Synthèse des travaux

Authors :: Severino, Caterina
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Conseil constitutionnel
Faculté de droit de Toulon
Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras
Hubert ALCARAZ
Laurence GAY
Caterina SEVERINO
SEVERINO, Caterina
Source :: Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel [en ligne], La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France
Publication Year :: 2019
Publisher :: HAL CCSD, 2019.
Abstract: International audience

Subjects :: Italie
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Droits et libertés fondamentaux
Droit comparé
Espagne
Vulnérabilité
Voie préjudicielle
France
Question prioritaire de constitutionnalité
QPC

Language :: French
Database :: OpenAIRE
Journal :: Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel [en ligne], La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Colloque QPC 2020, Faculté de droit de Toulon; Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras; Hubert ALCARAZ; Laurence GAY; Caterina SEVERINO, Nov 2019, Toulon, France
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..804fb5e897dff99ce82651d0d3706f82

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