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La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle italienne : fondements, fonctions et débats
- Source :
- Périodiques Scientifiques en Édition Électronique.
- Publication Year :
- 2013
- Publisher :
- Paris : Economica, 2013.
-
Abstract
- Giudicelli Julien. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle italienne : fondements, fonctions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 53-60.
- Subjects :
- General Engineering
Subjects
Details
- Language :
- French
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- Périodiques Scientifiques en Édition Électronique
- Accession number :
- edsair.doi.dedup.....4ea6a79501dad71af5132aac00c8bd94