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LE MANDAT EN CAS D'INAPTITUDE : LA RÉCONCILIATION DES IDÉES.

Authors :
DÉSILETS, Kim
Source :
Revue de Droit: Université de Sherbrooke; 2008, Vol. 38 Issue 2, p291-338, 48p
Publication Year :
2008

Details

Language :
French
ISSN :
03179656
Volume :
38
Issue :
2
Database :
Complementary Index
Journal :
Revue de Droit: Université de Sherbrooke
Publication Type :
Academic Journal
Accession number :
66872515