Le référencement des œuvres sur internet

Le rapport se présente en six parties différentes qui s'attachent à recenser les questions majeures qui ont émergé lors des travaux de la commission. Après avoir procédé à une typologie du référencement pour circonvenir l'objet d'étude (partie 1), la réflexion s'est portée sur la qualification juridique des opérations de référencement, essentiellement au regard des règles de la propriété littéraire et artistique (partie 2). L'économie du référencement est envisagée dans la troisième partie. 4 La question de l'implication des prestataires de référencement dans la lutte contre les contenus illicites fait l'objet de la quatrième partie. La cinquième partie passe en revue les différentes options émanant des acteurs pour répondre aux problématiques de partage de valeurs et de stratégies de référencement. Enfin, une sixième partie conclusive vise à résumer l'état des questions et les pistes d'orientation qui peuvent s'en dégager.