Chronique de Droit privé et droit économique de l’environnement

International audience; L’actualité de ces dix-huit derniers mois montre tout l’intérêt d’une veilledans les matières qui composent cette rubrique. Si le jeune Code de la commandepublique n’est pas encore à la hauteur des attentes en matière de développementdurable, le droit de la concurrence lui évolue vers plus de fermeté pour sanctionnerles pratiques anticoncurrentielles qui portent atteinte à l’environnement. Les enjeuxsociaux et environnementaux pénètrent le droit des sociétés en attendant laconcrétisation des données comptables de la RSE. En droit social, le préjudiced’anxiété s’ouvre davantage aux victimes dans les affaires d’amiante. En revanche,les personnes électrosensibles peinent à faire reconnaître les risques pour leur santé.Le droit des entreprises en difficulté s’adapte progressivement aux obligationsenvironnementales tandis que le voile de la société mère se déchire sous la pousséede l’obligation de vigilance. Face à ces avancées, le diagnostic de performanceénergétique ne révèle pas tout son potentiel et le droit des troubles anormaux devoisinage continue ses atermoiements. Enfin, des développements sur le climatrendent compte des nouveaux enjeux économiques.