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Travaux de reprise des fondations sinistrées par des catastrophes naturelles : TVA à taux réduit

Authors :
Maublanc, Jean-Pierre
Université de Bordeaux (UB)
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI)
collaboration or project value
Source :
Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2010, pp.149
Publication Year :
2010
Publisher :
HAL CCSD, 2010.

Abstract

International audience

Details

Language :
French
ISSN :
12860700
Database :
OpenAIRE
Journal :
Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2010, pp.149
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..5f007465d4fe91b1887842f9214b580e