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Opérateurs économiques. Armateur. Pollution par hydrocarbures. Responsabilité. CLC. Application

Authors :
Delebecque, Philippe
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (UP1)
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc (IRJS)
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
Source :
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2010, pp.623
Publication Year :
2010
Publisher :
HAL CCSD, 2010.

Abstract

International audience; (Paris, pôle 4, 11e ch., 30 mars 2010, RG n° 08/02278, « Erika », adde nos obs. supra ; D. 2010. Actu. 967, obs. S. Lavric ; L. Neyret, Dieu nous garde de l'écologie des Parlements, D. 2010. Entretien 1008, et L'affaire Erika : moteur d'évolution des responsabilités civile et pénale, D. 2010. Chron. 2238 ; V. Rebeyrol, Où en est la réparation du préjudice écologique ?, D. 2010. Chron. 1804)

Details

Language :
French
ISSN :
16353234 and 17607590
Database :
OpenAIRE
Journal :
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2010, pp.623
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..5c2f8d5e26b1b61c51a204f6381ac1fc