Back to Search Start Over

Tarification des ponts à péage : l'exemple du pont reliant le continent à l'île d'Oléron

Authors :
Lachaume, Jean-François
Université de Poitiers
collaboration or project value
Droit2HAL, Projet
Source :
Revue française de droit administratif, Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.433
Publication Year :
1990
Publisher :
HAL CCSD, 1990.

Abstract

International audience; Note sous Conseil d'Etat, 28 juillet 1989, 3 espèces. Comité d'action et de défense des intérêts oléronais (CADIO) et autres

Details

Language :
French
ISSN :
07631219 and 17607582
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue française de droit administratif, Revue française de droit administratif, Dalloz, 1990, pp.433
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..746a97b6af064eae88851f9005cc57e3