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Vers un portrait-robot génétique ? Le profil morphologique d’un suspect face aux droits fondamentaux
- Source :
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°25, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°25
- Publication Year :
- 2014
- Publisher :
- HAL CCSD, 2014.
-
Abstract
- International audience; Dans un arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a admis la légalité d’une procédure d’expertise visant à l’identification des caractères morphologiques apparents d’un suspect à partir des traces d’ADN retrouvés sur les victimes de viols. Cet arrêt spectaculaire a été très discrètement commenté. Il “surfe” pourtant de façon audacieuse sur les grands principes relatifs à la protection des personnes et constitue un véritable appel à légiférer.
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 22581308
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue des droits et libertés fondamentaux, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, 2014, pp.chron. n°25, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de Recherches Juridiques de Grenoble, 2014, RDLF 2014, pp.chron. n°25
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..1abe68523918602ddddf9beccdbe1d54