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Le juge administratif n'est-il que le juge de l'administration ? Un élément de réponse
- Source :
- L'Actualité juridique. Droit administratif, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1851
- Publication Year :
- 2011
- Publisher :
- HAL CCSD, 2011.
-
Abstract
- International audience
- Subjects :
- Situations statutaires
Agent d'une assemblée parlementaire
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Recevabilité des recours
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Acte susceptible de recours
FONCTION PUBLIQUE
Procédure administrative contentieuse
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
CONTENTIEUX
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 00017728 and 17607558
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- L'Actualité juridique. Droit administratif, L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2011, pp.1851
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..c6ec645a3d79064f1279a283ff1a2027