(collab. H. Labayle), ' Le droit au juge et le mandat d'arrêt européen : lectures convergentes de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil constitutionnel '

Authors :: Mehdi , Rostane
Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) (DICE / CERIC)
Droits International, Comparé et Européen (DICE)
Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Aix Marseille Université (AMU)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université de Toulon (UTLN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) ( DICE / CERIC )
Droits International, Comparé et Européen ( DICE )
Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS ) -Aix Marseille Université ( AMU ) -Université de Pau et des Pays de l'Adour ( UPPA ) -Université de Toulon ( UTLN ) -Centre National de la Recherche Scientifique ( CNRS )
Source :: Revue française de droit administratif, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, p. 691, Revue française de droit administratif, 2013, 4, p. 691
Publication Year :: 2013
Publisher :: HAL CCSD, 2013.
Abstract: International audience

Subjects :: Droits fondamentaux
Renvoi préjudiciel
"Union européenne"
"Droits fondamentaux"
"ELSJ"
"Renvoi préjudiciel"
[ SHS.DROIT ] Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
ELSJ
rapports de systèmes
Union européenne
"Conseil constitutionnel"
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
"rapports de systèmes"
Conseil constitutionnel

Language :: French
ISSN :: 07631219 and 17607582
Database :: OpenAIRE
Journal :: Revue française de droit administratif, Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, p. 691, Revue française de droit administratif, 2013, 4, p. 691
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..d1995f564581fbed0ac189cbabf62427

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