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Chronique 'Droit de la protection de la nature'

Authors :
Makowiak, Jessica
Michallet, Isabelle
Université de Limoges (UNILIM)
Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CRIDEAU)
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO)
Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM)-Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO)
Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM)
Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon
Environnement, Ville, Société (EVS)
École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE)
Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Institut de Droit de l'Environnement (IDE)
Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE)
Source :
Revue juridique de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2021, 3, pp.637-657
Publication Year :
2021
Publisher :
HAL CCSD, 2021.

Abstract

National audience; Contrairement aux chroniques précédentes, dont le rythme était annuel, celle-ci porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2019 et 2020. Elle a donc nécessité de procéder à des choix encore plus drastiques (et nécessairement subjectifs) dans la jurisprudence traitée, l’actualité législative et réglementaire étant pour sa part relativement faible malgré la période retenue. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de l’environnement, en envisageant successivement les institutions (I), les espaces naturels (II) et le patrimoine naturel (III), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature (celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme…).

Details

Language :
French
ISSN :
03970299 and 24302848
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue juridique de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2021, 3, pp.637-657
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..4a39182b4225cae970c1c3cede213670