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Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron
- Source :
- Revue française de droit administratif, Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.433
- Publication Year :
- 1990
- Publisher :
- HAL CCSD, 1990.
-
Abstract
- International audience; Note sous Conseil d'Etat, 28 juillet 1989, 3 espèces. Comité d'action et de défense des intérêts oléronais (CADIO) et autres
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 07631219 and 17607582
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue française de droit administratif, Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.433
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..746a97b6af064eae88851f9005cc57e3