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Assurance construction : zoom sur les mesures du décret du 22 décembre 2008 (n° 2008-1466 portant diverses dispositions relatives aux contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation)
- Source :
- Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1
- Publication Year :
- 2009
- Publisher :
- HAL CCSD, 2009.
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Abstract
- National audience
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 22623124
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, Actuassurance Revue numérique en droit des assurances, EBCL, 2009, pp.1, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, Actuassurance : La revue numérique en droit des assurances, 2009, 10, pp.1
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..c05554a904be96589aeb915404c51aa8