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8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Authors :
Bourdaire-Mignot, Camille
Gründler, Tatiana
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique (CEDCACE)
Université Paris Nanterre (UPN)
Centre de Théorie et Analyse du Droit (CTAD)
Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-École normale supérieure - Paris (ENS-PSL)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Département de Sciences sociales ENS-PSL
École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris sciences et lettres (PSL)-Université Paris Nanterre (UPN)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-École normale supérieure - Paris (ENS Paris)
Source :
Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
Publication Year :
2021
Publisher :
HAL CCSD, 2021.

Abstract

International audience; Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés.Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé.Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.

Details

Language :
French
ISBN :
978-2-297-14745-3
ISBNs :
9782297147453
Database :
OpenAIRE
Journal :
Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453
Accession number :
edsair.dedup.wf.001..e9141e217abd383b84edfb61d1bb499a