Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 2 septembre 2002, Calteau contre Caisse Générale de Sécurité Sociale

Authors :: Dindar, Laurent
Univ, Réunion
Centre de Recherche Juridique (CRJ)
Université de La Réunion (UR)
Source :: Revue juridique de l'Océan Indien, Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003, pp.336-337
Publication Year :: 2003
Publisher :: HAL CCSD, 2003.
Abstract: Note sous jugementJugement partiellement reproduit Jurisprudence commentée et sommaires; International audience

Subjects :: Profession d'infirmier
dépassement du seuil d'activité
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
société civile professionnelle
principe de libre exercice à titre libéral
caisse générale de sécurité sociale

Language :: French
ISSN :: 16306910
Database :: OpenAIRE
Journal :: Revue juridique de l'Océan Indien, Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2003, pp.336-337
Accession number :: edsair.dedup.wf.001..e6cab9c01d3df9ab0c662f9107bca4ff

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