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Chronique 'Droit de protection de la nature'

Authors :
Makowiak, Jessica
Michallet, Isabelle
Université de Limoges (UNILIM)
Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement de l'Aménagement et de l'Urbanisme (CRIDEAU)
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ)
Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO)
Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM)-Gouvernance des Institutions et des Organisations (GIO)
Université de Limoges (UNILIM)-Université de Limoges (UNILIM)
Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon
Environnement, Ville, Société (EVS)
École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE)
Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Institut Mines-Télécom [Paris] (IMT)-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML)
Université de Lyon-Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Institut de Droit de l'Environnement (IDE)
Université de Lyon-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Institut National des Sciences Appliquées (INSA)-Université Jean Monnet - Saint-Étienne (UJM)-École Nationale des Travaux Publics de l'État (ENTPE)-École nationale supérieure d'architecture de Lyon (ENSAL)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure de Lyon (ENS de Lyon)-École des Mines de Saint-Étienne (Mines Saint-Étienne MSE)
Source :
Revue juridique de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, 01, pp.182-201
Publication Year :
2023
Publisher :
HAL CCSD, 2023.

Abstract

National audience; Cette chronique porte sur l’actualité du droit de la protection de la nature des années 2021 et 2022. Elle nécessite, évidemment, de procéder à des choix quant à la jurisprudence rapportée. Pour faciliter la lecture, les auteurs ont choisi d’adopter une présentation fidèle à celle du code de l’environnement, en envisageant successivement les espaces naturels (I) et le patrimoine naturel (II), même si cette présentation n’épuise pas tout le droit de la protection de la nature, celle-ci pouvant évidemment être protégée plus indirectement notamment par le droit de l’évaluation environnementale, le droit de l’eau, ou encore le droit de l’urbanisme.

Details

Language :
French
ISSN :
03970299 and 24302848
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue juridique de l'environnement, Revue juridique de l'environnement, 2023, 01, pp.182-201
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..e34c33c3e70d83c9a6d977ea2006e362