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Cette thèse de Doctorat propose une étude transversale de l'applicabilité temporelle du droit international humanitaire en traitant simultanément du début et de la fin de l'applicabilité de ce corpus juridique, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques. Elle arrive entre autres à la conclusion que le début de l'applicabilité du droit international humanitaire dépend exclusivement des faits tels qu'ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu'il est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux. Quant à la fin de l'applicabilité la thèse distingue entre la fin générale et la fin spécifique de l'applicabilité du droit international humanitaire. Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs, tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus tôt, (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes explosifs de guerre…), ou plus tard (occupation, personnes détenues…).

This chapter focuses on the interaction of particular norms of international humanitarian law (IHL) and international human rights law (IHRL) that regulate specific situations and on the adequacy of existing mechanisms for resolving norm conflicts. It expands the interest in the ‘war on terror’ to additional types of new conflicts (asymmetric conflicts, conflicts in failed states, and UN peace operations). Noting that from the perspective of the application of either IHL or IHRL, the novelty of the conflicts is overstated, the chapter compares them to the archetypes of conflicts for which IHL was originally designed; determines the threshold questions relative to the applicability of both regimes ratione materiae, ratione personae, and ratione loci; and proceeds to focus on their co-application. The latter is explored in the light of the lex specialis principle on both a general level and in relation to the pertinent questions of the targeting and preventive detention of members of an armed group. The chapter concludes that existing law, properly interpreted, contains realistic, albeit controversial and situation-dependent, solutions for the legal problems arising in these types of conflicts.

Connu de tous, employé dans toutes les disciplines, abondam-ment utilisé, le concept de crime contre l'humanité n'en reste pas moins un objet obscur. Il peut paraître déroutant en ce qu'il est à la fois simple – il renvoie à des actions qui révoltent la conscience – et complexe, tant sa signification est empreinte d'inconstance. De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambiva-lence, au travers de l'étude de la notion de crime contre l'huma-nité et de son régime juridique ; des travaux dont l'apport majeur est de répondre au comment. Sévane Garibian propose ici de joindre à ce comment un pourquoi – en d'autres termes, de re-construire l'histoire du concept à partir des sources primaires et de l'abondante doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige, au-delà du travail compilatif relatif à la définition à proprement parler du crime et à l'analyse de l'incrimination, de rendre visibles les facteurs juri-diques commandant l'évolution du concept. Pour ce faire, l'ana-lyse de l'auteure trouve également appui sur les écrits dédiés, plus généralement, aux questions classiques et incontournables soulevées par l'internationalisation du droit pénal et l'émergence d'un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d'une actualité sans cesse renouvelée. Numerous scientific works bear witness to the ambivalence of the concept of crime against humanity; works in which the main objective is to respond to the "how". The present study offers to respond to the "why" and to reconstitute the history of the concept through primary sources as well as through the abundant preexisting doctrine, and to look back to the concept's beginnings while adopting new viewpoints. This original approach requires rendering the legal factors determining the evolution of the concept of crime against humanity visible, demonstrable and explicit. Moreover, the analysis rests on those works devoted, more generally, to age-old questions raised by the internationalization of criminal law and to the emergence of an international criminal legal order, inseparable from that of the concept and from the ever-changing nature of current events.

Vol. 1, Présentation du droit international humanitaire. Vol. 2, Cas et documents, Plans de cours.