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Après avoir été bouleversées par les événements révolutionnaires, les prisons sénatoriales de Nice retrouvent en 1814 leur fonctionnement antérieur. Situées au pied de la colline du château, elles sont de nouveau directement gérées par leur tribunal : le Sénat. Cependant, la Restauration n’est pas un retour à l’Ancien Régime car les souverains Piémontais tentent d’apporter des modernisations en s’inspirant des modèles européens. Cet article analyse comment durant la Restauration les prisons sénatoriales de Nice sont progressivement modernisées par la réforme pénitentiaire de Charles Albert. Avec celle-ci émerge l’idée selon laquelle la prison ne doit plus se contenter d’enfermer pour punir mais qu’elle est aussi un outil de l’encadrement social. In 1814, after being disrupted by the revolutionary events at the turn of the eighteenth century, the senatorial prisons of Nice recovered their original management. Located at the bottom of the “Colline du Château” (Castle Hill), they returned to being managed directly by a dedicated court: the Senate. However, the Bourbon Restoration was not a step back to the Ancien Regime, as the sovereigns from Piemont attempted to modernize the prisons by following the model of other European countries.This essay analyses how senatorial prisons were gradually modernised by Charles Albert’s penitentiary reform during the Bourbon Restoration. With this reform, the idea according to which prison should not only lock prisoners away to punish them but also become a tool of social management began to emerge.

Cet article entend appréhender un sujet historique déjà étudié, celui de la répression de l’incivisme, via un axe de recherche inédit, celui de la prison. Cet axe permet d’entrer dans un monde judiciaire et pénitentiaire en pleine mutation dans lequel les réformes menées par le Ministre de la Justice, Émile Vandervelde, se superposent à la répression des inciviques. L’approche pénitentiaire que nous avons développée repose sur le traitement qualitatif et quantitatif d’un corpus de sources variées telles que les sources pénitentiaires et judiciaires, la presse et de nombreux travaux-sources. A partir des 710 inciviques et étrangers en séjour illégal détenus dans les prisons de Mons et Charleroi entre novembre 1918 et décembre 1925, nous avons envisagé une triple problématique reposant sur l’élaboration du profil de l’incivique, la mesure des arrestations ainsi que l’étude des pratiques pénitentiaires. D’abord, l’étude du profil de l’incivique hennuyer a révélé qu’il était principalement poursuivi pour des faits de secours à l’ennemi et de dénonciation. Il apparait également que l’incivique se distinguait du détenu de droit commun, notamment de par son origine sociale plus aisée. Ensuite, nous avons montré que plus de la moitié des arrestations avaient été effectuées par la justice militaire durant les premiers mois de la répression et que, en raison de son caractère exceptionnel, cette répression était entachée de nombreux vices de procédures. Par ailleurs, l’analyse des motifs de sorties des étrangers détenus dans les deux prisons hennuyères a permis d’éclairer certaines spécificités du traitement qui leur était réservé aux lendemains du conflit. Enfin, en plaçant l’incivique et l’administration pénitentiaire en vis-à-vis, nous avons étudié le ressenti de l’incivique face à la prison ainsi que le regard de l’administration à son égard en soulignant que sa vision de l’incivique était formatée par le poids des représentations collectives.

International audience; Partout sur le continent africain se répètent les dénonciations de conditions de détention indignes, de surpopulation dramatique, d'usage abusif de la détention, de mauvais traitements infligés aux prisonniers. Face à ces constats accablants, une diversité de réformateurs interviennent, au nom d'un corpus de normes communes et mobilisant des "modèles voyageurs". Toutefois, leurs activités, inspirées par les droits humains, l'efficacité administrative ou la sécurité, ont des orientations diverses et font l'objet d'adaptations contrastées, au gré d'enjeux locaux. En s'appuyant sur une approche de socio-anthropologie de l'action publique, on déconstruira la notion de réforme, montrant en quoi la notion est ambiguë. En effet, ses différents acteurs peuvent agir en "passeurs de murs", ouvrant la prison sur l'extérieur mais aussi introduisant de nouvelles techniques de contrôle, sans nécessairement transformer plus largement le système de la pénalité. Pourtant, loin de conclure à l'immobilisme, on soulignera le rôle des réformateurs discrets, qui, dans l'ombre des experts professionnels de la réforme pénitentiaire, mettent en œuvre des changements modestes.

he history of penalties has often been, traditionally, a history of international circulation and the reception of ideas and innovations in the field of the care of criminals.Since the nineteenth century, the criminal field was built in to leave, through the international circulation and by the prism of spaces, structures, groups which could thus bring back and propose to their mother-states, models gleaned here and there. What we could call penitentiary tourism It is a question of going back on the role of philanthropy in the elaboration of a (political) reforming thought in the field of penitentiary or penal. and the various instruments (speeches, networks of actors, national and, above all, international bodies that have built this field. Prison exhibitions, the first of which was held during the World Expo, will show the public the state of the penitentiary system, even the prison reform, the Institute of International Law or the International Union of Penal Law founded by Von Liszt, Prins, Van Hamel in 1890. The International Prison Congresses (1872-1950) also play this role of dissemination and communication. After the Second World War, a movement of ideas appears to be dominant: the new Social Defense, carried by the International Society of Social Defense and incarnated by men like Marc Ancel, Paul Cornil, absolutely omnipresent on the international scene and later on the creation of the European Committee on Crime Problems in the Council he of Europe: Reformative political thought and its action have continued to flourish since the nineteenth century, a period which sees organized on the national level and the international plan, spaces of diffusion and circulation of ideas and devices. , thus developing a kind of international criminal that transcends as much as possible the national, political, diplomatic divides. The model is so well constructed that the twentieth century will align, without much change in this configuration, simply introducing a semantic evolution: from prison reform to good practice. The question of penitentiary or penal reform universalises the participations of countries of distinct culture, united and united towards the same goal. The virtues of this successful internationalization are undoubtedly related to the very object, a socio-political question which runs through chronologies and geographies and is anchored in the heart of democracies., L’histoire des pénalités a été souvent, traditionnellement, une histoire de la circulation internationale et de la réception des idées et des innovations dans le domaine de la prise en charge des criminels.Depuis le XIXe siècle, le champ pénal s’est construit à partir, à travers la circulation internationale et par le prisme d’espaces, de structures, de groupes qui ont pu ainsi ramener et proposer à leurs contrées-mères, des modèles glanés ici ou là. Ce qu’on a pu appeler le tourisme pénitentiaire Il s'agit de revenir sur le rôle de la philanthropie dans l'élaboration d’une pensée (politique) réformatrice dans le domaine pénitentiaire ou pénal. et des différents instruments (discours, réseaux d’acteurs, instances nationales et surtout internationales qui ont construit ce champ Les expositions pénitentiaires, dont la première se tint lors de l’exposition universelle, permettront de montrer au public l’état du système pénitentiaire, voire même de la réforme pénitentiaire, l’Institut de droit international ou l’Union internationale de droit pénal fondée par Von Liszt, Prins, Van Hamel en 1890. Les congrès internationaux pénitentiaires(1872-1950) jouent également ce rôle de diffusion et d’échanges. Après la Seconde Guerre Mondiale, un mouvement d’idées apparaît dominant : la Défense sociale nouvelle, portée par entre autres la Société internationale de Défense sociale et incarnée par des hommes comme Marc Ancel, Paul Cornil, absolument omniprésents sur la scène internationale et européenne. ou plus tard la création du Comité européen pour les problèmes criminels au sein du Conseil de l’Europe. La pensée politique réformatrice et son action n’ont cessé de prospérer depuis le XIXéme siècle, période qui voit se structurer sur le plan national et le plan international, des espaces de diffusion et de circulation des idées et des dispositifs, élaborant ainsi une sorte d’internationale pénale qui transcendera autant que possible les clivages nationaux, politiques, diplomatiques. Le modèle est si bien construit que le XXéme siècle s’alignera, sans beaucoup de modifications sur cette configuration, introduisant simplement une évolution sémantique : de la réforme pénitentiaire aux bonnes pratiques. La question de la réforme pénitentiaire ou pénale universalise les participations de pays de culture distincte, réunis et unis vers un même objectif, Les vertus de cette internationalisation réussie sont sans doute liées à l’objet même, une question sociopolitique qui traverse les chronologies et les géographies et s’ancre au cœur des démocraties.

The European Union's development cooperation policy represents an important part of its external action, not least in budgetary terms. This thesis deals with the way soft norms (democracy, human rights and the rule of law) are promoted through development cooperation. The concept of « normative power » (Manners, 2002) is used as an idealtype to analyze the way the Union handles its development cooperation policy. The development cooperation policy is studied in its general dimension, through the analysis of European methods, and in its concrete dimension, i.e. through the field study of projects funded by the EU in partner countries. The case of projects supporting penitentiary reform was selected, as it allowed us to study the diffusion of norms on the ground in an area of sovereignty. Ultimately, the EU doesn't reveal much normative uniqueness compared to the other actors of international relations. The qualification of « normative power » doesn't seem appropriate for the EU as an international actor. The development cooperation policy is dependent on the external policy, and strategic concerns prevail over the diffusion of norms. On the ground, the EU delegations consider the development projects as a bureaucratic exercise, aimed at embodying the relation of cooperation, whatever the final results of the projects. Still, these projects create a forum where foreign experts and civil servants from the beneficiary state can exchange on their administrative practices and potentially imagine new public policy « solutions »., La politique de coopération au développement représente une part très importante de l'action extérieure de l'Union européenne, ne serait-ce qu'en termes budgétaires. Cette thèse s'interroge sur la manière dont les valeurs inscrites dans les traités européens (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit) sont promues par le biais de la coopération au développement. Pour ce faire, le concept de « puissance normative » (Manners, 2002) a été mobilisé comme idéaltype afin d'analyser la façon dont l'Union conduit sa politique de coopération au développement. La politique de coopération au développement est étudiée dans sa dimension globale, à travers l'analyse des méthodes européennes, et dans sa dimension concrète, c'est-à-dire par l'étude des projets de terrain financés par l'UE dans ses pays partenaires. Le cas des projets de soutien à la réforme pénitentiaire a été choisi, afin de comprendre comment se déroule la diffusion des normes sur le terrain, dans un domaine régalien, et dans lequel l'UE ne dispose pas d'une compétence interne. En définitive, l'UE ne dispose pas d'une spécificité normative permettant de la distinguer des autres acteurs du système international en tant que puissance normative. La coopération au développement apparaît subordonnée à la politique extérieure, les préoccupations stratégiques l'emportant alors sur l'objectif de diffusion des normes. Sur le terrain, les projets financés par l'UE répondent à des considérations bureaucratiques portées par les délégations de l'UE. Plus qu'un moyen de diffusion des normes, les projets sont considérés par les agents européens comme un moyen de faire vivre la coopération, quels que soient, au final, leurs résultats. Reste alors l'espace d'échange qu'auront ouvert de tels projets, permettant aux experts étrangers et aux fonctionnaires de l'Etat bénéficiaire de confronter leurs pratiques administratives, et d'envisager, éventuellement, de nouvelles « solutions » d'action publique.

[ES] Los condenados a penas de cárcel, tanto corno los Jueces que dictaron sus sentencias, saben que un sistema penitenciario cuyo eje es la cárcel consolida el estatus criminal del condenado y se convierte en fuente de victimación de victimarios. [EU] Bai presondegi zigorrari beharluta daudenek, bai halen epaiak eman zituzten epaileek badakite gartzelako sistema batek, zeinen ardatza espetxea da, zigortuaren gaizkile status-a sendotu egiten duela eta biktimarioen biktimazio iturria bihurtzen dela. [FR] Les condamnés à des peines de prison, aussi bien que les Juges qui dicterent leurs sentences, lis savent qu'un systeme pénitentiaire dont l'axe est la prison, consolide l'état criminel du condamné et cela devient l'origine de la victimation des victimaires. [EN] People convicted to a prison penalty, as well as the Judges who pronounced their sentences, know that a penitentiary system whose core is prison, consolidates the criminal status of the convicted, and it becomes a source of victimation for the victimizers.

[ES] Desarrollo de los principios generales de la Ley y del Reglamento penitenciario vigentes, crítica de los mismos y propuestas para su posible reforma. [EU] Gartzelako indardun lege eta arauaren oinarri orokorren garapena, hauei kritika eta bere berrikuntza gertagarrirako proposamenak. [FR] Devéloppement des principes généraux de la Loi et du Réglement pénitentiaire en vigueur, critique de ces principes et propositions pour son éventuelle réforme. [EN] Development of the general principies of the penitentiary Law and Rules in force, to them critiques and proposals to their possible reform.