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Le référé-suspension à l'épreuve du temps
- Source :
- Actualité juridique Droit administratif, Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1348, L'Actualité juridique. Droit administratif, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1348
- Publication Year :
- 2020
- Publisher :
- HAL CCSD, 2020.
-
Abstract
- International audience; Bilan de vingt ans d'application de la loi du 30 juin 2000
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 00017728 and 17607558
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Actualité juridique Droit administratif, Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1348, L'Actualité juridique. Droit administratif, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2020, pp.1348
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..6e5eb2f1c46c0e954d60eca2ab9d5b74