Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité

Authors :: Guillaume PAYAN
Droit public comparé - Droit international et Droit européen (DPCDIDE)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
Droit public comparé - droit international et droit européen/Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude Escarras (DPCDIDE/CDPC)
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Toulon (UTLN)-Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)-Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3
Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon
Source :: Le bicentenaire du Code de procédure civile, Le bicentenaire du Code de procédure civile, Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France, HAL
Publication Year :: 2006
Publisher :: HAL CCSD, 2006.
Abstract: International audience

Subjects :: juridictions de proximité
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS

Language :: Italian
Database :: OpenAIRE
Journal :: Le bicentenaire du Code de procédure civile, Le bicentenaire du Code de procédure civile, Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France, HAL
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..d89549e966101ada782cb695d8364673

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