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8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
- Source :
- Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
- Publication Year :
- 2021
- Publisher :
- HAL CCSD, 2021.
-
Abstract
- International audience; Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés.Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé.Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.
Details
- Language :
- French
- ISBN :
- 978-2-297-14745-3
- ISBNs :
- 9782297147453
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..e9141e217abd383b84edfb61d1bb499a