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Suppression des impôts locaux : au tour de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
- Source :
- Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, 159, p.173
- Publication Year :
- 2022
- Publisher :
- HAL CCSD, 2022.
-
Abstract
- International audience; La fiscalité locale a connu depuis la fin des années 1990 une série de bouleversements de nature à poser, aujourd’hui, la question de sa survivance à moyen terme. Avec la suppression prochaine de la taxe d’habitation sur les résidences principales, on peut légitimement s’interroger sur le devenir d’un autre impôt historique pesant sur les ménages, la taxe foncière sur les propriétés bâties.Passage en revue des arguments en faveur de son abrogation… mais aussi de son maintien.
- Subjects :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Fiscalité Locale
Finances Locales
[SHS.ECO] Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
[SHS.ECO]Humanities and Social Sciences/Economics and Finance
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 02940833 and 22572813
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, 159, p.173
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..db145a15be45d113c908d1641d9ef94a