Les interactions entre le droit penal et la RSE

Les domaines du droit pénal et de la RSE se recoupent dans la mesure où ils poursuivent un objectif commun, à savoir la recherche de l’éthique et de la probité dans le monde des affaires. Dans la mesure où la RSE va au-delà de la loi, elle implique le respect du droit pénal. Dès lors que la démarche RSE ne correspond pas à la réalité, elle peut caractériser une démarche contraire à l'éthique susceptible d'être l'objet de sanction pénale. La RSE peut aussi être prise en compte pour étendre la responsabilité pénale aux entreprises transnationales.
Journal d’Economie, de Management, d’Environnement et de Droit, Vol. 5, No 1 (2022)