Quand la pratique crée la norme : la jurisprudence du parlement d'Orange au Grand Siècle

Authors :: Wenzel, Eric
Rigal, Frédéric
Garnot, Benoît
Laboratoire Biens, Normes, Contrats (LBNC)
Avignon Université (AU)
Source :: Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Garnot, Benoît. Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, p. 123-130, 2007, Sociétés
Publication Year :: 2007
Publisher :: HAL CCSD, 2007.

Subjects :: [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Garnot, Benoît. Normes juridiques et pratiques judiciaires : du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Ed. universitaires de Dijon, p. 123-130, 2007, Sociétés
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..5f5bacf9477a5a2b9f128500769e57b2

Tools