Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité

International audience; Des formes embryonnaires d’initiatives populaires existent en France au niveau local depuis la réforme de la décentralisation et au niveau national devant les deux assemblées depuis 2020. Toutefois, elles ne sont pas qualifiées d’initiatives populaires mais de pétition d’une part et surtout elles peuvent s’apparenter à une forme d’initiative populaire que nous avons pu qualifier de « faible ». Cette « faiblesse » est appréciée au regard du degré de contrainte que ce type d’initiative est susceptible de faire peser sur l’autorité à qui elle est adressée. Ainsi tel Monsieur Jourdain faisant de la prose sans le savoir, la France connaîtrait des formes d’initiatives populaires sans le savoir. Afin de démontrer cet état de fait, il est nécessaire de cerner la notion d’initiative populaire (I) afin d’apprécier ce qui existe déjà dans nos institutions (II) et d’envisager les améliorations possibles du système existant pour donner plus de place aux citoyens sans remettre en cause le système représentatif (III).