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Travaux d'économie d'énergie dans les logements sociaux : prise en compte des travaux préparatoires indissociables
- Source :
- Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2016, pp.372
- Publication Year :
- 2016
- Publisher :
- HAL CCSD, 2016.
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Abstract
- International audience
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 12860700
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Actualité juridique. Droit immobilier-AJDI, Dalloz, 2016, pp.372
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..96765bc2b96ff4bff72b0ece27aa4a21