Moraliser au nom de la transparence. Genèse et usages de l’encadrement institutionnel du lobbying en France (2004-2017)

Resume Cet article vise a rompre avec une lecture heroique d’un encadrement juridique du lobbying introduit au sein de l’article 25 de la loi Sapin II du 9 decembre 2016, reduite aux seules pressions des ONG pronant la transparence et aux seuls membres de l’equipe du ministre porteur de la reforme. Il s’agit de montrer dans quelle mesure la fabrique de ce texte procede de l’investissement d’une diversite d’acteurs enroles, directement ou indirectement, dans la saisie du lobbying par le droit et s’inscrit dans un processus de resistances a l’elevation du lobbying comme sujet de debat legislatif et a sa mise a l’agenda de l’executif. C’est un sujet a risque par sa capacite a redefinir les acteurs impliques et a devoiler les regles peu visibles du jeu politique. La sociogenese de son encadrement montre en premier lieu dans quelle mesure seule l’insertion du lobbying dans la politique plus generale de reassurance de la confiance publique a rendu possible une elevation de traitement au sein de la hierarchie des normes (des dispositifs reglementaires de 2009 et 2013, a l’adoption d’un dispositif legislatif en 2016). Est mis au jour en second lieu dans quelle mesure la loi Sapin II manifeste toute l’ambivalence de la question et du traitement du lobbying en France. Car son insertion au sein d’une loi anti-corruption consacre l’aporie de cette legitimation sociale par le droit : l’association entre lobbying et corruption vaut aussi acceptation du modele critique et manifeste la persistance des desaccords originaires entre acteurs enroles.