La contraction des conditions de la responsabilité civile en cas d’atteinte à un droit fondamental

International audience; L’expression de « préjudice inhérent » attire l’attention sur l’escamotage (sur le fond, plus que sur la preuve) de l’une des conditions de la responsabilité civile : le préjudice. Cet article défend l’idée selon laquelle c’est l’ensemble des conditions de la responsabilité civile qui se contracte lorsqu’un droit fondamental de la victime est atteint. En outre, l’on peut se demander si la responsabilité post-moderne ne va pas être irrésistiblement être attirée par ce modèle contracté.