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Deus ex Machina dans l’« espace régulatoire » du crédit en France, la reconnaissance du crowdlending face au monopole bancaire

Authors :
Antoine Souchaud
Source :
Annales des Mines - Gérer et comprendre. :3-13
Publication Year :
2017
Publisher :
CAIRN, 2017.

Abstract

Qualifiee par les uns de « divine surprise » ou par les autres d’« inconsequence dramatique », l’ouverture d’une derogation au monopole bancaire sur le credit au benefice des plateformes adoptant le nouveau statut d’Intermediaire en financement participatif (IFP) a constitue un veritable coup de tonnerre demeure en grande partie inexplique.Nous chercherons ici a comprendre ce qui a permis d’aboutir en un temps record a l’apparition d’une breche reglementaire dans le monopole bancaire. Les principaux resultats de notre recherche sont les suivants :le monopole bancaire sur le credit etait un principe de regulation dont la legitimite, sur le plan intellectuel, etait presque unanimement reconnue comme etant extremement fragile ;l’association professionnelle des plateformes a presente sa demarche de coconstruction du secteur comme etant un element de reponse mis a la disposition des pouvoirs publics dans leur combat contre la crise ;un dirigeant de l’une de ces plateformes s’est revele etre un entrepreneur institutionnel redoutable assumant de son propre chef le role de nomothete du nouvel incubateur regulatoire propose ;les cabinets ministeriels et presidentiel se sont investis dans cette problematique d’une maniere extremement active et singuliere ;les partisans naturels du monopole bancaire sont restes, quant a eux, divises, desarmes et indecis quant a la position a adopter dans la negociation.

Details

ISSN :
02954397
Database :
OpenAIRE
Journal :
Annales des Mines - Gérer et comprendre
Accession number :
edsair.doi...........c9c5f367296f0caca1745bcd7598253f