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V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation »
- Source :
- Dictionnaire de la transition écologique, A. Van Lang. Dictionnaire de la transition écologique, Institut Universitaire Varenne, 539 et s. et p.827 et s., 2018
- Publication Year :
- 2018
- Publisher :
- HAL CCSD, 2018.
-
Abstract
- International audience
- Subjects :
- [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Dictionnaire de la transition écologique, A. Van Lang. Dictionnaire de la transition écologique, Institut Universitaire Varenne, 539 et s. et p.827 et s., 2018
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..9d7f336a17e33d84dff08dcb3dd182af