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La prise en charge des victimes dans les différentes phases de la procédure pénale
- Source :
- Revue juridique de l'Océan Indien, Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.17-28
- Publication Year :
- 2010
- Publisher :
- HAL CCSD, 2010.
-
Abstract
- Actes des journées d'étude sur le thème « L'aide aux victimes », colloque organisé par l'ARAJUFA, avec le concours de la Faculté de Droit et d'Economie de La Réunion, 3 avril 2009; International audience
- Subjects :
- association d'aide aux victimes
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
demandes de dommages et intérêts Article 15-3 de procédure pénale
aide aux victimes
opportunité des poursuites
article 53-1 du Code de procédure pénale
interrogatoire
relation de confiance
article 420-1 du Code de procédure pénale
instruction
mesures en faveur des victimes d'infractions
droit d'obtenir réparation
enquêtes préliminaires
obligation d'information des victimes
notion de plainte
obligation de recevoir toutes les plaintes Charte Police-Gendarmerie
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
article 75 du Code de procédure pénale
Article 75-1 du Code de procédure pénale
avocat
suivi des procédures
délai
article 41 du Code de procédure pénale
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISSN :
- 16306910
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Revue juridique de l'Océan Indien, Revue juridique de l'Océan Indien, Association « Droit dans l’Océan Indien » (LexOI), 2010, pp.17-28
- Accession number :
- edsair.dedup.wf.001..f8188758eb985aa8a13d4e96704befc3