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Quelles sont les modalités organisationnelles et les ressources humaines ?

Authors :
Christophe Lagneau
Didier Fontenille
Régine Lefait Robin
Bernard Tirel
André Yébakima
Sylvie Lecollinet
Michel Setbon
Publication Year :
2009
Publisher :
IRD Éditions, 2009.

Abstract

Le livre II du Code rural relatif a la sante publique veterinaire et a la protection des animaux definit une liste des maladies legalement reputees contagieuses (MLRC), certaines a transmission vectorielle, donnant lieu a declaration et a application de mesures de police sanitaire. Certaines MLRC donnent lieu a l'elaboration de plans d'urgence prepares au niveau national par le ministre charge de l'Agriculture et, dans chaque departement, par le prefet. Pour ces maladies, apres leur constatation, le prefet statue sur les mesures a mettre en execution qui peuvent comprendre : « la desinfection et la desinsectisation des ecuries, etables, voitures ou autres moyens de transport, la desinfection ou la destruction des objets, des produits animaux ou d'origine animale susceptibles d'avoir ete contamines et de tout vecteur anime ou inanime pouvant servir de vehicules a la contagion », (article L. 223-8). De plus, dans certains cas definis a l’article L. 224 et pour des

Details

Database :
OpenAIRE
Accession number :
edsair.doi...........df4257072e8a8b7442ff851885ce0fb0
Full Text :
https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.1332