L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

Authors :: Raphael DECHAUX
Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318] (DICE / ILF-GERJC)
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Natașa Danelciuc-Colodrovschi
Patrick Gaïa
Maria Gudzenko
Source :: Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673, HAL
Publication Year :: 2023
Publisher :: HAL CCSD, 2023.
Abstract: https://presses-universitaires.univ-amu.fr/juges-nationaux-convention-europeenne-droits-lhomme-analyse-rapports-a-travers-experiences-russe; International audience

Subjects :: Juridictions internes
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Exécution des décisions de justice
autorité des décisions de justice
Rapport de systèmes
Cour de cassation
Conseil d'Etat
Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Conseil de l'Europe
CEDH
Conseil constitutionnel

Language :: French
ISBN :: 978-2-7314-1267-3
ISBNs :: 9782731412673
Database :: OpenAIRE
Journal :: Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, Natașa Danelciuc-Colodrovschi; Patrick Gaïa; Maria Gudzenko. Les juges nationaux et la Convention européenne des droits de l’homme : analyse des rapports à travers les expériences russe et française, PUAM, pp.163-226, 2023, Collection de l'Institut Louis Favoreu, 9782731412673, HAL
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..6e5d679acb128113eacb2ee148a1b362

Tools