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Propos conclusifs
- Source :
- Revue de Droit Immobilier, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.289, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.57, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.57, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.47, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.596, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.52, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2016, pp.365
- Publication Year :
- 2014
- Publisher :
- HAL CCSD, 2014.
-
Abstract
- International audience; Ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons la règle
- Subjects :
- Code civil
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Originalité et spécialisation
Droit des contrats spéciaux
Évolution
URBANISME
Droit des obligations
GENERALITES
VENTE
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Habitat participatif
Règle de construction
Grenelle de l'environnement
ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Responsabilité civile
CONSTRUCTION
Société de construction
Information de l'acquéreur
Sûretés
Bilan
Généralités
Impérativité
Environnement
Règle d'urbanisme
BAIL EN GENERAL
Réforme
Vente en l'état futur d'achèvement
Vente immobilière
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 01809849 and 17607574
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue de Droit Immobilier, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2014, pp.289, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2012, pp.57, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.57, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.47, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2017, pp.596, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.52, Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2016, pp.365
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..e0d62a1e8b1a3e1ab75adf2e4f1ea9aa