Back to Search
Start Over
Propos introductifs
- Source :
- La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité ISBN: 9791097578046, Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour", Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour", Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, May 2014, Toulon, France. pp.11-21
- Publication Year :
- 2020
- Publisher :
- HAL CCSD, 2020.
-
Abstract
- International audience; This book is the outcome of the colloquium entitled "The law on illegal aliens after the transposition of the Return Directive", which was held at the Faculty of Law of Toulon on 23 May 2014, under the aegis of the Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras.; Le présent ouvrage constitue l'aboutissement du colloque intitulé «Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour"», qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon le 23 mai 2014, sous l'égide du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras.
- Subjects :
- Directive commmunautaire 2008/115/EC
Italie
Droits et libertés fondamentaux
Espagne
[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law
Return Directive
Voie préjudicielle
Droit des étrangers
16. Peace & justice
Question prioritaire de constitutionnalité
Fundamental rights and freedoms
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law
Droit comparé
Rights of foreigners
Directive retour
Community Directive 2008/115/EC
Vulnérabilité
France
QPC
Subjects
Details
- Language :
- French
- ISBN :
- 979-1-09-757804-6
- ISBNs :
- 9791097578046
- Database :
- OpenAIRE
- Journal :
- La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité ISBN: 9791097578046, Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour", Le droit des étrangers en situation irrégulière après la transposition de la directive "retour", Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, May 2014, Toulon, France. pp.11-21
- Accession number :
- edsair.doi.dedup.....703477aba15b21218431547b09341edc