La libération du capital : examen de quelques difficultés pratiques

La jurisprudence publiée révèle l’existence de difficultés juridiques dans les relations financières entre une société et ses actionnaires, en particulier dans les petites sociétés où la séparation entre la société, son organe de gestion et les associés est moins nette. Des litiges concernant la libération du capital surviennent souvent en cas de faillite et/ou en lien avec un « compte courant » d’associé : incertitude quant à la libération des actions, compensation avec le compte courant de l’associé, retrait immédiat, par l’associé, du montant libéré. Cet article entend rappeler les règles applicables, clarifier certaines controverses et en tirer les enseignements pratiques.