutical companies, governments of developing countries sometimes find themselves bound hand and foot and do not use the flexibilities provided to them by the Agreement to improve their position, thus making the health situation of their people still more precarious. This study describes the main actors and the important stages of negotiating the Agreement, as well as the various adjustments that were made under the pressures of numerous actors. It provides explanations of the existing mechanisms and of the potential consequences of the implementation of the Agreement on the accessibility of developing countries to medicines.

08072 - [https://plone.unige.ch/sites/admee08/communications-individuelles/j-a3/j-a3-1]

La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux et poursuivre le développement économique. Pour cela, la réglementation du GATT visait surtout à l'application d'une politique commerciale qui consiste à démanteler les obstacles aux échanges, proscrire toute discrimination commerciale entre les pays membres et entre les marchandises importées et les marchandises locales. En ce sens l'article 1er du GATT de 1947 (devenu OMC en 1995) pose le principe cardinal du traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire un traitement égal à tous les pays participant au GATT. Mais l'arrivée des nouveaux pays indépendants dans les années 1960 a changé la nature juridique du GATT parce qu'au point de vue économique il y avait trop de disparités entre les pays. Il y a eu donc la nécessité de tenir compte de la réalité économique de ces pays, de faire en sorte qu'ils puissent rattraper le retard dans le processus de développement, et de pouvoir aussi équilibrer les échanges commerciaux. L'adoption en 1964 de la Partie IV du GATT, intitulée commerce et développement, consacre la non réciprocité commerciale en faveur des pays en développement, et officialise par la même occasion une dualité des normes parce que les deux catégories de parties contractantes appliquent différemment les principes du Gatt. Il devient alors pertinent d'étudier cette asymétrie juridique qui devait compenser l'inégalité de développement des pays insuffisamment développés. Selon le credo des libéraux de l'époque, les PED peuvent se développer économiquement par des échanges commerciaux. Mais, en dépit des traitements préférentiels qui sont accordés aux pays en développement, ils n'arrivent pas à se développer, leur balance commerciale est déficitaire, leur productivité est faible. En faisant une étude globale sur la situation des pays en développement, nous traiterons en particulier le cas du Niger et du Bénin. Cette recherche sert: d'abord à voir les effets du libéralisme économique sur les pays économiquement faibles, ensuite susciter l'intérêt à étudier le développement économique des pays en dehors d'une dualité des normes qui n'apporte pas de résultats escomptés., The creation of GATT in 1947 by western countries has set a new international order trade that would facilitate trade exchanges and moves forward economic development around the world. For that reasbn GATT regulations aimed above aIl at the application of a trade policy that consists of getting rid of the hindrances to the exchanges, and proscribe discriminatory trade exchanges between countries and imported and exported local merchandizes. Indeed article 1 in GATT regulations in 1947 (became WTO in 1995) poses the cardinal mIe of treatment of the nation which is more privileged, that is an equal treatment for aIl countries that are members of GATT. But the arrivaI of the new independent countries III 1960 has changed the juridical nature of GATT because economically the gap was too huge between the countries. So it is important to take into account the economic reality of the poor countries to set a strategic policy that will help them out. With that policy they will be able to catch up with the new era of development and trade exchanges around the world will be fair. The adoption in 1964 of the Part 4 of GATT regulations entitled trade and development favours the non-reciprocity trade to developing countriesand makes official at the same occasion a duality of norms because the two categories of members put into the application the mIes ofGATT differently. This research aims at studying this asymmetrical politic that would compensate the inequality of the development of poor countries, and would also provide them an economic development by the means of trade exchanges. ln spite of the preferential treatments given to the developing countries, theyare not yet making any progress because their trade balance is deficient, and their productivity is worthless. In doing a broader research on the situation of developing countries, we will focus particularly on the situations of Niger and Benin. This research would serve first to analyse the effects of the economic liberalism on the poor countries; secondly create the interest to study the economic development of the countries out of the asymmetrical politic that do not bring any attempted results., "Mémoire présenté à la Faculté des Études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M.)"

les hommes d'affaires se doivent de connaître la loi dont ils exploitent les failles ce qui rend illusoire les tentatives d'extension du champ de la loi pour réduire les abus. Ils sont maîtres dans l'art de jouer avec la loi, en la contournant, mais ils savent aussi l'appeler à leur secours au besoin quand ils ne sont pas à l'origine des modifications de celle-ci. Ils peuvent tomber sous le coup de la loi du fait de l'Etat lui même ou d'un multitude de plaignants variés (salariés, fournisseurs...). Quelquefois, ils recourent à la loi comme arbitre de la concurrence. Au total, la justice comme principe moral de respect du droit et de l'équité n'appartient pas vraiment aux valeurs de l'homme d'affaires, du moins dans sa phase d'enrichissement.

O artigo pretende compreender como as negociações da Rodada Uruguai (1986-1994) e as pressões dos países desenvolvidos tiveram efeito sobre a reorientação dos posicionamentos dos países em desenvolvimento no âmbito multilateral do comércio. Nesse sentido, revisamos as estratégias de ambos os grupos de países (desenvolvidos e em desenvolvimento) na condução e construção das regras do regime e como esse processo refletia um ambiente de coerção e pactuação assimétrica que levou os países em desenvolvimento a adotar a liberalização comercial como única estratégia comercial possível ao final das negociações. This article aims at an understanding of how the Rodada Uruguai negotiations (1986-1994) and the pressures of developed countries effected the re-orientation of countries´ positions on development in the multilateral ambit of trade. With this purpose in mind, we review the strategies that both groups of countries (developing and developed) used in directing and constructing the rules of the regime and how this process reflected an environment of coercion and assymetrical pact-making that, by the end of the negotiations, made developing countries adopt commercial liberalization as the only commercial strategy possible. L'article a pour but de comprendre comment les négociations du cycle de l'Uruguay (1986-1994) et les pressions des pays développés ont influencé la reorientation des positions des pays en voie de développement dans le cadre multilatéral du commerce. A cet effet, nous avons révisé les stratégies des deux groupes de pays (développés et en développement) dans la conduite et la construction des règles du régime et comment ce processus traduit un climat de coercition et de pacte asymétrique qui a amené les pays en voie de développement à adopter la libéralisation commerciale comme la seule stratégie commerciale possible à la fin des négociations.

Este texto trata da percepção dos pesquisadores de países avançados que analisam as transformações pelas quais está passando o ambiente da pesquisa e do ensino superior acerca do papel da comunidade de pesquisa (vis-à-vis burocratas e empresários) na elaboração da política a ele concernente. Além de proporcionar uma visão de conjunto compreensiva e atualizada sobre o tema a colegas latino-americanos, o autor pretende mostrar que muitas das características de nossa comunidade parecem estar igualmente presentes, às vezes de forma atenuada, naqueles países. Espera-se, assim, contribuir para que elas sejam consideradas nos processo de elaboração da política de ciência e tecnologia de nossos países. The work approaches the perception of advanced countries researchers who analyze the transformation in course in the research and higher education institutions concerning the research community's role (vis-à-vis the bureaucrats and entrepreneurs) in their policy making process. Its objective, besides providing an updated panoramic vision on the theme for Latin-American colleagues, is to show that many of our community's characteristics seem to be equally present, sometimes in a lessened way, in those countries. The aim of the work is to contribute to a more adequate consideration of these characteristics in the elaboration of the Science and Technology policy of our countries. Ce texte aborde la perception des chercheurs de pays développés qui analysent les transformations subies par l'environnement de la recherche et de l'enseignement supérieur à partir du rôle de la communauté de recherche (vis-à-vis les bureaucrates et les hommes d'affaires) dans l'élaboration de la politique qui les concerne. L'auteur propose une compréhension d'ensemble et actuelle de ce sujet à ses collègues latino-américains. Il tente de démontrer que plusieurs des caractéristiques de notre communauté semblent être également présentes - parfois de façon plus faible - dans ces pays. L'auteur entend, ainsi, contribuer à ce qu'elles soient considérées dans les processus d'élaboration de la politique des sciences et de la technologie de nos pays.