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Présentation de l’inventaire national du patrimoine géologique : aspects administratifs et techniques
- Source :
- Géopatrimoine, un lustre d’inventaire en France, Géopatrimoine, un lustre d’inventaire en France, Muséum national d'Histoire naturelle; Réserve naturelle géologique de Haute-Provence, Oct 2012, Digne-les-Bains, France. pp.218
- Publication Year :
- 2012
- Publisher :
- HAL CCSD, 2012.
-
Abstract
- International audience; Cette présentation se déroulera en deux temps.Dans une première partie, il sera fait un rappel du contexte administratif et législatif relatif au programme d’inventaire national du patrimoine géologique. Ce programme a été initié dans de la loi dite de « Démocratie de proximité » du 27 février 2002 et dans l’article L.411-5 du code de l’environnement qui institue l’« Inventaire du Patrimoine Naturel » sur l’ensemble du territoire. Il a été par la suite officiellement lancé en 2007 par le ministère en charge de l’environnement.Dans une deuxième partie, seront présentés les résultats d’une enquête lancée en 2011 par le Ministère en charge de l’écologie, et synthétisés par le Muséum National d’Histoire Naturelle. Les résultats actualisés présentent les différentes compositions des commissions régionales du patrimoine géologique, leur mise en place effective ou non, les différents états d’avancements des régions et les premiers résultats de l’inventaire.Enfin les principales actions en cours seront évoquées, à savoir la future diffusion de la circulaire relative à l’inventaire national du patrimoine géologique, accompagnée du guide méthodologique réactualisé pour sa réalisation.
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Géopatrimoine, un lustre d’inventaire en France, Géopatrimoine, un lustre d’inventaire en France, Muséum national d'Histoire naturelle; Réserve naturelle géologique de Haute-Provence, Oct 2012, Digne-les-Bains, France. pp.218
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..763abc46bec54bd9e5e3c3d3481d311d