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The 1998 law on customary land rights in the history of land policies in Côte d'Ivoire. The politics of right transfers between 'autochthons' and 'stangers'

Authors :
Chauveau, Jean-Pierre
Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs
Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (Cirad)-Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)-Centre International de Hautes Etudes Agronomiques Méditerranéennes - Institut Agronomique Méditerranéen de Montpellier (CIHEAM-IAMM)
Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)-Centre International de Hautes Études Agronomiques Méditerranéennes (CIHEAM)-Institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier SupAgro)
Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)-Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)
Institut de Recherche pour le Développement (IRD)
Jean-Philippe Colin (Editeur)
Pierre-Yves Le Meur (Editeur)
Éric Léonard (Editeur)
Source :
Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Karthala, 2009, Hommes et Sociétés, 978-2-8111-0311-8
Publication Year :
2009
Publisher :
HAL CCSD, 2009.

Abstract

National audience; Cet article présente une analyse en termes d'économie politique de la loi foncière de 1998 en la replaçant dans l'histoire de la législation foncière en Côte d'Ivoire depuis l'époque coloniale. La thèse défendue est qu'historiquement la question centrale des politiques à l'égard des droits coutumiers n'est pas tant la question de leur sécurisation (ou non) que d'organiser le contrôle des élites politiques sur les transferts de droits entre autochtones et migrants. La loi de 1998 répond au même objectif, même si ses dispositions avantagent cette fois les autochtones.

Details

Language :
French
ISBN :
978-2-8111-0311-8
ISBNs :
9782811103118
Database :
OpenAIRE
Journal :
Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Les politiques d'enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Karthala, 2009, Hommes et Sociétés, 978-2-8111-0311-8
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..c748bee194eaa46d3b427fb07a26bd65