Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux

Authors :: Le Normand-Caillère, Sabrina
Centre de Droit des Affaires (CDA)
Université de Rennes (UR)
Centre de recherche juridique Pothier (CRJP)
Université d'Orléans (UO)
Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne
Université de Rennes 1 (UR1)
Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)
Université d'Orléans, SCD
Source :: Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France
Publication Year :: 2021
Publisher :: HAL CCSD, 2021.
Abstract: International audience

Subjects :: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Ecole de Droit de l'Université Clermont Auvergne, May 2021, Clermont-Ferrand, France
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..0d873899da471c47d5fd06273c0cd3c1

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