101 results on '"préfet"'
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2. Le gendarme et les festivals : l’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux en France
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Myrtille Picaud
- Subjects
police ,gendarmerie ,indemnisation ,préfet ,pouvoir discrétionnaire ,sûreté ,festivals ,billing ,prefect ,discretionary power ,safety ,music ,Political science (General) ,JA1-92 ,Sociology (General) ,HM401-1281 - Abstract
Cet article examine l’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux, en particulier de festivals, en France. La gestion de l’ordre public y est marquée par la prééminence de l’État, ainsi que de la police nationale et la gendarmerie. L’indemnisation des services de ces dernières témoigne du pouvoir discrétionnaire du préfet, représentant de l’État, dans l’établissement (ou non) de la facturation, laquelle fait l’objet de fortes résistances de la part des organisateurs de festivals. En variant les dispositifs de sécurité ainsi que les montants de l’indemnisation, les préfets influent sur les relations entre forces de l’ordre et administrés. Dans le cas de l’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux, sur qui s’exerce ce pouvoir discrétionnaire, et avec quels effets ? Et que révèle la mise en oeuvre de « droits », mais aussi de « passe-droits » par l’autorité préfectorale au sujet des relations entre État, police et société ? Une enquête qualitative, combinant entretiens, observations et sources documentaires variées, permet de répondre à ces questions. L’examen du recours différencié à l’indemnisation des forces de l’ordre par les préfets témoigne de la centralité des caractéristiques des territoires concernés, ainsi que des représentations préfectorales des événements musicaux et de leurs publics, prises en compte dans la définition du dispositif de sûreté. De surcroît, la définition des territoires professionnels et du monopole de l’État dans l’exercice de la violence légitime freine la concertation entre organisateurs et préfets sur la mise en oeuvre des dispositifs de sûreté. more...
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- 2020
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Catalog
3. Dossier : 'La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public', Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 septembre 2022, Christophe Testard (dir.), La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], L. Benezech (dir.), n° 26, 2023
- Author
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Testard, Christophe, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne (UCA)
- Subjects
politique de la jurisprudence administrative ,particularités de la jurisprudence administrative clermontoise ,jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public ,juge administratif ,ordre public ,moyen de prévention ,traitement médiatique de la jurisprudence administrative ,déplacements de supporters ,préfet ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,jurisprudence administrative clermontoise ,tribunal administratif de Clermont‑Ferrand ,jurisprudence locale ,commission d’infractions pénales ,protection de l’ordre public - Published
- 2023
4. À propos des Carnets d’un préfet de Vichy : quand histoire et mémoire entrent en friction
- Author
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Georges Vayrou
- Subjects
mémoire ,résistance ,Grimaud ,préfet ,collaboration ,antisémitisme ,History (General) and history of Europe - Published
- 2016
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5. REGIMUL INCOMPATIBILITĂŢILOR ÎN ADMINISTRAŢIA PUBLICĂ CENTRALĂ.
- Author
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APOSTOL TOFAN, Dana
- Abstract
Copyright of Juridical Studies & Researches / Studii si Cercetări Juridice is the property of Academia Romana, Institutul de Cercetari Juridice and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.) more...
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- 2018
6. La France et les services préfectoraux d’Algérie face à l’offensive irrédentiste franquiste, 1940-1942
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Anne Dulphy
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relations hispano-françaises ,préfet ,Franco regime ,franquisme ,Hispano-French relations ,prefect - Abstract
Résumé : L’article propose une étude infradiplomatique et à l’échelle locale – l’Algérie française et surtout l’Oranie – des relations franco-espagnoles entre 1940 et fin 1942. Le nouvel État franquiste a développé en Algérie une campagne irrédentiste pendant plus de trois ans : décuplée par l’armistice de juin 1940, elle a été ramenée à un énoncé de principe par le débarquement allié à Alger de novembre 1942, connaissant dans l’intervalle des variations d’intensité. Du côté français, on peut distinguer deux logiques : celle de Vichy qui a opté pour une attitude de dérobade face à ces revendications, celle des autorités locales campées dans une opposition frontale. Abstract: This article presents an infra-diplomatic and local study of French-Spanish relations between 1940 and the end of 1942, centered on French Algeria and in particular the region of Oran. The new Spanish state created by Franco had conducted an irredentist campaign in Algeria for over three years. This campaign was accelerated by the armistice of June 1940, then following a period of varying intensity was reduced to a statement of principle when the Allies landed at Algiers in November 1942. On the French side, two approaches can be distinguished: that of Vichy which opted for an attitude of denial in response to various demands, and those of local authorities who maintained a position of frontal opposition. more...
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- 2022
7. Autorité(s) et obédience dans le Mexique porfirien
- Author
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Brondino, Laura and Brondino, Laura
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Cultures juridiques ,Gouvernement ,Cultures politiques ,State - local scale relation ,Legal Cultures ,XIXth century ,Prefects ,State - administration ,XIXè siècle ,Mexique ,Formation de l'État ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,Préfet ,Governement ,Statebuilding ,Mexico ,Political Cultures ,Employés publics - Published
- 2022
8. La police de l'accès aux espaces protégés. Ordre public écologique et politique des « petits pas »
- Author
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Jolivet, Simon, Institut de Droit Public (IDP), Université de Poitiers, and Jolivet, Simon
- Subjects
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,mayor ,loi « climat et résilience » ,maire ,hyper-frequentation ,aires protégées ,espèces sauvages ,local police ,overuse ,ordre public écologique ,"climate and resilience" law ,hyper fréquentation ,[SHS]Humanities and Social Sciences ,police administrative spéciale ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,régulation ,accès à la nature ,carrying capacity ,maritime prefect ,réglementation ,traffic ,police ,regulation ,Espaces naturels protégés ,police administrative générale ,access to nature ,préfet maritime ,Protected areas ,surfréquentation ,police administrative ,préfet ,administrative police ,wild species ,ecological public order ,circulation ,prefect ,[SHS] Humanities and Social Sciences ,capacité de charge - Abstract
The local police of access to protected areas. Ecological public order and the politics of « small steps »As the environment is not a component of general public order, the mayor cannot take general police measures motivated by the protection of natural areas. As for the special traffic police in natural areas (Local Authorities General Code, art. L. 2213-4), it only allows the mayor to prohibit the circulation of land vehicles. It is in this context that article 231 of the "climate and resilience" law of August 22, 2021 created a special administrative police for access to protected natural areas, codified in article L. 360-1 of the Environmental Code. This new policy, which aims to prevent tourist overuse ("hyper-frequentation"), is in principle entrusted to the mayor. The aim of the orders issued on the basis of the article L. 360-1 of the Environmental Code is the protection of either the protected area itself or the animal or plant species for which it is a habitat. Moreover, article L. 360-1 of the Environmental Code does not only aim at prohibiting traffic in natural areas but also at regulating access itself, as soon as it is likely to compromise one of the elements protected by the text. Although little publicized, the creation of this police force constitutes one of the real advances of a law criticized for its lack of ambition, by providing the beginnings of a general regime of access to nature in France. However, from a more theoretical point of view, this special administrative police is a half-hearted step forward in the affirmation of an ecological public order, whose fragmentation it further amplifies., L'environnement ne faisant pas partie des composantes de l'ordre public général, le maire ne peut prendre des mesures de police générale qui seraient motivées par la protection des espaces naturels. Quant à la police spéciale de la circulation dans les espaces naturels (CGCT, art. L. 2213-4), elle ne permet au maire que d'interdire la circulation des véhicules terrestres. C’est dans ce contexte que l’article 231 de la loi "climat et résilience" du 22 août 2021 a créé une police administrative spéciale de l'accès aux espaces naturels protégés, codifiée à l'article L. 360-1 du code de l'environnement. Cette nouvelle police, qui vise à prévenir l’« hyper-fréquentation » touristique, est en principe confiée au maire. Le but visé par les arrêtés pris sur le fondement de l’article L. 360-1 du code de l’environnement est la protection soit de l’espace protégé lui-même, soit des espèces animales ou végétales dont il constitue l’habitat. De plus, l’article L. 360-1 du code de l’environnement ne vise pas seulement l’interdiction de la circulation dans les espaces naturels mais la réglementation de l'accès en lui-même, dès lors qu'il est de nature à compromettre l'un des éléments protégés par le texte. Peu médiatisée, la création de cette police constitue pourtant l’une des véritables avancées d’une loi critiquée pour son manque d’ambition, en fournissant les prémices d’un régime général d’accès à la nature en France. Toutefois, dans une perspective plus théorique, cette police spéciale est une avancée en demi-teinte pour l’affirmation d’un ordre public écologique, dont elle amplifie encore l’éclatement. more...
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- 2021
9. La place du préfet de région dans l’organisation administrative française
- Author
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Yakouba Ouedraogo
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préfet ,fonction ,function ,role ,prefect ,autorité ,rôle ,administration ,authority - Abstract
Malgré la stabilisation de ses fonctions au milieu des années 1960, la place du préfet de région dans l’organisation administrative reste encore incertaine. Sur le plan fonctionnel, le préfet de région est devenu l’autorité déconcentrée de droit commun. Il bénéficie de nombreuses compétences et d’une autorité sur les préfets de département et les chefs de service déconcentrés. Le refus de lui reconnaître un véritable pouvoir hiérarchique et le maintien du dédoublement fonctionnel et de l’unité de statut avec le préfet de département limitent toutefois son autonomisation comme autorité administrative à part entière. Despite the stabilization of its functions in the mid-1960s, the position of the regional prefect in the administrative organization remains uncertain. Functionally, the regional prefect has become the deconcentrated authority of ordinary law. He has many powers and authority over departmental prefects and department deconcentrated heads. The refusal to recognize him a real hierarchical power and the maintenance of functional duplication and unity of status with the prefect of the department, however, limit his autonomy as an administrative authority in its own right. more...
- Published
- 2019
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10. Conséquences de l'annulation des arrêtés d'encadrement des loyers
- Author
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Damas, Nicolas, Institut François Gény (IFG), Université de Lorraine (UL), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet
- Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Bail D'habitation ou Mixte ,Arrêté ,Loyer ,Préfet ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Encadrement - Abstract
International audience
- Published
- 2021
11. The prefectorial activity in the Dordogne department during the Second World War
- Author
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Aubisse, Clément, Institut de Recherche Montesquieu (IRM), Université de Bordeaux (UB), Université de Bordeaux, and Bernard Gallinato
- Subjects
Droit ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Vichy ,Prefect ,Fonctionnaires ,Dordogne ,Préfet ,Public servants ,Law - Abstract
From 1939 to 1945, the Dordogne department experienced many changes. The massive influx of refugees from northeastern France is the first in a long series of changes for which this heavily rural and sparsely populated department is unprepared. . With the defeat and disappearance of the Third Republic for the benefit of the French state, an authoritarian and anti-republican regime, others followed aiming to model a new social construction, on the foundations of the National Revolution. Therefore, the rigorous application of government policy, as well as the questions raised by taking local parameters into account, converge on a single authority, the prefect, the cornerstone of the French state within the department.This is why this work proposes to approach Perigord life from the particular angle of the prefectural administration. Representative, but also holder of broad powers, the prefect is entrusted with the responsibility of submitting the population as well as the territory placed under his supervision. To do this, administrative action represents a weapon of choice, to which political action is quick to join. Putting these questions into perspective in a department located in the southern zone, under the full control of the French State, makes it possible to raise the depth of the commitment of the local administrative apparatus in favor of a regime antagonistic to the Republic.The evolution of the world conflict and the occupation of the southern zone of France have not been a hindrance to the activity deployed since the summer of 1940. As the Germans settle in the Dordogne, the prefect and his administration find themselves relegated to the background. However, the determination of the government representative does not weaken and only the nature of the activity he carries out will change. The departmental administration is no longer the spearhead of the National Revolution in Dordogne, but rather the ultimate guarantor of the survival of the French state, whose commitment to the latter is unabated not.; De 1939 à 1945, le département de la Dordogne est amené à connaître de multiples bouleversements. L’arrivée massive de réfugiés du nord-est de la France est le premier d’une longue série de changements auxquels ce département fortement rural et peu peuplé n’est pas préparé. Avec la défaite et la disparition de la Troisième République au profit de l’État français, régime autoritaire et antirépublicain, d’autres suivent visant à modeler une nouvelle construction sociale, sur les fondements de la Révolution nationale. Dès lors, l’application rigoureuse de la politique gouvernementale, ainsi que les questions soulevées par la prise en compte de paramètres locaux convergent vers une seule et même autorité, le préfet, véritable clef de voûte de l’État français au sein du département.C’est pourquoi, ce travail se propose d’aborder la vie périgourdine sous l’angle particulier de l’administration préfectorale. Représentant, mais aussi détenteur de larges pouvoirs le préfet se voit confier la charge de soumettre la population de même que le territoire placé sous sa tutelle. Pour ce faire, l’action administrative représente une arme de choix, à laquelle l’action politique ne tarde pas à s’adjoindre. La mise en perspective de ces questions dans un département situé en zone sud, sous le plein contrôle de l’État français, permet de relever la profondeur de l’engagement de l’appareil administratif local en faveur d’un régime antagoniste à la République.L’évolution du conflit mondial et l’occupation de la zone sud de la France ne constituent pas un frein à l’activité déployée depuis l’été 1940. Alors que les Allemands s’installent en Dordogne, le préfet et son administration se voient relégués au second plan. Pour autant, la détermination du représentant gouvernemental ne faiblit pas et seule la nature de l’activité qu’il déploie est amenée à changer. L’administration départementale n’est plus alors le fer-de-lance de la Révolution nationale en Dordogne, mais bien plutôt l’ultime garant de la survie de l’État français, dont l’engagement en faveur de ce dernier ne se dément pas. more...
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- 2021
12. La journée du serment (Vichy, 19 février 1942)
- Author
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Rouquet, François, Histoire, Territoires & Mémoires (HisTeMé ), Université de Caen Normandie (UNICAEN), and Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)
- Subjects
Occupation ,Vichy ,1939-1945 (Guerre mondiale) ,France ,Préfet ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History - Abstract
International audience; René Bousquet, Maurice Papon. En deux noms, la cause est entendue, et la légende noire écrite : les hauts fonctionnaires de l’administration préfectorale de Vichy, issus du radicalisme républicain, servirent sans ciller l'État français jusque dans les pires errements de la collaboration d’État. Après une épuration particulièrement douce, ils constituèrent les cadres administratifs ou économiques de la Quatrième République.On compense en général, dans l’histoire administrative sécrétée par les institutions, cette image uniformément sombre par la rédemption collective payée, pour l’ensemble du corps, par le sacrifice de quelques-uns, sacrifice résumé par le portrait en pied de Jean Moulin, dont la gloire préfectorale ne se dément pas depuis 35 ans.Voici dessiné, en ses deux faces, le préfet des années sombres. La réalité est sans doute plus complexe que ces deux faces de la médaille. more...
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- 2021
13. Les mots de la décentralisation
- Author
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Allorant, Pierre, Déruelle, Aude, and Aude Déruelle et Corinne Legoy
- Subjects
Déconcentration ,[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History ,Maire ,Département ,Préfet ,[SHS.SCIPO] Humanities and Social Sciences/Political science ,Élites - Abstract
À la Restauration, le rêve ultra de provinces échoue à liquider les départements et les préfets. La décentralisation est indissociable du combat pour les « libertés chéries ». Le compromis orléaniste permet de nommer des gestionnaires municipaux capables au sein des élus. more...
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- 2021
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14. Les préfets dans le dispositif répressif allemand de 1940 à 1942
- Author
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Eismann, Gaël, Histoire, Territoires & Mémoires (HisTeMé ), Université de Caen Normandie (UNICAEN), and Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)
- Subjects
Occupation ,Vichy ,1939-1945 (Guerre mondiale) ,France ,Préfet ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History ,Répression - Abstract
International audience; René Bousquet, Maurice Papon. En deux noms, la cause est entendue, et la légende noire écrite : les hauts fonctionnaires de l’administration préfectorale de Vichy, issus du radicalisme républicain, servirent sans ciller l'État français jusque dans les pires errements de la collaboration d’État. Après une épuration particulièrement douce, ils constituèrent les cadres administratifs ou économiques de la Quatrième République.On compense en général, dans l’histoire administrative sécrétée par les institutions, cette image uniformément sombre par la rédemption collective payée, pour l’ensemble du corps, par le sacrifice de quelques-uns, sacrifice résumé par le portrait en pied de Jean Moulin, dont la gloire préfectorale ne se dément pas depuis 35 ans.Voici dessiné, en ses deux faces, le préfet des années sombres. La réalité est sans doute plus complexe que ces deux faces de la médaille. more...
- Published
- 2021
15. La déconcentration, corollaire commun de la décentralisation en droit roumain et français.
- Author
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SFERLEA, Elena
- Abstract
Copyright of Public Law Review / Revista de Drept Public is the property of Universul Juridic Publishing House and its content may not be copied or emailed to multiple sites or posted to a listserv without the copyright holder's express written permission. However, users may print, download, or email articles for individual use. This abstract may be abridged. No warranty is given about the accuracy of the copy. Users should refer to the original published version of the material for the full abstract. (Copyright applies to all Abstracts.) more...
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- 2014
16. Une nouvelle illustration de la légalité néolibérale : le pouvoir de dérogation des préfets
- Author
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Perroud, Thomas, Université Panthéon-Assas (UP2), Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas (UP2)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet more...
- Subjects
Loi et Décret ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Dérogation ,Préfet ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Décret - Abstract
International audience
- Published
- 2020
17. Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires
- Author
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Bricault, Jean-Michel, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA (CRDT), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet more...
- Subjects
Règlement ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Dérogation aux normes réglementaires ,Préfet ,Compétence pour prendre un règlement ,Acte Unilateral - Abstract
International audience; De l'expérimentation à la pérennisation
- Published
- 2020
18. Un petit fabliau pour se distraire
- Author
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Van Lang, Agathe, Université de Nantes (UN), Droit et changement social (DCS), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN) more...
- Subjects
Règlement ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Dérogation aux normes réglementaires ,Politiques de l'environnement ,Préfet ,Compétence pour prendre un règlement ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS ,Acte Unilateral ,Environnement - Abstract
International audience
- Published
- 2020
19. Le gendarme et les festivals. L’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux en France
- Author
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Picaud, Myrtille, Centre d'études européennes et de politique comparée (CEE), Sciences Po (Sciences Po)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Centre européen de sociologie et de science politique (CESSP), Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École des hautes études en sciences sociales (EHESS)-Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1), and Centre d'études européennes et de politique comparée (Sciences Po, CNRS) (CEE) more...
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safety ,pouvoir discrétionnaire ,sûreté ,[SHS.SOCIO]Humanities and Social Sciences/Sociology ,[SHS.MUSIQ]Humanities and Social Sciences/Musicology and performing arts ,police ,indemnisation ,discretionary power ,gendarmerie ,[SHS.SCIPO]Humanities and Social Sciences/Political science ,préfet ,billing ,music ,festivals ,prefect - Abstract
International audience; This paper examines the way military and civilian police bill their services to musical event organisers, particularly festivals, in France. In this country, the State holds a preeminent position in the managing of public order, with military and civilian police. The compensation of their services testifies to the discretionary power of the prefect, who represents the State, in establishing the invoice (or avoiding to). By varying the number of police forces and the amount of the compensation, prefects influence the relationship between law enforcement and the people they serve. This billing is strongly opposed by festival organisers. In the case of the billing of police services during music events, on who is this discretionary power used and with what effects? And what does the strict implementation of the billing, or on the contrary, the allocation of special favours by the prefects reveal of the relationships between the State, the police and society? These questions are answered by drawing on qualitative material, combining interviews, ethnographic data and diverse documentary sources. The analysis of the differential use of the billing sheds light on the role that the territories’ characteristics, as well as the prefectural representations of musical events and their audiences play in the definition of the security measures. In addition, the way professional territories are defined and the State’s monopoly in the exercise of legitimate violence hinders dialogue between organizers and prefects on the implementation of security measures.; Cet article examine l’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux, en particulier de festivals, en France. La gestion de l’ordre public y est marquée par la prééminence de l’État, ainsi que de la police nationale et la gendarmerie. L’indemnisation des services de ces dernières témoigne du pouvoir discrétionnaire du préfet, représentant de l’État, dans l’établissement (ou non) de la facturation, laquelle fait l’objet de fortes résistances de la part des organisateurs de festivals. En variant les dispositifs de sécurité ainsi que les montants de l’indemnisation, les préfets influent sur les relations entre forces de l’ordre et administrés. Dans le cas de l’indemnisation des forces de l’ordre par les organisateurs d’événements musicaux, sur qui s’exerce ce pouvoir discrétionnaire, et avec quels effets ? Et que révèle la mise en œuvre de « droits », mais aussi de « passe-droits » par l’autorité préfectorale au sujet des relations entre État, police et société ? Une enquête qualitative, combinant entretiens, observations et sources documentaires variées, permet de répondre à ces questions. L’examen du recours différencié à l’indemnisation des forces de l’ordre par les préfets témoigne de la centralité des caractéristiques des territoires concernés, ainsi que des représentations préfectorales des événements musicaux et de leurs publics, prises en compte dans la définition du dispositif de sûreté. De surcroît, la définition des territoires professionnels et du monopole de l’État dans l’exercice de la violence légitime freine la concertation entre organisateurs et préfets sur la mise en œuvre des dispositifs de sûreté. more...
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- 2020
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20. POLYCENTRISME DÉCISIONNEL ET FONCTION PRÉFECTORALE LE CAS DU PROTOCOLE DE LÉGALITÉ DE COSENZA.
- Author
-
Cannizaro, Raffaele and Piana, Daniela
- Subjects
NEUTRALITY ,INSTITUTIONAL cooperation ,ORGANIZED crime prevention ,SOFT law ,POWER (Social sciences) - Abstract
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- 2013
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21. Français.
- Abstract
The article presents French abstracts on topics including education and religion in Flanders, Belgium, from the 19th century to 2012, the Faculté des Lettres de Lille in Lille, France, in 1888 and 1908 as seen by school inspectors Jules Zeller and Achille Luchaire, and political and judicial rhetoric in Picardie, France, on the eve of the French Revolution from 1788 to 1789. more...
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- 2012
22. La guerre froide sur le littoral du Pas-de-Calais: l'interdiction des représentations de « Drame à Toulon » à Calais en décembre 1951.
- Author
-
Roger, Philippe
- Abstract
The article presents several documents which date from 1949 to 1952 including official telegrams, news clippings, pamphlets, municipal bylaws, and correspondence issued from the departmental archives of the Pas-de-Calais region of France conserved under 1W5355. The documents concern bans on public demonstrations involving communists and labor union activists and public representations. Particular focus is given to the banishment of the theatrical production "Drame à Toulon" which concerned the interpretation of the life and heroic actions of Henri Martin, a former French resistant and militant who was sentenced for denouncing the Indochinese War. The play was to be performed by the theatrical group les pavés de Paris in Calais, France, in December 1951. more...
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- 2012
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23. BGU III 829 : une lettre du préfet Gaius Vibius Maximus
- Author
-
Paul Schubert
- Subjects
Papyrus ,Archeology ,History ,Égypte gréco-romaine ,Préfet ,Gaius Vibus Maximus ,ddc:930 - Abstract
Version revisee de BGU III, 829, reposant a la fois sur une datation corrigee (10 janvier 105 ap. J.-C.) et sur l'exploitation de deux autres papyrus jusqu'ici negliges (BGU XV, 2525; I, 226). Il s... more...
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- 2018
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24. Emprisonnement et santé au XIXe siècle: l'exemple des établissements pénitentiaires du département de Seine-et-Oise.
- Author
-
CHAUMET, Pierre-Olivier
- Abstract
This article discusses the health of inmates incarcerated in French prisons in the nineteenth century. The case of Seine-et-Oise is specifically examined here. Interest in health conditions in the penal system was met with resistance by policy makers in government and hygienists found it difficult to have their ideas heard. Progress was made however, and policy reforms were implemented which improved the sanitary conditions of prison populations generally. Obstacles still exist however, both politically and from those in the medical profession. more...
- Published
- 2010
25. Les territoires d'un ingénieur des Ponts et chaussées au XIXe siècle.
- Author
-
ALLORANT, Pierre
- Abstract
The article examines the thoughts of the French roads and bridges engineer Marcel Jozon concerning his profession and the numerous territories that he visited. The author describes Jozon's relationships with other graduates of France's École Polytechnique and his travels in Algeria, France, Germany and the United States. Jozon's travels are seen as impacting his work and his ideology. In particular, Jozon left the United States with a greater appreciation for republicanism, but was not impressed by the landscape. The anticlericalism of Jozon and his republican beliefs are also described. more...
- Published
- 2009
26. Être maire en Corse, d’un Napoléon à l’autre (1800-1870)
- Author
-
Pierre Allorant
- Subjects
préfet ,violence ,violences ,corruption ,maire de village ,concussion ,prefect ,General Medicine ,insularity ,insularité ,rural mayor - Abstract
De la loi consulaire de Pluviôse an VIII à la guerre franco-prussienne de 1870, la Corse connaît une situation souvent à part, du fait de son insularité, de son sous-développement. Toutefois, la politique de nomination des maires menée par les préfets est proche de celle de leurs collègues du Continent, les traits d’héritages familiaux, de grands protecteurs (Sébastiani, Abbatucci) et de mansuétude envers les irrégularités et indélicatesses des maires de village sont simplement plus prononcés, mais ne font pas exception par rapport à d’autres départements ruraux. Les maires urbains sont choyés et progressivement intégrés aux rangs des sous-préfets par Guizot puis par Napoléon III. From the law of “Pluviôse an VIII” (1800) to the Franco-Prussian War, Corsica often enjoyed a special status due to its Mediterranean insularity and its economic under-development. However, although the process for the nomination of mayors by prefects was the same there as on the continent, the part played by family influence, the protection of notables and leniency towards illegal or inappropriate behaviour was greater in Corsica than elsewhere. The mayors of the main administrative towns (Ajaccio, Bastia, Calvi, Corte, Sartène) benefitted from the largesse of Orleanist and Bonapartist policies, and were given access to promotions to enter the Préfecture administration. more...
- Published
- 2017
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27. Les préfets et la préparation militaire : une politique sportive ? (années 1900 – années 1930)
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Lionel PABION, Laboratoire d'Études Rurales (LER), Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Isara, Comité pour l’histoire préfectorale, Comité d'histoire des ministères chargés de la Jeunesse et des Sport, PABION, Lionel, and Université Lumière - Lyon 2 (UL2) more...
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préfet ,politique sportive ,[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History ,préparation militaire ,sports ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
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- 2019
28. Les dossiers de dénaturalisation, nouvelle source pour l’histoire de la déportation en France
- Author
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Taieb, Karen
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denaturalization ,History ,World War II ,dénaturalisation ,Deuxième Guerre mondiale ,indexation ,administration ,décret ,régime de Vichy ,web 2.0 ,Archiv ,naturalización ,Vichy France ,archives ,database ,Segunda Guerra Mundial ,base de données ,HIS037070 ,Occupation ,retrait de nationalité ,État français ,Staatsbürgerschaft ,Ausbürgerung ,colaboracionismo ,Shoah ,naturalisation ,Einbürgerung ,nacionalidad ,nationality ,Kollaboration ,collaboration ,préfet ,Francia de Vichy ,victime ,Vichy-Regime ,colonie ,Zweiter Weltkrieg ,déportation ,nationalité ,HBLW - Abstract
[video:denat_taieb] La base des victimes de la Shoah en France À l’origine, la base de données des victimes de la Shoah en France a été réalisée pour permettre l’élaboration du Mur des noms, monument commémoratif qui marque l’entrée du Mémorial et sur lequel sont gravés les noms des près de 76 000 personnes déportées de France en tant que juives entre 1942 et 1944. Le Mur des noms (crédit : Mémorial de la Shoah). Nous avons entamé nos travaux sur cette base de données en 1999 y travaillons e... more...
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- 2019
29. Les dénaturalisations dans les colonies
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Blévis, Laure and Zalc, Claire
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denaturalization ,History ,World War II ,dénaturalisation ,Deuxième Guerre mondiale ,indexation ,administration ,décret ,régime de Vichy ,web 2.0 ,Archiv ,naturalización ,Vichy France ,archives ,database ,Segunda Guerra Mundial ,base de données ,HIS037070 ,Occupation ,retrait de nationalité ,État français ,Staatsbürgerschaft ,Ausbürgerung ,colaboracionismo ,Shoah ,naturalisation ,Einbürgerung ,nacionalidad ,nationality ,Kollaboration ,collaboration ,préfet ,Francia de Vichy ,victime ,Vichy-Regime ,colonie ,Zweiter Weltkrieg ,déportation ,nationalité ,HBLW - Abstract
[video:denat_blevis] Cette communication s’inscrit dans un travail en cours portant sur les dénaturalisations opérées par le régime de Vichy dans l’Empire colonial français, travail à la croisée de deux recherches précédentes de chacune des auteures : l’une sur les dénaturalisés de Vichy et l’autre sur les naturalisations de colonisés algériens. La question des dénaturalisations coloniales est un point peu exploré par l’historiographie, qui s’est surtout intéressée à l’abrogation du décret Cr... more...
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- 2019
30. Connaître les dénaturalisés de Vichy
- Author
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Blévis, Laure, Dupuis, Élisa, Laguerre, Bernard, Magrinelli, Jean-Claude, Poinsot, Annie, Raquin, Bernard, Taieb, Karen, Zalc, Claire, Lebée, Thomas, and Poinsot, Annie
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denaturalization ,History ,World War II ,dénaturalisation ,Deuxième Guerre mondiale ,indexation ,administration ,décret ,régime de Vichy ,web 2.0 ,Archiv ,naturalización ,Vichy France ,archives ,database ,Segunda Guerra Mundial ,base de données ,HIS037070 ,Occupation ,retrait de nationalité ,État français ,Staatsbürgerschaft ,Ausbürgerung ,colaboracionismo ,Shoah ,naturalisation ,Einbürgerung ,nacionalidad ,nationality ,Kollaboration ,collaboration ,préfet ,Francia de Vichy ,victime ,Vichy-Regime ,colonie ,Zweiter Weltkrieg ,déportation ,nationalité ,HBLW - Abstract
Cette journée d'étude a été organisé par les Archives nationales en 2018, suite à l'achèvement de l’enrichissement de la base Dénat, qui centralise les 15 129 fiches d’individus naturalisés après 1927 et privés de la nationalité française par le régime de Vichy. Cet outil exhaustif, lié à la base de données du Mémorial de la Shoah, documente la politique de privation des droits menée par l’État français envers des groupes qu’il excluait de la communauté nationale. Il permet d’accéder aux dossiers de demande de naturalisation correspondants, très riches pour cerner « les dénaturalisés de Vichy » : situation familiale, enquêtes sur l’attitude politique et le patriotisme, parfois photographies et documents autographes. Cette journée d’étude a dressé les premières exploitations qui peuvent être faites de ces sources sur les modalités d’organisation du retrait de la nationalité sous Vichy. Elle illustre la diversité des enquêtes qui peuvent être menées sur ces questions. more...
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- 2019
31. Identifier, connaître et compter les victimes « absolues » de la dénaturalisation (1940-1944)
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Poinsot, Annie and Raquin, Bernard
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denaturalization ,History ,World War II ,dénaturalisation ,Deuxième Guerre mondiale ,indexation ,administration ,décret ,régime de Vichy ,web 2.0 ,Archiv ,naturalización ,Vichy France ,archives ,database ,Segunda Guerra Mundial ,base de données ,HIS037070 ,Occupation ,retrait de nationalité ,État français ,Staatsbürgerschaft ,Ausbürgerung ,colaboracionismo ,Shoah ,naturalisation ,Einbürgerung ,nacionalidad ,nationality ,Kollaboration ,collaboration ,préfet ,Francia de Vichy ,victime ,Vichy-Regime ,colonie ,Zweiter Weltkrieg ,déportation ,nationalité ,HBLW - Abstract
[video:denat_poinsot-raquin1] [video:denat_poinsot-raquin2] En 2008 était versé aux Archives nationales un fichier provenant de la sous-direction des naturalisations. Il s’agissait du fichier des « dénaturalisés de Vichy ». En l’absence d’archives liées au fonctionnement de la commission de révision des naturalisations mise en place entre 1940 et 1944, il fut décidé d’exploiter ce fichier de manière exhaustive au moyen d’une saisie systématique des informations contenues dans les fiches : la ... more...
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- 2019
32. Rôle du préfet, de ses services et des maires dans l’instruction des dossiers de dénaturalisation : l’exemple de la Meurthe-et-Moselle
- Author
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Magrinelli, Jean-Claude
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denaturalization ,History ,World War II ,dénaturalisation ,Deuxième Guerre mondiale ,indexation ,administration ,décret ,régime de Vichy ,web 2.0 ,Archiv ,naturalización ,Vichy France ,archives ,database ,Segunda Guerra Mundial ,base de données ,HIS037070 ,Occupation ,retrait de nationalité ,État français ,Staatsbürgerschaft ,Ausbürgerung ,colaboracionismo ,Shoah ,naturalisation ,Einbürgerung ,nacionalidad ,nationality ,Kollaboration ,collaboration ,préfet ,Francia de Vichy ,victime ,Vichy-Regime ,colonie ,Zweiter Weltkrieg ,déportation ,nationalité ,HBLW - Abstract
[video:denat_magrinelli] C’est à l’occasion d’un travail de recherche sur les ouvriers de Lorraine dans la période 1936-1946 que l’attitude envers les travailleurs étrangers, nombreux dans cette région, des trois gouvernements successifs, celui de la IIIe République finissante puis celui du régime de Vichy qui collabore avec l’occupant, enfin celui de la IVe République naissante, devait être interrogée. La Meurthe-et-Moselle est en effet, malgré la crise des années 30, le premier producteur ... more...
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- 2019
33. Préfets, roman de mœurs et satire chez Stendhal
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Sangsue, Daniel
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Satire ,Mœurs de province ,Préfet ,Étienne-Léon de Lamothe-Langon ,Stendhal - Abstract
Stendhal a présenté plusieurs romans et comédies de mœurs aux lecteurs anglais de ses chroniques. Particulièrement intéressé par Monsieur le Préfet de Lamothe-Langon, il a stigmatisé les défauts de ce roman, qu’il considérait comme raté en ce que la figure du préfet y relève de l’odieux et de la haine impuissante. On examinera comment Stendhal reprend cette figure, qui lui tient à cœur et qu’il juge cruciale pour l’étude des mœurs de province et comment il y opère sa propre satire des préfets. more...
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- 2019
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34. Droit forestier français : aspects relatifs à la défense et la lutte contre les incendies des forêts
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IBANDA KABAKA, Paulin, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), Centre de recherche Pau Droit Public (PDP), Les Afriques dans le monde (LAM), Sciences Po Bordeaux - Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP Bordeaux)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux-Université Bordeaux Montaigne-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Sciences Po Bordeaux - Institut d'études politiques de Bordeaux (IEP Bordeaux)-Institut de Recherche pour le Développement (IRD)-Institut d'Études Politiques [IEP] - Bordeaux-Université Bordeaux Montaigne (UBM)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) more...
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préfet ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,maire ,droit forestier ,France ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History ,[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance ,incendie - Abstract
Les incendies des forêts portent atteinte aux espaces forestiers et détruisent une quantité inestimable de biodiversité ainsi que des écosystèmes forestiers. Ils exposent également à des risques évidents les populations riveraines des forêts, car ils anéantissent habitations, propriétés agricoles voire des individus, comme les 32 personnes qui sont décédées l'été 2017 au Portugal. Pour en circonscrire l'impact et en prévenir la survenance, le droit forestier français (le nouveau code forestier émane de l'ordonnance et du décret de 2012) a édicté un certain nombre des règles à respecter ou à faire respecter. more...
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- 2018
35. Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte
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Didier Blanc, Centre de Recherche Juridique (CRJ), Université de La Réunion (UR), and Univ, Réunion
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statut des conseillers communautaires ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,Collectivités territoriales ,Mayotte ,contentieux électoral ,remplacement de conseillers communautaires ,Communauté de commune ,Préfet ,droit administratif - Abstract
Note sous jugements Jurisprudence commentéeChronique de jurisprudences administratives de l'Océan Indien Disponible sur url http://rjoi.fr/index.php?id=7466#tocto1n1; International audience
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- 2018
36. 'Les Bacchanales d’aujourd’hui : les raves-parties', Le Dossier : Mythologie et droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par L. Benezech et J. Exbrayat, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 16, pp. 29-36
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Gely, Lucile, VITALIEN-CHARBONNEL, Audrey, Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques (CMH ), and Université Clermont Auvergne [2017-2020] (UCA [2017-2020]) more...
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police administrative ,préfet ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Bacchanales ,[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,régulation ,maire ,droit de l'environnement ,encadrement ,raves-parties ,troubles sécuritaires - Abstract
National audience; Lucile GELY, doctorante en droit public ED 245, Université d'Auvergne Clermont 1 Un bien triste bilan désormais, puisque le Teknival de Marigny-le-Grand dans la Marne se déroulant sur le site de l'ancien aéroport est ce soir endeuillé, deux personnes ont en effet perdu la vie lors de cette manifestation. » Ainsi titraient la plupart des médias le 2 mai 2005 au soir, il y a presque onze ans. La réputation des raves-parties laisse souvent l'opinion publique croire deux ou trois overdoses ont lieu chaque jour durant ce type de rassemblement, mais en vérité les morts y sont plutôt rares, voire assez exceptionnelles. Si le Teknival de 2005 a vraisemblablement causé la mort d'un individu du fait d'un dangereux cocktail de drogues, d'alcool et de médicaments ; il semble que la deuxième victime de ces fêtes ait succombé des suites d'une allergie causée par des chenilles urticantes. Comme il nous serait sans doute très difficile de vous décrire ci-après le cycle de vie de la chenille processionnaire (euproctis chrysorrhoea de son nom latin), il semble plus opportun d'aborder avec vous les risques, dangers et complexités que fait naître en droit français la pratique de ces raves-parties, teknival et autres rassemblements festifs musicaux. Tout d'abord, il convient de définir ce qui est entendu par le terme rave-party utilisé dans le sujet. Sur ce point, nous nous en remettrons aux intentions du législateur, qui dans sa loi du 21 janvier 1995 définissait les raves-parties de la manière suivante : « Ces rassemblements […] exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, […] répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : a) Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ; b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; c) L'annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; d) Le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. » 1 Vous le voyez donc, la notion de rave-party a été très précisément encadrée par le législateur, qui a déterminé de manière nette ce qui relève de la rave-party ou non. Les deux éléments capitaux de cette définition sont sans doute le caractère uniquement et exclusivement festif de la manifestation, ainsi que la présence musique amplifiée. Sans cette dernière le gouvernement estime qu'il n'y a pas de rave-party. À ce titre « les fêtes qui ne donnent pas lieu à diffusion de musique amplifiée ou celles dont la musique ne constitue qu'un accessoire telles les fêtes de village, n'entrent pas dans le champ d'application de ce dispositif » 2. Outre ces éléments de définition, il convient d'opérer une importante distinction, qui avait fait l'objet des débats de l'Assemblée Nationale lors des discussions du projet de loi relative à la sécurité quotidienne 3. Selon le député Marcel Rogemont, il importait de distinguer deux types de rassemblements festifs : « Le terme de rave-party doit être réservé aux fêtes techno organisées dans le cadre de la loi régissant les spectacles payants, culturels, sportifs, artistiques. Quant aux free-parties, organisations spontanées et gratuites, en marge de la loi, elles posent effectivement problème. » 4 Apparaît alors une première forme de distinction : il existerait des évènements festifs musicaux légaux et d'autres qui ne le sont pas. La distinction est en fait légèrement moins nette, un certain nombre de fêtes techno n'étant pas affiliée à la loi régissant les spectacles et se basant sur un ambitieux principe de gratuité. Cependant, la rave-party est le plus souvent légale, car soumise à un contrôle préalable de la part de l'autorité. Dans ce cas, puisque nous sommes face à un cadre légal clairement établi, pourquoi lier les raves-parties aux Bacchanales ? Les Bacchannales, pour mémoire, sont des fêtes religieuses données en l'honneur de Bacchus, que vous connaissez désormais fort bien depuis que le Professeur Raffray vous en a dressé un brillant et éthylique portrait. more...
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- 2018
37. L’État face aux situations exceptionnelles: État de siège, état de guerre, Article 16 de la constitution de la 5° République, état d’urgence
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Rousset, Michel, Université Grenoble Alpes (UGA), and Psei, Paix & sécurité européenne & internationale
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[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law ,défense nationale ,ordre public ,administrative jurisdiction ,judiciary power ,State of siege ,préfet ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,home secretary ,ministre de l’intérieur ,national defence ,pouvoir judiciaire ,pouvoirs de police ,article 16 ,juridiction administrative ,prefect ,constitution du 4 octobre 1958 ,état d’urgence ,state of emergency ,state of war ,police powers ,public order ,état de guerre ,Etat de siège - Abstract
In France, several regulations are intended to protect the Nation against external and internal dangers which could threaten her existence. State of siege created in 1848 is provided by Article 36 of the 1958 Constitution. It was never implemented under the Fifth Republic. It can not be said that in the event of an "imminent peril resulting from foreign war or armed insurrection". Its limits led to the adoption of the 1938 Act on the putting of the nation in a state of war. The government, which is responsible for national defense, is responsible for taking the measures imposed by the situation in the military field but also in the economic field, resource mobilization and civil protection. These measures are subject to judicial review by the Council of State, which has drawn up the theory of war powers and exceptional circumstances Today, the constitution contains provisions that organize the powers that the public authorities (President of the Republic, Government, Prime Minister) must have in order to be able to cope with situations of crisis. To this end, they have the ordinance of 7 January 1959 on the general organization of national defense. Article 16 of the 1958 Constitution, which confers exceptional powers on the President of the Republic, was implemented once in 1961. The conditions of its use were criticized but its existence was never delivered in question. Finally, the Act of 3 April 1955 created a state of emergency which allows the State to deal either with serious breaches of public order or with public calamities that may affect all or part of the territory. It entails the extension of the police powers of the Home Secretary and the Prefects. It was enacted in November 2015 and is still in force today, raising legal and political problems, including criticism of the length of its application, its geographical extension and above all the violation of the principle of the judicial judge as guardian of civil liberties for the administrative judge. It is to forget that the administrative judge has always been, and even more today, the guardian of civil liberties., Nombreuses sont les règlementations qui en France ont pour but de permettre à la Nation de faire face aux dangers extérieurs ou intérieurs susceptibles de menacer son existence. L’état de siège remonte à 1848. Prévu par l’article 36 de la constitution de 1958, il n’a jamais été mis en œuvre sous la Ve République. Il ne peut être déclaré qu’en cas de « péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée » ses limites ont conduit à l’adoption de la loi de 1938 sur la mise de la Nation en état de guerre. Le gouvernement, responsable de la défense nationale est chargé de prendre les mesures qu’impose la situation dans le domaine militaire mais aussi dans le domaine économique, de la mobilisation des ressources et de la protection civile. Ces mesures sont soumises au contrôle juridictionnel du Conseil d’État qui a élaboré la théorie des pouvoirs de guerre et des circonstances exceptionnelles. Aujourd’hui, la constitution comporte des dispositions qui organisent dès le temps de paix les pouvoirs dont doivent disposer les autorités publiques (Président de la République, Gouvernement, Premier ministre) pour être en mesure de faire face à des situations de crise. Ils disposent pour cela de l’ordonnance du 7 janvier 1959 sur l’organisation générale de la défense nationale. L’article 16 de la Constitution de 1958 qui confère des pouvoirs exceptionnels au Président de la République a été mis en œuvre une fois en 1961.Les conditions de son utilisation ont fait l’objet de critiques mais son existence n’a jamais été remise en cause. Enfin, la loi du 3 avril 1955 a créé l’état d’urgence qui permet à l’État de faire face soit à des atteintes graves à l’ordre public, soit à des calamités publiques pouvant concerner tout ou partie du territoire. Il entraîne l’extension des pouvoirs de police du ministre de l’intérieur et des préfets. Décrété en novembre 2015, il est en vigueur encore aujourd’hui ce qui soulève des problèmes juridiques et politiques, notamment des critiques sur la durée de son application, son extension géographique et surtout l’atteinte au principe du juge judiciaire comme gardien des libertés publique au profit du juge administratif. C’est oublier que le juge administratif a toujours été aussi, et encore plus aujourd’hui, le gardien des libertés publiques. more...
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- 2017
38. « Mon roi, ma patrie et mon département. » : le corps préfectoral de la Restauration (1814-1830)
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Michon, Pierre, Histoire de l’art, des représentations et de l’administration dans l’Europe moderne et contemporaine (HISTARA), École pratique des hautes études (EPHE), Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL), Université Paris sciences et lettres, François Monnier, and STAR, ABES more...
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Department ,Restauration ,Prosopography ,Napoléon Bonaparte ,[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History ,Restoration ,Administration ,Prefect ,Prosopographie ,Napoleon Bonaparte ,Département ,Préfet ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History - Abstract
Between 1814 and 1830, during the two Restorations, the “Cent-Jours” excepted, 243 prefects serve the last Bourbons, Louis XVIII and Charles X. All these personalities represent the sovereign in the departments. With a few exceptions, they are forgotten nowadays. But it seems necessary to study them in order to understand the French administration and the public action, especially during the period considered. French Restoration’s prefects embody perhaps better than anyone the tension which exists at that time between the will to keep the administrative structures created by Napoleon Bonaparte in 1800 and the temptation to recreate the old monarchy. For that matter, all of them don’t understand in the same way the constitutional monarchy and its institutions. They don’t have the same idea of the king, the fatherland and the department they have to run. Thus, they are emblematic of the last Bourbon’s reign, defined by many writers of this period, for instance Chateaubriand and Balzac, as a genuine mixed time. They consequently compose a mosaic of men we tried to analyze as rigorously as possible in the prosopographic study., Entre 1814 et 1830, 243 préfets se succèdent au service des derniers Bourbons, Louis XVIII et Charles X, au cours des deux Restaurations, que sépare en 1815 l’épisode des Cent-Jours. Chargées de représenter le souverain dans les départements, ces personnalités sont, sauf exception, tombées dans l’oubli. De leur étude dépend pourtant la compréhension des rouages administratifs du pays et des modalités d’intervention de l’État. Les préfets incarnent peut-être mieux que quiconque la tension entre le maintien des structures administratives héritées de l’an VIII et la volonté de « renouer la chaîne des temps » avec l’Ancien Régime, tension qui est le propre de la Restauration. Tous d’ailleurs n’ont pas la même idée de la monarchie constitutionnelle et de ses institutions, dont ils sont partie prenante au cours de leur existence, que ce soit comme administrateurs, membres des assemblées locales, députés, pairs de France ou ministres ; tous n’ont pas la même idée de leurs rapports au roi, à la patrie et au département confié à leurs soins. Aussi participent-ils pleinement du règne des derniers Bourbons, que nombre de contemporains, Chateaubriand et Balzac en tête, définissent comme un temps des plus composites. Aussi donnent-ils à voir une mosaïque dont cette étude de prosopographie se veut le reflet le plus fidèle possible. more...
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- 2017
39. Jean Chaintron, l’exercice du pouvoir préfectoral par un communiste
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-
Hihn, Anna, Chercheur indépendant, and Université de Bourgogne, LIR3S (ancien CGC)
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préfet ,[SHS.HIST] Humanities and Social Sciences/History ,Parti communiste ,[SHS.HIST]Humanities and Social Sciences/History ,Libération - Abstract
National audience; Jean Chaintron est un militant communiste, permanent du PCF et résistant dans les maquis limousins pendant la Seconde Guerre mondiale. À la libération, il est nommé préfet de la Haute-Vienne le 9 septembre 1944. Il doit alors s’imposer à la préfecture d’un département à l’heure de la mise en place des nouveaux pouvoirs politiques après la chute du régime de Vichy, et des premiers rendez-vous électoraux de l’après-guerre durant lesquels socialistes et communistes s’affrontent en Haute-Vienne. Jean Chaintron doit acquérir une légitimité à son poste tout en continuant à occuper une place de dirigeant politique au sein du Parti communiste français jusqu’à son éviction de la préfectorale le 19 novembre 1947. more...
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- 2017
40. Soumission du pouvoir de régularisation du préfet soumis au contrôle restreint
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-
Marti , Gaelle, Équipe de droit international, européen et comparé (EDIEC), Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML), Université de Lyon-Université de Lyon, Équipe de droit international, européen et comparé ( EDIEC ), and Université Jean Moulin - Lyon III more...
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préfet ,régularisation ,[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law ,Soumission ,contrôle restreint ,droit des étrangers ,[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law ,ComputingMilieux_MISCELLANEOUS - Abstract
International audience
- Published
- 2016
41. Montault, premier préfet de Maine-et-Loire
- Author
-
Chassagne, Serge
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Les institutions ne valent souvent que par les hommes qui les incarnent, et parfois les marquent du sceau de leur personnalité. Aussi nous attacherons-nous ici au premier, mais éphémère, préfet du département, Pierre Montault-Desilles, qui reste en poste trente mois, de sa nomination officielle, le 11 ventôse VIII, à son rappel, le 30 fructidor X. Pourquoi ce choix ? pourquoi si peu de temps ? et qu’a-t-il eu le temps de faire ? À bien des égards, Pierre Montaut-des-Illes est un « ci-devant »... more...
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- 2015
42. Les secrétaires généraux de Maine-et-Loire
- Author
-
Lambert, Céline
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Les secrétaires généraux dirigent les services de la préfecture et administrent l’arrondissement d’Angers. Coullion (Mamert) Né en 1759, mort en 1819. Secrétaire général de Maine-et-Loire, 15 floréal/1er prairial VIII - 22 juillet 1814. Pas de dossier de carrière aux archives nationales. Liegeard (Georges) Né en 1768, mort en 1857. Secrétaire général de Maine-et-Loire, 22 juillet 1814 - 30 août 1815. Fonction précédente : secrétaire général de l’Ourthe. Fonction suivante : secrétaire général ... more...
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- 2015
43. Les sous-préfets de Segré
- Author
-
Lambert, Céline
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Jarry de Montpelleray (Michel Pierre) Né à Rouen le 24 mai 1760, il s’est marié et a eu un enfant. Il débute sa carrière comme avocat puis est ensuite auditeur à la Cour des Comptes. Pendant la Révolution, il est commandant de bataillon de garde nationale, juge de paix, administrateur de département, président de canton et maire dans son département d’origine. À partir de 1800, il est membre du collège électoral et candidat au corps législatif. Sous-préfet de Segré, 12 prairial VIII (1er juin... more...
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- 2015
44. Introduction au dictionnaire. Les hommes, les lieux, l’évolution des fonctions
- Author
-
Lambert, Céline
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Cet article n’est en rien une étude exhaustive des préfets, sous-préfets et secrétaires généraux de Maine-et-Loire. Il a pour but de donner une vision d’ensemble de deux cents ans d’institution préfectorale, de poser un certain nombre de questions faisant état de la diversité des axes de recherche relatifs aux préfets, que nous privilégierons naturellement dans cette étude. Ainsi, il nous a semblé important de ret... more...
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- 2015
45. Le subdélégué de l’intendant est-il l’ancêtre des préfets ?
- Author
-
Maillard, Jacques
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Au lendemain de la Fronde, les intendants ont été progressivement rétablis dans toutes les généralités du royaume, la Bretagne étant la dernière, en 1689, à recevoir ce représentant du roi. Mais le territoire d’une généralité est vaste, plus proche de la région actuelle que du département – ainsi la généralité de Tours s’étend sur les trois provinces de l’Anjou, du Maine et de la Touraine – et ce territoire est difficile à surveiller et à contrôler à cause de la lenteur des communications. Il... more...
- Published
- 2015
46. Le modèle du préfet français en Roumanie au xixe siècle
- Author
-
Oghina-Pavie, Cristiana
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Dans son Message au trône de janvier 1865, l’Assemblée Roumaine faisait l’éloge des réformes institutionnelles accomplies pendant le règne du prince Alexandru Ioan Cuza : « Ces institutions, basées sur les principes éternels de 1789, sont très chères à notre nation et l’Assemblée […] assume devant Votre Majesté le devoir sacré de les défendre et de les conserver comme le bien le plus précieux, comme le patrimoine le plus saint de notre société ». Une des créations de l’année 1864 fut le préfe... more...
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- 2015
47. Au nom de la France : Michel Debré, commissaire de la République pour la région d’Angers (10 août 1944 - 8 avril 1945)
- Author
-
Verry, Élisabeth
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Il est fort difficile de faire le récit des sept mois durant lesquels Michel Debré assuma les responsabilités de Commissaire de la République pour la région d’Angers, tant celui-ci les a déjà évoquées, de manière aussi attachante que détaillée, dans le premier volume de ses « Mémoires » paru en 1984. Homme d’action autant qu’administrateur attentif, il avait d’ailleurs tenu, dès les premiers mois de sa présence à Angers, à faire verser aux Archives du département la totalité des documents qu’... more...
- Published
- 2015
48. Les sous-préfets de Beaupréau puis de Cholet
- Author
-
Lambert, Céline
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Barré de Jallais (Lin Loup Lô Luc) Né le 12 août 1773 à Chartres de M. Barré (Lin Loup Lô Luc), secrétaire général d’Eure-et-Loir de mai 1800 à novembre 1814, et de Marie-Louise Bellanger. Marié à Geneviève Rose Renée Cesbron, née à Jallais (Maine-et-Loire), puis à Sophie Victoire Perrine Boulloys. Mort à Chartres, le 16 août 1839. Successivement étudiant en droit et greffier dans une des justices de paix d’Angers (1793), il s’engage dans l’armée. En 1797, il devient commissaire du Directoire... more...
- Published
- 2015
49. Le rôle du préfet Jean Morin dans le développement industriel d’Angers (1949-1952)
- Author
-
Marais, Jean-Luc
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Dès leur création, les préfets ont été chargés de la collecte de statistiques ; l’information du pouvoir central ne peut se faire sans eux. Chargés aussi de faire respecter les règles de la vie économique, ils ne sont pas, même en économie libérale, sans connaître la vie des entreprises. Soucieux de l’ordre et du bien-être des populations, ils ne peuvent se désintéresser du sous-emploi et du chômage. Mais comme le remarquait le préfet Dumoulin en 1974 : « Il n’était pas a priori inscrit dans ... more...
- Published
- 2015
50. Ma conception du métier préfectoral
- Author
-
Duport, Jean-Pierre
- Subjects
History ,Political Science ,histoire politique ,HIS013000 ,histoire de France ,biographie ,Préfet ,homme politique ,HBJD - Abstract
Vous m’avez demandé d’intervenir sur ma conception du métier préfectoral telle que je la perçois dans un monde en mutation profonde. Au fond, quelle est sa spécificité, quelles sont ses valeurs propres par rapport à d’autres métiers ? J’essayerai d’apporter quelques réponses, forcément partielles dans le cadre de cette intervention. Vous savez qu’avant d’intégrer le corps préfectoral j’ai poursuivi une partie de ma carrière dans d’autres ministères : au ministère de l’Équipement, notamment, a... more...
- Published
- 2015
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