L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne

Authors :: Schmitt, Sylvie
Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Aix Marseille Université (AMU)
Source :: Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69, Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69
Publication Year :: 2018
Publisher :: HAL CCSD, 2018.
Abstract: International audience

Subjects :: collectivités territoriales
Italie
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
action en justice
France
droit comparé
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

Language :: French
ISSN :: 02987244
Database :: OpenAIRE
Journal :: Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, Cahiers du Centre de droit et de politique comparés, La Garde : Centre de droit et de politique comparés, 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69, Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], Cahiers du Centre de droit et de politique comparés [Anciennement Bulletin de droit comparé], 2018, Démocratie libérale et politique, 2016 (12), pp.57-69
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..b8c3da4b5708ac5907f3a0a1f12549a4

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