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La difficile conciliation entre politique de concurrence et politique industrielle : le soutien aux énergies renouvelables

Authors :
Patrice Bougette
Christophe Charlier
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG)
Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS)
COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Côte d'Azur (UCA)
SRM
Source :
Revue Economique, Revue Economique, Presses de Sciences Po, 2016, Hors-série Vol. 67, pp.185-200
Publication Year :
2016
Publisher :
HAL CCSD, 2016.

Abstract

En avril 2014, la Commission européenne a révisé ses Lignes directrices sur les aides d'Etat en matière d'énergie et d'environnement. Dans cet article, nous montrons comment l'analyse économique des effets des aides participe à la politique de la concurrence et propose un cadre rigoureux d'évaluation. Nous soulignons cependant que la manière dont les Lignes directrices présentent la nécessité des aides publiques est discutable. Deux logiques s'opposent en réalité, l'une distributive consistant à ne pas pénaliser les pollueurs domestiques vis-à-vis de la concurrence internationale, l'autre incitative dont l'objectif est de régler des externalités résiduelles. La Commission semble admettre trop rapidement les limites des politiques environnementales et ne met pas suffisamment en avant les externalités positives technologiques liées à l'innovation.

Details

Language :
French
ISSN :
00352764 and 19506694
Database :
OpenAIRE
Journal :
Revue Economique, Revue Economique, Presses de Sciences Po, 2016, Hors-série Vol. 67, pp.185-200
Accession number :
edsair.doi.dedup.....322dff07b5e893f53661d0684cdc8ce1